Vertaling van "commission recommande d'ouvrir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

le Conseil autorise la Commission à ouvrir les négociations
the Council shall authorise the Commission to open such negotiations

la Commission recommande au Conseil le concours mutuel
the Commission shall recommendto the Council the granting of mutual assistance

la Commission recommande au Conseil le concours mutuel
the Commission shall recommend to the Council the granting of mutual assistance

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

Commission ad hoc chargée de faire des recommandations au sujet des plasmas
Ad Hoc Committee on Plasma Science and Technology

Une volonté de changement - Rapport sur les recommandations de la Commission d'enquête sur la Somalie [ Une volonté de changement ]
A Commitment to Change: Report on the Recommendations of the Somalia Commission of Inquiry [ A Commitment to Change ]

Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Cf. Recommandation du 1er août 2003 de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission d’ouvrir et conduire des négociations sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne à la CCNR et à la Commission du Danube - SEC(2003) 897; Rapport du groupe « EFIN »: Un nouveau cadre institutionnel pour la navigation intérieure en Europe, octobre 2004.
[8] Cf. Recommendation of 1 August 2003 from the Commission to the Council in order to authorise the Commission to open and conduct negotiations on the conditions and arrangements for the European Community's membership of the CCNR and of the Danube Commission - SEC(2003) 897; Report of the “EFIN Group”: A new institutional framework for the European Inland Navigation, October 2004.

La Commission recommande aujourd'hui aux dirigeants de faire avancer les travaux en cours en assurant des progrès rapides dans la réforme du régime d'asile européen commun, en consolidant les partenariats avec les pays tiers, en continuant à ouvrir des voies d'accès légales vers l'Europe et en garantissant un financement adéquat pour l'avenir. Seule une approche globale peut fonctionner.
The Commission is today recommending leaders take the ongoing work forward by ensuring swift progress on the reform of the EU's Common European Asylum System, further strengthening partnerships with third countries, continuing to open legal pathways to Europe and securing adequate funding for the future.Only a comprehensive approach works.

83. demande la pleine mise en œuvre et l'appropriation complète du règlement (UE) n° 472/2013; invite la Commission à ouvrir des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement afin de définir une procédure commune destinée à informer la commission compétente du Parlement des conclusions tirées du suivi du programme d'ajustement macroéconomique ainsi que des progrès accomplis dans la préparation du projet de programme d'ajustement macroéconomique, comme le prévoit l'article 7 du règlement (UE) n° 472/2013; rappelle à la Commission qu'elle est tenue de réaliser et de publier des évaluations ex post internes de ses recommandations et de sa participation à la troïka; demande à la Commission d'insérer ces évaluations dans le rapport d'examen prévu à l'article 19 du règlement (UE) n °472/2013; rappelle au Conseil et à la Commission que, en vertu de l'article 16 du règlement (UE) n° 472/2013, les États membres bénéficiant d'une assistance financière au 30 mai 2013 sont soumis à ce règlement à partir de cette date; invite le Conseil et la Commission à agir, conformément à l'article 265 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la rationalisation des programmes d'assistance financière ad hoc et de leur harmonisation avec les procédures et les actions prévues dans le règlement (UE) n° 472/2013; invite la Commission et les colégislateurs à tirer les leçons utiles de l'expérience de la troïka pour la conception et la mise en œuvre des prochaines étapes de l'UEM, notamment lors de la révision du règlement (UE) n° 472/2013;
83. Calls for full implementation and full ownership of Regulation (EU) No 472/2013; calls on the Commission to start interinstitutional negotiations with Parliament in order to define a common procedure for informing the competent committee of Parliament on the conclusions drawn from the monitoring of the macroeconomic adjustment programme, as well as the progress made in the preparation of the draft macroeconomic adjustment programme provided for in Article 7 of Regulation (EU) No 472/2013; reminds the Commission to conduct and publish ex-post evaluations of its recommendations and its participation in the Troika; asks the Commission to include such assessments in the review report foreseen in Article 19 of Regulation (EU) No 472/2013; reminds the Council and the Commission that Article 16 of Regulation (EU) No 472/2013 provides that Member States in receipt of financial assistance on 30 May 2013 shall be subject to that Regulation as from that date; calls on the Council and the Commission, in conformity with Article 265 TFEU, to act in order to streamline and align the ad hoc financial assistance programmes with the procedures and acts referred to in Regulation (EU) No 472/2013; calls on the Commission and the co-legislators to draw the relevant lessons from the troika experience when designing and implementing the next steps of the EMU. including when revising Regulation (EU) No 472/2013;

