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Vertaling van "commission viennent s'expliquer " (Frans → Engels) :

Au terme de l'audition, le conseiller-auditeur a formulé certaines recommandations, enjoignant la Commission de davantage expliquer la méthode suivie et de compléter les informations et explications supplémentaires fournies antérieurement au cours de la procédure.

Following the hearing, the Hearing Officer made certain recommendations instructing the Commission to further explain the methodology followed, supplementing the additional disclosures and explanations made earlier in the proceeding.


Aux fins de l’autorisation du Parlement européen et du Conseil visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la Commission estime et explique dûment les charges financières, y compris les coûts liés au suivi, entraînées par l’acceptation de libéralités en faveur de l’Union.

For the purposes of the authorisation of the European Parliament and of the Council referred to in Article 22(2) of the Financial Regulation, the Commission shall estimate and duly explain the financial charges, including follow-up costs, entailed by the acceptance of donations made to the Union.


La Commission a toutefois expliqué que sa réticence ne devait pas être interprétée comme une opposition de sa part au développement du rôle de la société civile dans la mise en oeuvre de SAPARD.

The Commission however explained that its reluctance should not be interpreted as opposing the development of the role of civil society in the context of SAPARD.


Le Parlement européen, le Conseil et la Commission viennent de parvenir à un accord politique sur l'initiative WiFi4EU et sur son financement, laquelle vise à favoriser l'installation de points d'accès wifi publics gratuits dans les communautés locales à travers l'UE comme les places et points de rencontre, les parcs, les hôpitaux et autres espaces publics.

The European Parliament, the Council and the Commission reached tonight a political agreement on the WiFi4EU initiative and its funding which supports installing free public Wi-Fi hotspots in local communities across the EU: in public squares, piazzas, parks, hospitals and other public spaces.


Le NBB a fait valoir que la Commission aurait dû expliquer comment un volume de production accru ferait baisser les coûts de production des producteurs américains.

The NBB claimed that the Commission should have explained how an increased production volume would decrease the costs of production of the US producers.


Dans cette décision, la Commission a également expliqué la raison pour laquelle aucune analogie avec les règles sur la taxation de l'électricité ne pourrait être effectuée.

In that Decision, the Commission also explained why no analogy could be made to the rules on electricity taxation.


En ce qui concerne les effets de distorsion de la mesure, la Belgique a affirmé que la Commission aurait dû expliquer dans une mesure raisonnable quels étaient les produits financiers auxquels faisaient concurrence les parts des coopératives financières, même si la Belgique a reconnu que dans le cadre d'une procédure relative aux aides d'État, la Commission n'est pas tenue de donner une définition détaillée du marché.

As regards the distortive impact of the measure, the Belgian State argued that the Commission should have explained to a reasonable extent with which financial products shares in financial cooperatives compete, even though the Belgian authorities acknowledged that the Commission in a State aid procedure is not obliged to proceed with a detailed market definition exercise.


Aux fins de l’autorisation du Parlement européen et du Conseil visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la Commission estime et explique dûment les charges financières, y compris les coûts liés au suivi, entraînées par l’acceptation de libéralités en faveur de l’Union.

For the purposes of the authorisation of the European Parliament and of the Council referred to in Article 22(2) of the Financial Regulation, the Commission shall estimate and duly explain the financial charges, including follow-up costs, entailed by the acceptance of donations made to the Union.


Aux fins de l'autorisation du Parlement européen et du Conseil visée à l'article 19, paragraphe 2, du règlement financier, la Commission estime et explique dûment les charges financières, y compris les coûts liés au suivi, entraînées par l'acceptation de libéralités en faveur des Communautés».

For the purposes of the authorisation of the European Parliament and of the Council referred to in Article 19(2) of the Financial Regulation, the Commission shall estimate and duly explain the financial charges, including follow-up costs, entailed by the acceptance of donations made to the Communities’.


12. En publiant les présentes lignes directrices, la Commission entend également expliquer aux parties intéressées et aux entreprises opérant dans le secteur des communications électroniques la manière dont les ARN devraient apprécier la puissance sur le marché en application de la directive "Cadre", afin d'entourer la mise en oeuvre de cette législation sectorielle d'un maximum de transparence et de certitude juridique.

12. By issuing these guidelines, the Commission also intends to explain to interested parties and undertakings operating in the electronic communications sector how NRAs should undertake their assessments of SMP under the framework Directive, thereby maximising the transparency and legal certainty of the application of the sector specific legislation.




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commission viennent s'expliquer ->

Date index: 2024-08-14
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