Traduction de «commission qu'on affirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affirmation d'un lien
Link assertion

affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

faire une affirmation solennelle [ faire une déclaration solennelle | affirmer solennellement | faire une affirmation ]
make a solemn affirmation [ solemnly affirm | affirm solemnly | affirm ]

dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]
if so

coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle
coming out | coming out process

affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]
affirmant

formation en affirmation de soi | cours d'affirmation de soi | formation à la confiance en soi
assertiveness training | assertive training | assertion training

affirmation
Assertion (qualifier value)

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au sein de l'UE, la Commission croit pouvoir affirmer que tous les registres ccTLD bénéficient de la confiance de la communauté Internet locale et des administrations publiques des États membres.
Within the EU, the Commission understands that all national ccTLD Registries enjoy the confidence of the local Internet community and the authorities in the Member States.

Ainsi que la Commission l'a affirmé dans sa communication du 4 mai 2011[7], la politique des visas est un instrument influent pour une politique de mobilité tournée vers l'avenir.
Visa policy is an influential instrument for a forward-looking policy on mobility, as stated in the Commission’s Communication of 4 May 2011[7].

La Commission a toujours affirmé que si certains éléments du plan d'action en faveur du capital-investissement appelaient des mesures au niveau communautaire, la plupart relevaient exclusivement de la compétence des États membres.
The Commission has always emphasized that whilst some parts of the Risk Capital Action Plan required action at Community level - the majority were exclusively the responsibility of the Member States.

7. La Commission européenne a affirmé, dans sa communication intitulée «Un Agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l'Europe du XXIe siècle»[33], que dans des sociétés où tous les individus sont considérés comme égaux, aucune barrière artificielle ni discrimination d'aucune sorte ne devrait empêcher les individus d'exploiter les occasions qui s’offrent à eux.
7. The European Commission has affirmed in its Communication ‘Renewed social agenda: Opportunities, access and solidarity in 21st century Europe’[33] that, in societies where each individual is regarded as being of equal worth, no artificial barriers or discrimination of any kind should hold people back in exploiting these opportunities.

Ensuite, la Commission conteste l'affirmation selon laquelle les droits en vigueur limitent les sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union.
Secondly, the Commission disagrees with the claim that the duties in force are limiting the sources of supply in the Union market.

En outre, la Commission conteste l'affirmation de l'Allemagne selon laquelle le prélèvement EEG ne constitue pas une taxe au sens des articles 30 et 110 du traité.
Moreover, the Commission disagrees with Germany's assertion that the EEG-surcharge does not constitute a charge within the meaning of Articles 30 and 110 of the Treaty.

En outre, la Commission conteste l'affirmation selon laquelle la disposition ou l'intérêt des bénéficiaires à reproduire les effets dérivant de l'aide, même en l'absence de cette aide, constituent des critères pertinents pour décider si la mesure en examen confère ou non un avantage.
Furthermore, the Commission disagrees that the beneficiaries' readiness or interest in mimicking the effects of the aid, even without the aid, are relevant criteria for deciding whether or not the measure provides an advantage.

En premier lieu, la Commission conteste l'affirmation de l'Italie selon laquelle il n'y a aucun avantage parce qu'il est impossible de déterminer le montant des ressources d'État transférées aux bénéficiaires.
First, the Commission disagrees with Italy's argument that there is no advantage because it is impossible to determine the amount of public resources transferred to the beneficiaries.

Comme la Commission l’a affirmé dans son examen à mi-parcours : « Tant l’agenda de Lisbonne que la stratégie pour le développement durable contribuent à la réalisation de cet objectif.
As the Commission affirmed in the mid-term review: “ Both Lisbon and the Sustainable Development Strategy contribute to ensuring this goal.

D’autres décisions de la Commission appuient cette affirmation, telles que, par exemple, celle relative à l’aide de l’Italie, région du Piémont, visant à réduire les émissions polluantes (N 614/02) (9), laquelle mentionne qu’un projet de chauffage urbain «permettra aux familles de remplacer la chaleur produite par d’autres sources d’énergie primaires ou secondaires, comme le pétrole ou l’électricité, faisant l’objet d’échanges entre les États membres».
This is confirmed by other decisions of the Commission, for instance on the case Italy, Regione Piemonte, Aid for the reduction of polluting emissions (N 614/02) (9), when it says that a local district heating project ‘will allow households to substitute heat to other primary or secondary sources of energy such as oil or electricity which are traded among Member States’.