Traduction de «commission s'en tient-elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle vient compléter la stratégie «Le commerce pour tous» de la Commission européenne et tient compte des avis émis par le Parlement européen dans son rapport de décembre 2015 sur les relations UE-Chine, qui vise à définir un cadre stratégique pour ces relations pour les cinq prochaines années.
It dovetails with the European Commission's "Trade for All" Strategy and takes into account the views of the European Parliament in its December 2015 report on the EU's relations with China, aiming to set out a policy framework for EU engagement with China for the next five years.

2. La Commission dresse et tient à jour une liste accessible au public de toutes les notifications qu'elle a reçues concernant des organismes nuisibles émergents dans les pays tiers susceptibles de présenter un risque pour la santé des végétaux sur le territoire de l'Union.
2. The Commission shall establish and keep up to date a publicly available list of all notifications it has received concerning emerging pests in third countries which may pose a risk to plant health in the Union territory.

La proposition tient compte de la flexibilité appropriée intégrée dans le pacte de stabilité et de croissance et définie par la Commission depuis janvier 2015. Elle est donc en parfaite adéquation avec les règles existantes définies dans le droit primaire et le droit dérivé.
It takes into account the appropriate flexibility built into the Stability and Growth Pact and identified by the Commission since January 2015, and is thus fully in line with existing rules defined in primary and secondary legislation.

7. Comment la proposition tient-elle compte des catastrophes naturelles qui frappent les forêts?
7. How does the proposal account for natural disasters that affect forests?

Pour faciliter l’application de cette disposition, la Commission établit et tient à jour une liste des autorités nationales compétentes et des points de contact appropriés.
To facilitate the application of this provision, the Commission shall create and maintain a list of the competent national authorities and the appropriate contact points.

La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".
Does the Commission stand by its statement of 16 January 2003 provisionally permitting the operation of the new system, where it stated categorically that, ‘. given remaining concerns that the SoC system could be used to artificially reduce supply, namely of high quality diamonds, and considering that the implementation of SoC has not yet taken place, the Commission will keep a close watch on the market .to ensure that the system does not lead to a restriction in the supply of adequate quantities of rough diamonds to traders’, .and that it ‘reserves the right to reopen the case should changes in the factual or legal situation as regards any essential aspect of the agreements modify its present view.’.

Pourquoi la Commission n’en tient-elle pas compte quand les États membres veulent, par exemple, favoriser l’emploi dans certains secteurs grevés d’un taux de TVA trop important?
Why does the Commission not take notice when the Member States want, for example, to promote employment in certain sectors in which the VAT rate is too high?

Or, après avoir maintes fois déclaré que l’OMC doit intégrer des mécanismes de régulation sociale et environnementale, que l’Union européenne entend garantir des avantages aux PVD, pourquoi la Commission s’en tient-elle encore à une unique perpective de libéralisation du marché dans ce secteur ?
So why, after so often declaring that the WTO must incorporate social and environmental regulatory mechanisms, and that the European Union intends to guarantee advantages for LDCs, does the Commission still adhere exclusively to the prospect of market liberalisation in this sector?

Mais pourquoi la Commission s'en tient-elle uniquement aux left overs d'Amsterdam ou éventuellement à quelques autres points ?
However, why is the Commission concentrating only on the Amsterdam leftovers or perhaps on some other point?