(18) Dans les avis qu'elle adopte aujourd'hui, la Commission recommande d'ouvrir les négociations d'adhésion avec le Monténégro et l'Albanie une fois que ces pays seront parvenus au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion définis par le Conseil européen de Copenhague en 1993.
18. In its Opinions adopted today the Commission recommends that accession negotiations should be opened with Montenegro and Albania once these countries have achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria set out by the 1993 Copenhagen European Council.

La Commission recommande à nouveau d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
The Commission reiterates its recommendation that negotiations for accession to the European Union should be opened with the former Yugoslav Republic of Macedonia.

– vu la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale (SEC(2009)0899 ),
– having regard to the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the Commission to open negotiations for Agreements between the European Community and its Member States, of the one part, and the Principality of Andorra, the Principality of Monaco and the Republic of San Marino, of the other part, to combat fraud and other illegal activity to the detriment of their financial interests and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters and in order to authorise the Commission to open negotiations for an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to combat direct tax fraud and direct tax evasion and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters (SEC(2009)0899 ),

– vu la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et l'évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d'échange d'informations en matière fiscale (SEC(2009)0899),
– having regard to the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the Commission to open negotiations for Agreements between the European Community and its Member States, of the one part, and the Principality of Andorra, the Principality of Monaco and the Republic of San Marino, of the other part, to combat fraud and other illegal activity to the detriment of their financial interests and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters and in order to authorise the Commission to open negotiations for an Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to combat direct tax fraud and direct tax evasion and to ensure administrative cooperation through exchange of information on tax matters (SEC(2009)0899),

27. se félicite de la demande d'adhésion de l'Islande; espère que la Commission rendra sous peu un avis et une recommandation à cet égard et que, en raison de sa longue tradition démocratique et de son fort alignement sur l'acquis communautaire, l'Islande obtiendra le statut de pays candidat dans un avenir proche; estime toutefois que les résultats obtenus par l'Islande dans la mise en œuvre de ses obligations au regard de l'accord EEE devraient constituer un élément essentiel de l'examen effectué par la Commission; demande une nouvelle fois à la Commission d'ouvrir un bureau de délégation à Reykjavík dès le premier semestre 2010;
27. Welcomes Iceland’s accession application and expects that the Commission will soon formulate an opinion and a recommendation on that application and that, in view of that country’s well-established democratic tradition and high level of alignment with the acquis communautaire, Iceland will receive candidate status in the near future; however considers that Iceland’s track record in implementing its obligations under the EEA Agreement should be an essential element of the Commission’s assessment; reiterates its call for the Commission to open a delegation office in Reykjavik as soon as the first half of 2010;

Souscrivant à la recommandation d'établir un Programme de Recherche Européen sur la Sécurité (PRES) qui commencera en 2007, la Commission va ouvrir un débat interinstitutionnel pour obtenir un consensus sur un tel programme, en s'appuyant sur le travail de l'action préparatoire de recherche sur la sécurité qui continuera jusque fin 2006 [5].
Subscribing to the recommendation to establish a European Security Research Programme (ESRP) to commence in 2007, the Commission will initiate an inter-institutional debate for consensus on such a programme, building on the work of the Preparatory Action on security research, which it will continue until the end of 2006 [5].