Vertaling van "commission prévoit d'encourager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma
Expert Commission on Film Promotion

Commission fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche [ CRER ]
Federal Appeals Commission for the Promotion of Research [ ACPR ]

Conseil des primes d'encouragement de la Commission de la fonction publique
Public Service Incentive Award Board

Commission pour l'encouragement de l'instruction des jeunes Suisses de l'étranger
Commission for the Promotion of Education for Young Swiss Abroad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. demande à la Commission d'encourager les États membres, en vue d'utiliser les ressources au mieux, à faire des acquisitions en commun par le biais de centrales d'achats, telles que l'Agence européenne de défense (AED), comme le prévoit la directive 2009/81/CE;
9. Calls on the Commission, with a view to making the best possible use of resources, to encourage Member States to make joint purchases through central purchasing bodies such as the EDA, as provided for in Directive 2009/81/EC;

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les pays de l’UE tiennent compte des émissions de CO2.
Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the EU countries to take account of CO2 emissions.

Par ailleurs, la Commission prévoit également d'encourager l'achat de voitures moins consommatrices en carburant, notamment grâce à une amélioration de leur étiquetage et à des dispositions visant à ce que les taxes automobiles prélevées par les États membres tiennent compte des émissions de CO2.
Furthermore, the Commission intends to promote the purchase of fuel-efficient vehicles, particularly by improving vehicle labelling and by introducing legislation that would enable car tax systems in the Member States to take account of CO2 emissions.

Quelles mesures la Commission prévoit-elle notamment de prendre afin d’encourager les États membres à intégrer les personnes âgées dans leurs groupes cibles dans le cadre de leurs activités de prévention et de promotion de la santé, et prévoit-elle de développer une stratégie européenne en matière de vieillissement sain qui s’adresse à toutes les générations?
In particular, what does the Commission plan to do in order to encourage Member States to include older people as a target group in their health prevention and promotion activities, and does the Commission intend to develop a European strategy on healthy ageing reaching all generations?

Quelles mesures la Commission prévoit-elle notamment de prendre afin d'encourager les États membres à intégrer les personnes âgées dans leurs groupes cibles dans le cadre de leurs activités de prévention et de promotion de la santé, et prévoit-elle de développer une stratégie européenne en matière de vieillissement sain qui s'adresse à toutes les générations?
In particular, what does the Commission plan to do in order to encourage Member States to include older people as a target group in their health prevention and promotion activities, and does the Commission intend to develop a European strategy on healthy ageing reaching all generations?

Au regard de l’expérience actuelle acquise par les États membres en matière de mise en œuvre des mesures destinées à encourager le recrutement des personnes handicapées conformément au règlement (CE) n° 2204/2002, et compte tenu du fait que la Commission prévoit de modifier la législation relative aux aides d’État (plan d’action dans le domaine des aides d’État), la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
In view of the experience gained to date with implementation by Member States of measures in support of the employment of disabled persons in accordance with Regulation (EC) No 2204/2002, and with reference to the Commission's planned changes to state-aid legislation (State Aid Action Plan), does the Commission intend in the future to change the rules on monitoring support for the employment of such workers, together with the requirements for programmes exempted from compulsory notification under group exemptions, and to introduce, in keeping with common market principles, measures under which the additional costs involved in employing disabled persons are established on a flat-rate basis?

La Commission prévoit d'encourager la création de conditions équitables sur la base de dispositions harmonisées pour l'octroi de licences dans l'ensemble de l'Union.
The Commission plans to foster the creation of a level playing field with harmonised licensing provisions throughout the Union.

Enfin, la Commission prévoit de proposer des orientations visant à encourager une utilisation optimale des incitations fiscales pour la recherche et le développement.
Finally, the Commission is planning to put forward guidelines intended to encourage the optimum use of tax incentives for research and development.

4. invite la Commission à encourager vivement tous les États membres à adopter aussitôt que possible leurs plans nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et exprime sa satisfaction devant le fait que l'accord de Bonn n'encourage pas l'utilisation de la puissance nucléaire pour obtenir des "bons carbone” et prévoit un démarrage à court terme et des procédures simplifiées pour des petits projets faisant appel aux énergies renouvelables;
4. Calls on the Commission to encourage all Member States to adopt as soon as possible their own national greenhouse gas emission-reduction plans; expresses its satisfaction that the Bonn agreement refrains from using nuclear power to obtain carbon credits and provides an early start and streamlined procedures for small and renewable energy projects;