Traduction de «commission s'appuie lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Commission internationale d'appui et de vérification | CIAV [Abbr.]
International Support and Verification Commission | international support and verification committee | CIAV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que l’Union se tienne prête à offrir un soutien accru aux pays disposés à mettre en œuvre un tel programme commun, mais aussi à reconsidérer son appui lorsque des pays s’éloignent de cette voie.
The EU should be ready to offer greater support to those countries ready to work on such a common agenda, but also reconsider support when countries depart from this track.

L’Europe doit se détourner du modèle économique linéaire actuel consistant à «prendre-faire-consommer-et-jeter» et s’orienter vers un modèle circulaire qui soit régénérateur dans sa conception, s’appuie lorsque c’est possible sur des sources naturelles renouvelables et préserve la valeur des produits, des matériaux et des ressources dans l’économie aussi longtemps que possible.
Europe needs to shift away from the current linear economic model of ‘take, make, consume and dispose’ towards a circular model that is restorative by design, relies where possible on renewable natural sources, and keeps the value of products, materials and resources in the economy for as long as possible.

Les États membres devraient pouvoir demander à la Commission un appui au titre du programme pour la mise en œuvre de réformes découlant du processus de gouvernance économique, en particulier des recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen, pour des actions ayant trait à la mise en œuvre du droit de l'Union, ainsi que pour la mise en œuvre de programmes d'ajustement économique.
Member States should be able to request support from the Commission under the Programme in relation to the implementation of reforms in the context of economic governance processes, in particular of country-specific recommendations in the context of the European Semester, to actions related to the implementation of Union law, as well as in relation to the implementation of economic adjustment programmes.

2. Sur quels éléments la Commission s'appuie-t-elle lorsqu'elle prévoit que les négociations relatives à l'AECG pourraient être conclues dans le courant de l'année 2011?
2. What is the basis for the Commission’s expectation that the CETA negotiations can be concluded in 2011?

Troisièmement, la Commission s'appuie sur des arguments solides lorsqu'elle propose que des opérations extrêmement complexes de titrisation soient soumises à l'accord préalable de l'autorité de surveillance, qui contrôlera que toute la diligence requise a été déployée à cet égard.
Thirdly, the Commission proposal that due diligence for highly complex re-securitisations be subject to prior approval by the supervisor has a strong rationale.

ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.
(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.

- Monsieur le Président, dans le cadre de la préparation des priorités en matière d’affaires étrangères, de défense et de sécurité, le rapporteur, M. van Hecke, a eu un large appui de la part des membres de notre commission, en particulier lorsqu’il a réinstauré une partie de la proposition de la Commission et encouragé davantage l’activité des ONG.
– (FR) Mr President, in the framework of preparing the priorities for foreign affairs, defence and security matters, the rapporteur, Mr van Hecke has had broad support from the members of our committee, in particular when he reinstated a portion of the Commission’s proposal and further encouraged NGO activity.

Michel Barnier a tout mon appui lorsqu’il déclare, comme il l’a fait devant votre commission des affaires constitutionnelles, qu’il s'agira d’élaborer un projet cohérent et durable pour notre Union élargie.
I fully endorse what Mr Michel Barnier said to your Committee on Constitutional Affairs, namely that what must emerge from the post-Nice debate is a coherent, durable design for our enlarged Union.