Vertaling van "commission s'emploient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission économique mixte Canada-U.R.S.S.
Canada-USSR Mixed Economic Commission

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

Commission permanente internationale européenne des gaz industriels et du carbure de calcium [ CIP | Commission permanente internationale de l'acétylène, de la soudure autogène et des industries qui s'y rattachent ]
International European Permanent Commission of Industrial Gases and Calcium Carbide [ Permanent International Commission on Acetylene and Autogenous Welding | Permanent International Committee on Acetylene, Oxy-Acetyline Welding and Allied Industries ]

versement de commissions aux institutions qui s'engagent avant certaines dates
fees for early commitment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tant la BCE que la Commission s'emploient depuis de nombreuses années à améliorer le fonctionnement de l'espace de paiement unique.
Both, the ECB and the Commission, have for many years been committed to improving the functioning of Single Payment Area.

34. Le Conseil européen, dans ses conclusions du 14 décembre 2006, s’est fondé sur cette communication pour inviter la Commission à présenter une proposition de directive prévoyant des sanctions à l’encontre des personnes qui emploient des immigrants clandestins.
34. The European Council conclusions of 14th December 2006, built on this Communication with a proposal for a Directive on sanctions against employers of illegal immigrants.

D'après des données de la Commission, 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union sont des PME et 90 % d'entre elles sont en réalité des microentreprises (comptant moins de 10 salariés, dans la pratique, elles emploient en moyenne 5 salariés). Ces microentreprises emploient 53 % de la main-d'œuvre en Europe. Par conséquent, elles sont essentielles pour nos économies.
According to European Commission data, 99% of all EU enterprises are SMEs, and 90% of them are actually micro-enterprises (having less than 10 employees, in fact employing 5 people on average). These micro-enterprises employ 53% of the workforce in Europe; therefore, they are essential for our economies.

La Commission estime que c’est à bon droit que le Tribunal a conclu, audit point de l’arrêt attaqué, que les avocats internes et les avocats externes se trouvent manifestement dans des situations différentes, non comparables, du fait notamment de l’intégration personnelle, fonctionnelle, structurelle et hiérarchique des premiers au sein des sociétés qui les emploient.
The Commission takes the view that the General Court, in paragraph 174 of the judgment under appeal, rightly held that in-house lawyers and external lawyers are clearly in very different situations, owing, in particular, to the personal, functional, structural and hierarchical integration of in-house lawyers within the companies that employ them.

3. demande que les États membres et la Commission s'emploient à énoncer une interprétation uniforme de la notion de "forêts" afin de mieux évaluer à l'avenir les mesures communautaires ayant trait aux forêts;
3. Calls on the Member States and Commission to seek to arrive at a mutual understanding and uniform interpretation of the concept 'forest' so as to make it easier than hitherto to assess Community forestry measures;

19. se félicite de la proposition de la Commission tendant à ce que la Commission, le Conseil et les États membres s'emploient à obtenir le statut d'observateur pour l'OIT à l'OMC, à l'effet d'améliorer la qualité du dialogue interinstitutionnel; rappelle que, dans sa résolution du 4 juillet 2002 sur le travail, la gouvernance sociale et la mondialisation , le Parlement demandait aux institutions et aux États membres de s'efforcer d'atteindre cet objectif, et les invite à présent à accomplir des progrès dans ce domaine; demande en outre à la Commission, au Conseil et aux États membres de faire en sorte que les normes de l'OIT soient rendues contraignantes pour les membres de l'OMC;
19. Welcomes the Commission's proposal that the Commission, the Council and the Member States seek to attain observer status for the ILO at the WTO with a view to improving the quality of interinstitutional dialogue; notes that in its resolution of 4 July 2002 Parliament previously called on the institutions and the Member States to seek to achieve this, and now calls on them to make progress in this area; calls, furthermore, on the Commission, the Council and the Member States to work towards making the ILO standards binding on the members of the WTO;

En ce qui concerne le rapport relatif aux accises prélevées sur l'alcool et les boissons alcooliques, les services de la Commission s'emploient actuellement à consulter les États membres et les associations d'opérateurs concernées sur les points abordés dans le rapport.
As regards the report on excise duty levied on alcohol and alcoholic beverages, the Commission services are in the process of consulting Member States and trade associations concerned on the issues to be dealt with in the report.

La Commission et les régions ultrapériphériques s'emploient actuellement à préparer en étroite collaboration un cadre cohérent de nouvelles activités afin d'intégrer les efforts des régions ultrapériphériques dans le domaine de la recherche collaborative avec le reste du territoire européen et entre elles, et de récolter ainsi plus rapidement les bénéfices de l'économie fondée sur la connaissance.
The Commission and the outermost regions are currently preparing in close partnership, a consistent framework of new activities, in order to integrate the efforts of the outermost regions in the field of collaborative research with the rest of the European territory as well as among themselves, thus reaping faster the benefits of the knowledge economy.