Traduction de «commission qu'elle vérifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission chargée de vérifier les droits de propriété
Property Rights Commission

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accès à EDIS est soumis à une opération d'étalonnage au cours de laquelle la Commission vérifie la conformité aux conditions et aux critères spécifiques. Elle vérifie plus particulièrement si les principes de saine gestion financière sont respectés : contrôle interne efficace ; audit indépendant ; existence d'un système efficace de génération de rapports financiers et comptables ; dotation en personnel adéquate, et ; respect du principe de la séparation des fonctions.
The conferral of EDIS is subject to a benchmarking exercise whereby the Commission verifies compliance with specific conditions and criteria which relate principally to sound financial management and control, encompassing effective internal control, an independent audit function, an effective accounting and financial reporting system, adequate staffing arrangements and respect of the principle of separation of functions.

Le Conseil souligne que la Commission doit impérativement vérifier de manière systématique si tous les critères (comme l'âge ou la participation des femmes) qu'elle a définis pour les euroconférences, les cours pratiques et les écoles d'été sont appliqués.
The Council stresses the need for the Commission to check systematically whether all criteria (e.g. age limits, female participation) it establishes for euroconferences, practical training courses and summer schools are respected.

L'article 14, paragraphe 3 de la directive dispose que dix-huit mois avant chaque élection au Parlement européen, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle vérifie la persistance des raisons justifiant l'octroi d'une dérogation aux États membres concernés, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, et propose, le cas échéant, qu'il soit procédé aux adaptations appropriées.
Article 14(3) of the Directive provides that, 18 months prior to each election to the European Parliament, the Commission shall submit to the Parliament and to the Council a report verifying whether the granting to the Member States concerned of a derogation pursuant to Article 19(2) of the Treaty establishing the European Community is still warranted and shall propose if appropriate that any necessary adjustments be made.

Lorsque ce projet de loi aura été adopté, la Commission d'aménagement du Nunavut devra examiner le projet avant d'adresser son dossier à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour qu'elle vérifie le respect de la conformité.
With the bill, the Nunavut Planning Commission will screen the project before it gets sent to the Nunavut Impact Review Board for review in terms of compliance.

Comme je l'ai déjà dit, la commission Neufeld a vérifié quatre circonscriptions, et elle a conclu que le taux d'erreur s'élevait à 12 %; or, lorsqu'elle a étendu sa vérification à l'ensemble du pays, ce taux d'erreur est passé à 42 %, un pourcentage incroyable et très troublant.
I have said before that in four ridings that were audited by the Neufeld commission, it found a 25% error rate, but when it audited the whole country, that rate actually rose to 42%, an astounding and very troubling number.

3. Lorsque la Commission décide, au titre du paragraphe 1, de prolonger la validité des états financiers établis conformément aux normes comptables d’un pays tiers, elle vérifie régulièrement si les conditions énoncées au point a) ou b) (selon le cas) sont toujours remplies, et rend compte de son analyse au Parlement européen.
3. Where the Commission permits the continued acceptance of financial statements drawn up in accordance with the accounting standards of a third country in accordance with paragraph 1, it shall review regularly whether the conditions specified in point (a) or (b) (as the case may be) continue to be met, and shall report accordingly to the European Parliament.

En mars 2007, le directeur de la Commission afghane indépendante des droits de la personne, organisation avec laquelle les Forces armées canadiennes ont signé une entente pour qu'elle vérifie le sort réservé aux prisonniers afghans livrés aux autorités afghanes et détenus, a déclaré que la commission allait s'occuper de leur surveillance et de leur contrôle, pour s'assurer qu'ils ne seront pas torturés ni maltraités.
In March 2007 the head of the Afghan Independent Human Rights Commission, the organization with which the Canadian Armed Forces signed a deal so that it would do the tracking of Afghan detainees that are handed over to the Afghan authorities and detained, said that it would do the actual surveillance and monitoring to ensure that detainees are not being tortured and they are not being abused.

M. John Mooney: Elle vérifie son système de dotation pour s'assurer qu'il est compatible avec les valeurs de la Commission de la fonction publique, à cause de la mobilité entre les deux organisations.
Mr. John Mooney: It audits its staffing system to see if it's compatible with the values of the Public Service Commission, because of the mobility between the two organizations.

Mme Carole-Marie Allard: Docteur Morissette, actuellement, quand la commission d'examen vérifie un cas et qu'elle décide qu'une personne est inapte à subir son procès, que fait-on de cette personne?
Ms. Carole-Marie Allard: Dr. Morissette, when the review board now examines a case and determines that a person is unfit to stand trial, what happens subsequently to that individual?

L'article 14, paragraphe 3, première phrase, de la directive dispose que dix-huit mois avant chaque élection au Parlement européen, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport dans lequel elle vérifie la persistance des raisons justifiant l'octroi, aux États membres concernés, d'une dérogation conformément à l'article 19, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, et propose, le cas échéant, qu'il soit procédé aux adaptations appropriées.
The first sentence of Article 14(3) of the Directive provides that, 18 months prior to each election to the European Parliament, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report in which it shall check whether the grant to the Member States concerned of a derogation pursuant to Article 19(2) of the Treaty establishing the European Community is still warranted and shall propose that any necessary adjustments be made.