Vertaling van "commission qu'après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

si la Commission détient des avoirs disponibles ou mobilisables...
if the Commission possesses cash or liquid assets...

toux après avoir mangé
Cough after eating

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

après avoir justifié de sa qualité
on production of his authority

après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
having exchanged their Full Powers

après avoir franchi [ APSG ]
after passing [ APSG ]

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

commissions nettes sur DTS | commissions nettes des intérêts à recevoir sur les avoirs en DTS
net SDR charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, sur la base des listes régionales reçues et après avoir pris en compte l'avis de l'Agence, le nombre total de propositions de projets d'intérêt commun figurant sur la liste de l'Union tend à dépasser un nombre gérable, la Commission envisage, après avoir consulté chaque groupe concerné, de ne pas inscrire sur la liste de l'Union les projets placés en queue de liste par le groupe concerné dans le classement établi en vertu de l'article 4, paragraphe 4.
If, based on the regional lists received, and after having taken into account the Agency opinion, the total number of proposed projects of common interest on the Union list would exceed a manageable number, the Commission shall consider, after having consulted each Group concerned, not to include in the Union list projects that were ranked lowest by the Group concerned according to the ranking established pursuant to Article 4(4).

2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:
2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:

1. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de suspendre le versement de toute aide illégale, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de suspension»).
1. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State to suspend any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘suspension injunction’).

Conformément à l'article 7 quater, paragraphe 3, du règlement (CE) no 881/2002, la Commission estime, après avoir attentivement examiné les observations formulées par Sanabel, et vu le caractère préventif du gel des fonds et des ressources économiques, que l'inscription de cet organisme se justifie en raison des rapports qu'il entretient avec les Taliban, Oussama ben Laden ou le réseau Al-Qaida.
Pursuant to Article 7c(3) of Regulation (EC) No 881/2002, after having carefully considered the observations received from Sanabel, and given the preventive nature of the freezing of funds and economic resources, the Commission considers that the listing of Sanabel is justified for reasons of its association with the Taliban, Usama bin Laden or the Al-Qaida network.

5. Avant le 30 septembre de chaque année, après consultation de la Commission et après avoir reçu l’approbation par le conseil des régulateurs conformément à l’article 15, paragraphe 3, le conseil d’administration adopte le programme de travail de l’agence pour l’année suivante et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission.
5. The Administrative Board shall adopt, before 30 September each year, after consulting the Commission and after having received approval by the Board of Regulators in accordance with Article 15(3), the work programme of the Agency for the coming year and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the Commission.

Si une partie établie aux USA fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants montrant qu’elle n’a pas exporté au cours de la période d’enquête, c’est-à-dire du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, les marchandises visées à l’article 1er, paragraphe 1, originaires des USA, qu’elle n’est liée ni à un exportateur ni à un producteur soumis aux mesures instituées par le présent règlement et qu’elle a, soit effectivement exporté les marchandises concernées, soit s’est engagée d’une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers la Communauté après la fin de la période d’enquête, le Conseil, statuant à la majorité simple sur proposition de la Commission, peut, après avoir consulté le comité consultatif, modifier l’article 1er, paragraphe 2, afin d’appliquer à cette partie le taux de droit applicable aux producteurs ayant coopéré, mais non retenus dans l’échantillon, c’est-à-dire 115,6 EUR par tonne.
Where any party from the USA provides sufficient evidence to the Commission that it did not export the goods described in Article 1(1) originating in the USA during the period of investigation (1 April 2007-31 March 2008) that it is not related to an exporter or producer subject to the measures imposed by this Regulation; and that it has either actually exported the goods concerned or has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community after the end of the period of investigation, the Council, acting by simple majority on a proposal by the Commission, after consulting the Advisory Committee, may amend Article 1(2) in order to attribute to that party the duty applicable to cooperating producers not in the sample, i.e. EUR 115,6 per tonne.

Après le 20 mai 2008, la Commission peut, après avoir consulté l'Agence, présenter toute proposition appropriée modifiant le présent point et le Conseil prend une décision à la majorité qualifiée sur cette proposition.
After 20 May 2008, the Commission, having consulted the Agency, may present any appropriate proposal modifying this point and the Council shall take a decision on that proposal by qualified majority.

2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché commun (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que les critères ci-après soient remplis:
2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the common market (hereinafter referred to as a 'recovery injunction`), if the following criteria are fulfilled: