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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CIP
Commission EDUC
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission s'en trouverait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.

Canada-USSR Mixed Economic Commission


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]

International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]


versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates

fees for early commitment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La légitimité du président de la Commission s'en trouverait accrue ainsi que, plus généralement, la légitimité démocratique de l'ensemble du processus décisionnel de l'UE.

It would increase the legitimacy of the President of the Commission and more generally, the democratic legitimacy of the whole EU decision-making process.


Au cas où l'opérateur se trouverait confronté à une règle nationale qui constitue une entrave non justifiée aux libertés d'établissement ou de prestation de services, il peut recourir à la voie judiciaire ou déposer une plainte après de la Commission.

Operators faced with a national rule that constitutes an unjustified restriction of the freedom of establishment or the freedom to provide services may resort to the courts or lodge a complaint with the Commission.


Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban».

Other information: (a) Believed to be in the Afghanistan/Pakistan border area, (b) Member of the Taliban’s leadership Council as of May 2007, (c) Member of the Financial Commission of the Taliban Council’.


Si cet amendement était adopté—et je ne crois pas qu'il le sera—les producteurs seraient dorénavant libres de faire affaire avec la Commission, et la Commission s'en trouverait forcée de rendre des comptes, car si les agriculteurs doutaient de sa responsabilité, ils la délaisseraient pour se tourner vers des sociétés céréalières privées.

If that is passed—and I don't think it will be—if you had a voluntary wheat board, then farmers, if they were skeptical of the accountability of the wheat board, would be forced to become accountable, because they would take their business to private grain companies.


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En fin de compte, la confiance des agriculteurs à l'égard de la commission s'en trouverait minée et, du même coup, la crédibilité et l'efficacité de l'organisme.

Ultimately, it would diminish and undermine farmers' confidence in the board, and thereby the board's credibility and effectiveness.


Afin d’éviter une plus grande fragmentation du marché interne qui trouverait son origine dans une application potentiellement divergente d’un État membre à l’autre des règles relatives à l’inclusion du paramètre «dioxyde de carbone», la Commission propose qu’à compter du 1er décembre 2008 (début de la période d’engagement prévue par le protocole de Kyoto), au moins 25 % du total des recettes fiscales générées par les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation le soient grâce au paramètre lié aux émissions de CO2 int ...[+++]

To avoid further internal market fragmentation based on potential diversified application by Member States of the carbon dioxide element, the Commission proposes that by 1 December 2008 (the start of the Kyoto period) at least 25% of the total tax revenue from registration and annual circulation taxes respectively should originate in the CO2 based element of each of these taxes.


Selon eux, le régime actuel de l'article 93 force la minorité anglophone à se partager en deux groupes: deux commissions scolaires, ou deux arrangements, protestant et catholique. Si l'on supprimait l'article 93 et que l'on réunissait la minorité anglophone dans un régime de commissions scolaires linguistiques, la minorité anglophone s'en trouverait renforcée au Québec.

Their argument was that the current regime of section 93 forces the anglophone minority into two sides—two groups if you will, two school boards, or two arrangements, Protestant and Catholic; whereas doing away with section 93 and bringing the anglophone minority under a linguistic school board regime would strengthen the anglophone minority in Quebec.


Notre collectivité a d'ailleurs reconnu que si la commission n'appuie pas la proposition visant à conserver les limites existantes de la circonscription — qui se trouverait alors à l'extrême du quotient électoral —, elle recommande alors fortement que la commission utilise les limites municipales du canton de Langley et donne à la nouvelle circonscription le nom de Langley—Aldergrove, et non Fort Langley—Aldergrove.

By recommending that the commission put 35 polls of the Willoughby area back into the Township of Langley, you would maintain the community of interest and community identity, and both ridings would be within the electoral quotient variant. It's important that I again request that the new riding use the Township of Langley municipal boundaries and that the riding be called Langley—Aldergrove .


Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil de direction des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil Taliban».

Other information: (a) Believed to be in the Afghanistan/Pakistan border area, (b) Member of the Taliban’s leadership Council as of May 2007, (c) Member of the Financial Commission of the Taliban Council’.


Si la Commission canadienne du blé en tant qu'entreprise commerciale d'État était représentée à la table des négociations et si les négociateurs du gouvernement réalisaient des progrès substantiels sur le plan de la réduction des subventions accordées par les autres pays et sur le plan de l'accès au marché, le gouvernement ne devrait-il pas consentir à se débarrasser de la Commission canadienne du blé en échange d'un accès accru aux marchés mondiaux et d'une baisse de la production étrangère qui seraient le résultat de la réduction de ces subventions alors que l'agriculteur canadien ne s'en trouverait ...[+++]

If the Canadian Wheat Board as an STE were on the negotiating table and the government negotiators were able to make major gains in the area of other countries' subsidy reduction and greater access to markets, should not the government be willing to negotiate away the Canadian Wheat Board for the greater overall gains to world markets and lower foreign production due to the reduction in those subsidies without in truth losing anything for the Canadian farmer?


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