Traduction de «commission qu'elle examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

examiner la question pour elle-même
to study a question on its merits

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, le rapport SPG est pris en considération par la Commission lorsqu'elle examine s'il existe des motifs suffisants pour ouvrir la procédure de retrait temporaire du SPG+.
If needed, the GSP report is taken into account by the Commission when considering if there are sufficient grounds for initiating the procedures for temporarily withdrawing GSP+.

L'article 12, paragraphe 2, du règlement cadre exige de la Commission qu’elle examine l'application de la législation sur le ciel unique et qu'elle adresse périodiquement un rapport au Parlement européen et au Conseil.
Article 12§2 of the Framework regulation requires the Commission to review the application of the Single Sky legislation and report periodically to the European Parliament and Council.

Cet interfinancement est à la fois la volonté de la Commission lorsqu'elle examine le service offert et les tarifs qui seront offerts, mais elle est aussi la volonté du transporteur de bien vouloir prendre des revenus et d'en faire bénéficier les secteurs qui sont moins rentables.
It is a function of the Commission's will upon examining the service provided and fares charged, as well as a function of the will of the carrier to use the revenues generates to support other, less profitable sectors of the industry.

Par conséquent, la capacité de prédiction de la Commission lorsqu'elle examine les cas qui la préoccupent le plus, et auxquels elle consacre l'essentiel de ses ressources, n'est pas démontrée.
So in terms of when the parole board looks at the cases it is most concerned about, where it spends most of its resources, its predictive ability is not demonstrated.

Aussi la Commission doit-elle examiner de manière exhaustive ses incidences sur le marché britannique de l'énergie et sur le marché intérieur de l'énergie de l'UE et invite-t-elle toutes les parties intéressées à présenter leurs observations».
The Commission therefore needs to investigate thoroughly its impact on the UK and the EU internal energy markets, and is requesting all interested parties to submit their observations".

La Commission devrait dès lors présenter au Parlement européen et au Conseil, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, un rapport dans lequel elle examine l'efficacité des mesures instaurées par la présente directive pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides, et dans lequel elle examine également les possibilités d'intégrer, dans les critères de durabilité appropriés, des facteurs pour les émissions estimatives ajustées liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
The Commission should therefore submit a report to the European Parliament and to the Council in which it reviews, based on the best available scientific evidence, the effectiveness of the measures introduced by this Directive in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids, and reviews the possibilities for introducing adjusted estimated indirect land-use change emissions factors into the appropriate sustainability criteria.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

Je crois qu'elle l'a examinée plus précisément dans l'affaire Central Alberta Dairy Pool en 1990 et qu'elle a alors dit qu'elle proposerait certains facteurs, mais qu'ils n'étaient pas exhaustifs en ce sens que les tribunaux et la Commission devraient pouvoir examiner chaque cas séparément et trouver la solution qui convient dans les circonstances.
I believe Central Alberta Dairy Pool in 1990 was one whereby they specifically looked at this and said they were going to propose some factors, but that these were not exhaustive or exclusive, in that the courts, tribunals, and commission should all have the ability to look at the individual case and tailor the solution to the individual.

Elle examine, notamment, la nécessité éventuelle de modifier le mandat du Bureau d'appui, y compris les conséquences financières d'une telle modification, et elle examine également si la structure de gestion est adaptée à l'accomplissement des tâches du Bureau d'appui.
It shall, in particular, address the possible need to modify the mandate of the Support Office, including the financial implications of any such modification and shall also examine whether the management structure is appropriate for carrying out the Support Office's duties.

Le gouvernement fédéral a mis sur pied cette commission d'évaluation environnementale pour qu'elle examine toute la question des déchets nucléaires; cette commission a passé 10ans à examiner cette question et elle a présenté des recommandations.
The federal government set up the environmental assessment panel to review the whole subject of nuclear waste; they spent 10 years looking at the matter and came forth with recommendations.