Vertaling van "commission vient d'adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission vient d'adopter de nouvelles orientations concernant les aides d'État, elles prévoient des changements qui maximiseront les possibilités d'utiliser les subventions à des fins environnementales, tout en minimisant l'impact sur la concurrence au sein du marché intérieur.
The Commission has just adopted new guide-lines for environmental state aids and these include changes that maximise the potential to use subsidies for environmental purposes whilst ensuring they minimise the impact on competition in the internal market.

[52] La Commission vient de publier un guide mis à jour et simplifié à l’intention des citoyens de l’Union sur leur droit de circuler et de séjourner librement en Europe, qui expose, de manière lisible, les droits et possibilités qui s’offrent à eux: [http ...]
[52] The Commission just published an updated and simplified guide for EU citizens on freedom to move and live in Europe, spelling out in a reader-friendly manner the rights and possibilities open to them [http ...]

[20] Afin de contribuer au développement de possibilités d'apprentissage tout au long de la vie, la Commission vient d'adopter l'initiative eLearning, dont le but est de promouvoir les techniques d'apprentissage novatrices.
[20] In order to contribute to the development of lifelong learning opportunities, the Commission has just adopted the eLearning initiative which in turn seeks to support innovative learning techniques.

La Commission vient de déposer des propositions[4] afin d’améliorer sensiblement l’efficacité énergétique des bâtiments et elle invite le Conseil et le Parlement à les adopter en priorité; en outre, les États membres devraient reprogrammer leurs programmes opérationnels des Fonds structurels afin de consacrer une part plus importante aux investissements axés sur l’efficacité énergétique, notamment lorsqu’ils financent des logements sociaux.
The Commission has just tabled proposals[4] for a major upgrading in the energy efficiency of buildings and calls on the Council and Parliament to give priority to their adoption; In addition, Member States should re-programme their structural funds operational programmes' to devote a greater share to energy-efficiency investments, including where they fund social housing.

La Commission vient d'adopter une communication [4] relative à la mise en place d'un système global de surveillance pour l'environnement et la sécurité.
The Commission has just adopted a communication (COM 2001/609 of 23 October 2001) regarding the setting up of a global surveillance system for environment and security.