Traduction de «commission qu'elle précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-commission sur la précision du tir, la balistique et les explosifs
Sub-panel on Accuracy, Ballistics and Explosives

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes
the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

Une orientation plus précise pour la Commission de la fonction publique - Énoncé d'orientation
A Strengthened Focus for the Public Service Commission of Canada - Directional Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’éviter de faire peser une charge inutile sur les émetteurs, la Commission, lorsqu’elle précise les informations allégées, prend également en considération les informations qu’un émetteur est déjà tenu de rendre publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.
In order to avoid imposing unnecessary burdens on issuers, when specifying the reduced information, the Commission shall also take into account the information which an issuer is already required to disclose under Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.

Elles précisent que la situation a été clarifiée par l'article 180 du règlement (CE) no 1234/2007, qui soumet explicitement le dispositif d'ACAL à la procédure de notification, et que c'est en toute bonne foi qu'elles ont estimé avoir respecté la réglementation de l'Union en transmettant régulièrement des informations sur le système indemnitaire à la Commission, en utilisant des questionnaires.
They point out that the situation was clarified by Article 180 of Regulation (EC) No 1234/2007, which explicitly subjects aid for the cessation of dairy production to the notification procedure, and that they honestly believed they had complied with Union legislation by regularly submitting information on the compensation system to the Commission via questionnaires.

Lorsqu’elle précise le contenu allégé, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union, la Commission définit les exigences de façon à ce qu’elles portent essentiellement sur:
When specifying the reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus, the Commission shall calibrate the requirements to focus on:

134. rappelle à la Commission que le Parlement a demandé d'imposer à chaque État membre, par voie réglementaire, la mise au point d'une stratégie de réduction des émissions de carbone d'ici 2050; estime que, même si ces feuilles de route nationales ne doivent pas être juridiquement contraignantes, elles sont primordiales pour éclairer les investisseurs et les responsables sur l'orientation que doit prendre la politique à long terme et sur les mesures qui seront indispensables pour atteindre ces objectifs; attend de la Commission qu'elle précise les modalités du partage des charges entre les États membres de manière à fixer une date de soumission de ces feuilles de route en vue de leur examen; demande à la Commission, dans le cas où certaines feuilles de route seraient jugées irréalistes ou si les États membres se montraient réticents à fournir les éclaircissements nécessaires, de proposer les mesures supplémentaires requises susmentionnées afin de garantir la crédibilité des objectifs de l'Union en matière de réduction des émissions de CO2;
134. Reminds the Commission that Parliament has called for legislation to require every Member State to produce a 2050 low-carbon strategy; believes that while such nationally determined roadmaps should not be legally binding, they are essential in order to provide investors and officials with clarity regarding the long-term policy direction and the measures that will be necessary if the goals are to be achieved; expects the Commission to propose how the burden will be shared among the Member States and to set a date for the submission of such roadmaps for review; calls on the Commission, in the event that any of the roadmaps that are deemed unrealistic and the Member State in question is unwilling to provide appropriate clarification, to propose such additional measures as may be necessary to ensure that the Union's CO2 reduction objectives are credible;

La Commission peut-elle préciser si elle entend revoir ou renforcer ce mécanisme de contrôle douanier?
Can the Commission clarify whether it intends to review or reinforce this mechanism of customs control?

1. se félicite des mesures de simplification déjà mises en place par la Commission dans la mise en œuvre du 7 programme-cadre (PC) et soutient la Commission dans ses efforts visant à réaliser une simplification et une clarification accrues des règles qui ne laisseraient pas de place à des interprétations divergentes et qui réduiraient le risque d'erreurs et diminueraient aussi le coût des contrôles; demande cependant à la Commission qu'elle précise les mesures qu'elle compte prendre lorsqu'elle simplifiera et clarifiera les règles actuelles;
1. Welcomes the simplification measures already introduced by the Commission in the implementation of the 7th framework programme (FP) and supports the Commission in its efforts to simplify and clarify the rules still further, to leave no room for differing interpretations and to reduce the risk of error, thereby also reducing the cost of monitoring; calls on the Commission, nevertheless, to specify the measures it intends to take when simplifying and clarifying the current rules;

Elle prend effet immédiatement ou à une date ultérieure qu’elle précise.
It shall take effect immediately or at a later date specified therein.

Dans les cent vingt jours à compter de l’expiration de la période de présentation d’observations écrites, l’Autorité adopte, compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, en utilisant les documents d’orientation disponibles au moment de la demande, des conclusions dans lesquelles elle précise si la substance active est susceptible de satisfaire aux critères d’approbation de l’article 4; elle les communique au demandeur, aux États membres et à la Commission et les met à la disposition du public.
Within 120 days of the end of the period provided for the submission of written comments, the Authority shall adopt a conclusion in the light of current scientific and technical knowledge using guidance documents available at the time of application on whether the active substance can be expected to meet the approval criteria provided for in Article 4 and shall communicate it to the applicant, the Member States and the Commission and shall make it available to the public.

La Commission pourrait-elle préciser les contacts qu'elle a entretenus avec diverses entreprises depuis l'envoi aux producteurs, l'an dernier, de la première lettre relative à l'interdiction probable de leurs pesticides et partage-t-elle l'évaluation de la ministre suédoise de l'environnement, selon laquelle les exigences d'autorisation des pesticides en Europe ont été revues à la baisse?
Can the Commission provide details of its contacts with various companies since the first letter was written to manufacturers last year notifying them that the pesticides would be prohibited? Does the Commission share the Swedish Environment Minister's view that the bar has been lowered for the approval of pesticides in the EU?

La Commission pourrait-elle préciser le montant des fonds prévus pour financer la «campagne d'information» destinée à promouvoir la Constitution européenne (le matériel comprend des livres et des brochures, des cassettes vidéo, des affiches, des séminaires destinés à la presse, des journées d'information dans les écoles sur le thème du «Printemps de l'Europe», etc.)? Par ailleurs, pourrait-elle préciser, dans l'esprit de la démocratie et de la transparence, le montant des fonds qui seront alloués à ceux qui s'opposent à la Constitution, afin qu'ils puissent argumenter leur point de vue?
What funding is being made available for the ‘Information Campaign’ to promote the European Constitution (which it is understood includes books and pamphlets, videos, information notices, seminars for journalists, information days for schools entitled ‘A Spring for Europe’, etc.) and, in the spirit of democracy and transparency, what funds will be provided to enable those that oppose the Constitution to state their case?