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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Heure proposée de passage à la limite
L'admissibilité d'une motion proposée
Mammographie proposée
Sous-commission parlementaire
éducation sanitaire proposée

Vertaling van "commission s'est proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée

the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded




éducation sanitaire proposée

Health education offered


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


heure proposée de passage à la limite

proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


l'admissibilité d'une motion proposée

the admissibility of a motion proposed


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique

Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mesure pourrait à terme être intégrée dans le champ d'application de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), l'initiative que la Commission a déjà proposée pour l'affectation des bénéfices des grands groupes multinationaux d'une manière qui tienne mieux compte du lieu où la valeur est créée.

The measure could eventually be integrated into the scope of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) – the Commission's already proposed initiative for allocating profits of large multinational groups in a way which better reflects where the value is created.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) /* COM/2000/0088 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP) /* COM/2000/0088 final */


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0088 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52000DC0088 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP)


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Dans la communication de la Commission "Politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)" [18], l'une des mesures proposées dans le domaine des déchets est la promotion du traitement biologique des déchets biodégradables.

The Communication from the Commission "EU Policies and Measures to Reduce Greenhouse Gas Emissions: Towards a European Climate Change Programme (ECCP)" [18] states that one of the proposed measures in the area of waste is the promotion of the biological treatment of biodegradable waste.


enjoindre à la République hellénique de verser à la Commission l’astreinte proposée d’un montant de 47 462,40 EUR par jour de retard dans l’exécution de l’arrêt rendu dans l’affaire C-440/06, à compter du jour où sera rendu l’arrêt dans la présente affaire jusqu’au jour où sera exécuté l’arrêt rendu dans l’affaire C-440/06;

Order the Hellenic Republic to pay to the Commission a proposed financial penalty of EUR 47 462,40for each day of delay in complying with the judgment delivered in Case C-440/06, from the date of delivery of judgment in the present case until the date of compliance with the judgment in Case C-440/06;


Au niveau de la Commission, les actions proposées n’ont aucune conséquence budgétaire supplémentaire par rapport à ce qui est déjà prévu pour les années à venir dans la programmation officielle.

At the level of the Commission, the proposed actions do not have any budgetary impact over and above of what is already foreseen for the years to come in the official programming.


Afin d’indiquer clairement ce qui a été réalisé jusqu’à présent, la présente communication fait la distinction entre les mesures adoptées (adoption d’actes juridiques par le Parlement européen et le Conseil ou adoption d’actes exécutifs par la Commission), les mesures proposées (c’est-à-dire propositions législatives dans l’attente d’une adoption par le Parlement européen et le Conseil) et les mesures en préparation [16].

In order to indicate clearly what has been achieved so far, the Communication distinguishes between reduction measures which are adopted (e.g. adoption of legal acts by the European Parliament and the Council or adoption of executive acts by the Commission); which are proposed (e.g. legislative proposals pending with the European Parliament and the Council); and which are under preparation [16].


Dans la perspective du sommet de 2002, la Commission s'est proposée d'intensifier son action dans les domaines de la promotion et la protection des droits de l'homme, la promotion de la société de l'information et la réduction des déséquilibres sociaux couvrant ainsi les trois dimensions du partenariat stratégique (politique, économique et social).

In anticipation of the 2002 Summit, the Commission proposed stepping up its action in the following areas: the promotion and protection of human rights, the promotion of the information society, and the reduction of social imbalances, thus covering the three dimensions of the strategic partnership (political, economic, social).


(14) considérant que les États membres, avant de prendre de nouvelles mesures de protection plus strictes, devraient notifier à la Commission les mesures proposées, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques(6);

(14) Whereas a Member State, before introducing new, more stringent protective measures, should notify the draft measures to the Commission in accordance with Council Directive 83/189/EEC of 28 March 1983 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations(6);


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