Traduction de «commission propose l'introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

introduction: Commission
Commission lead

Résumé des protocoles pour l'introduction et le transfert de salmonidés dans la zone de la Commission nord-américaine
Summary of Protocols for the Introduction and Transfer of Salmonids in the North American Commission Area

Introduction à la Commission de la Fonction publique
A Guide to the Public Service Commission

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente communication de la Commission expose les mesures que la Commission propose de prendre pour favoriser le développement et le déploiement de systèmes de sécurité automobile intelligents et pour supprimer les obstacles qui empêchent leur introduction et leur adoption à grande échelle en Europe.
This Commission Communication brings forward the measures the Commission is proposing to undertake to promote the development and deployment of Intelligent Vehicle Safety Systems, and to remove barriers which prevent their large-scale introduction and take-up in Europe.

La Commission propose d'évaluer à présent la situation en tenant compte des progrès techniques, y compris les effets produits par l'introduction de dispositifs nomades dans les véhicules, en collaboration avec le secteur privé et les États membres.
The Commission proposes now to assess the situation in the light of technical progress, including the effects of the introduction of nomadic devices in the vehicles, in collaboration with the industry and the Member States.

14. Comme première étape, la Commission propose dès lors pour cette période l'introduction de programmes de voisinage couvrant les frontières extérieures de l'Union élargie.
14. As a first step, the Commission therefore proposes for this period the introduction of Neighbourhood Programmes covering the external borders of the enlarged Union.

La Commission propose l'introduction d'une nouvelle ressource propre fiscale représentant jusqu'à la moitié du budget.
The Commission proposes the introduction of a new taxed-based own resource accounting for up to half of the budget.

Au niveau national, la Commission propose de renforcer le volet «intégration» par des mesures préalables au départ et d’organiser dans les pays d’accueil des programmes d’introduction avec différents niveaux de cours.
At national level, the Commission proposes strengthening the integration component through pre-departure measures and organising introduction programmes that offer courses at several levels.