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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission qu'elles étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Dans le passé, les évaluations ont eu peu d'impact parce qu'elles étaient achevées trop tard pour influer sur les décisions clés qu'elles étaient censées documenter.

In the past, evaluations had little impact because they were completed too late to influence the key decisions they were designed to inform.


Au terme de cet exercice, les autorités chinoises ont démontré aux services de la Commission qu’elles étaient en mesure de certifier que les lots de produits à base de viande de volaille traitée par la chaleur exportés vers l’Union européenne étaient bien produits conformément aux exigences communautaires et qu’ils provenaient uniquement de la province de Shandong.

As a result of this exercise, the Chinese authorities have demonstrated to the Commission services that they can certify that consignments of heat-treated poultry meat products being exported to the European Union were produced in accordance with Community requirements and come only from Shandong Province.


Les institutions de la zone euro - le précédent orateur en a mentionné plusieurs -, le Conseil Écofin, l’Eurogroupe et de nombreuses autres institutions ont créé les conditions nécessaires en collaboration avec la Commission et la Banque centrale européenne, parce qu’elles étaient déjà opérationnelles, parce qu’elles étaient en place, parce qu’elles travaillaient en toute indépendance afin de réagir de manière rapide, fiable et adéquate à la crise économique.

The institutions of the euro area – several were mentioned by the previous speaker – the Ecofin Council, the Euro Group and many other institutions have created the necessary conditions together with the Commission and the European Central Bank, because they were already operating, because they were in place, because they worked independently in order to react quickly, reliably and correctly in the economic crisis.


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Je pense néanmoins que ces deux institutions ont prouvé à la commission qu’elles étaient sur la bonne voie et que, dans une certaine mesure, elles essayaient toujours d’apporter des solutions aux problèmes de longue date.

However, I believe that both institutions have demonstrated to the committee that they are on the right track, and that to some extent, they are still trying to cope with longstanding problems.


La plupart des demandes attendues concernant le paiement du solde étaient parvenues à la Commission, mais elles étaient le plus souvent incomplètes.

Most of expected final payment claims were received by the Commission but most of them were incomplete.


J’ai même lu dans la presse que ces initiatives vous ont valu les réactions de nombreux membres de la Commission, car elles étaient jugées assez avancées.

Of course, from what I have read in the press, you have taken these initiatives in the teeth of opposition from numerous members of the Commission, who consider them somewhat progressive.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.


Pendant des années, nous avons demandé que cette Commission enquête sur des actions dont les Nations unies elles-mêmes avaient reconnu qu'elles n'étaient pas transparentes et qu'elles étaient même contraires à leur règlement financier.

We have been calling for years for this Commission to investigate the actions which the United Nations itself had recognised as not transparent and, furthermore, as running counter to the financial regulation.


b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans le pays ou qu'elles étaient exportées.

(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.




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Date index: 2023-04-10
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