Vertaling van "commission propose l'initiative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de montage [ frais de montage | commission d'initiation et de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'instruction ]
origination fee [ loan fee | arrangement fee | set-up fee | loan origination fee ]

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

commission de montage | commission d'octroi de prêt | commission d'initiation et de montage
origination fee | loan origination fee

faculté d'initiative en matière de prix | proposer des prix plus favorables
price leadership

Entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la fonction publique sur le Programme des initiatives de mesures spéciales en matière d'équité en emploi [ Entente conclue entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission de la Fonction publique relative à la planification des ressources humaines et à l'action positive ]
Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on the Employment Equity Special Measures Initiatives Program [ Agreement between the Treasury Board Secretariat and the Public Service Commission on Human Resource Planning and Affirmative Action ]

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose de s’appuyer sur ces initiatives en mettant en place une politique proactive de communication multilingue qui complète, par une action pratique, l’initiative plus générale de la Commission en vue d’améliorer la communication avec les citoyens européens et des groupes spécifiques tels que les journalistes, le secteur des langues, les écoles et les universités.
The Commission proposes to build on these initiatives by establishing a pro-active multilingual communication policy, complementing through practical action the Commission’s wider initiative to improve communication with European citizens and specific groups such as journalists, the language industry, schools and universities.

(1) Eu égard à l'évolution de la situation depuis le lancement, en juillet 2003, de l'initiative européenne en faveur de la croissance, la Commission propose les recommandations suivantes en vue du Conseil européen d'octobre.
(1) In view of the developments since the European Initiative for Growth was launched in July 2003, the Commission proposes the following recommendations ahead of the October European Council.

La Commission propose d’augmenter les dépenses de RD dans la mobilité durable, par exemple au moyen de l’initiative européenne en faveur des voitures vertes et les initiatives technologiques conjointes.
The Commission proposes fostering RD expenditures towards sustainable mobility, for example through the European Green Cars Initiative and Joint Technology Initiatives.

1. Lancer une vaste initiative européenne en faveur de l’emploi a) La Commission propose de simplifier les critères de soutien du Fonds social européen (FSE) et d’accélérer les avances dès le début de l’année 2009 pour que les États membres puissent accéder plus rapidement à une enveloppe pouvant atteindre 1,8 milliard d’euros afin: de renforcer rapidement, dans le cadre des stratégies de flexicurité, les plans d’activation, en particulier pour les personnes peu qualifiées, en prévoyant des conseils personnalisés, une formation/reconversion intensive des travailleurs et l’amélioration de leurs qualifications, des programmes d’apprentissage, des emplois subventionnés ainsi que des subventions au démarrage d’activités indépendantes et d’entreprises; de réorienter leurs programmes pour concentrer le soutien sur les plus vulnérables et, le cas échéant, opter pour un financement communautaire intégral des projets durant cette période; d’améliorer le suivi de l'adéquation entre les compétences et les offres d’emploi existantes ou prévues, ainsi que du développement et du renforcement de ces compétences; ce projet sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi et les universités. En collaboration avec les États membres, la Commission propose de reprogrammer les dépenses du FSE afin de répondre aux priorités immédiates. b) La Commission proposera également de revoir les règles du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation afin de pouvoir intervenir plus rapidement dans des secteurs stratégiques, soit pour cofinancer la formation et le placement des personnes licenciées soit pour garder sur le marché du travail les travailleurs qualifiés qui seront nécessaires lorsque l’économie commencera à se redresser.
1. Launch a major European employment support initiative a) The Commission is proposing to simplify criteria for European Social Fund (ESF) support and step up advance payments from early 2009, so that Member States have earlier access to up to € 1.8 bn in order to: Within flexicurity strategies, rapidly reinforce activation schemes, in particular for the low-skilled, involving personalised counselling, intensive (re-)training and up-skilling of workers, apprenticeships, subsidised employment as well as grants for self-employment, business start-up's and Refocus their programmes to concentrate support on the most vulnerable, and where necessary opt for full Community financing of projects during this period; Improve the monitoring and matching of skills development and upgrading with existing and anticipated job vacancies; this will be implemented in close cooperation with social partners, public employment services and universities; Working with Member States, the Commission proposes to re-programme ESF expenditure to ensure that immediate priorities are met. b) The Commission will also propose to revise the rules of the European Globalisation Adjustment Fund so that it can intervene more rapidly in key sectors, either to co-finance training and job placements for those who are made redundant or to keep in the labour market skilled workers who will be needed once the economy starts to recover.

À cette fin, la Commission propose, parallèlement à la présente communication, une recommandation du Conseil concernant une initiative pilote de programmation conjointe de la lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, et de mise en commun et de coordination des efforts accomplis dans ce domaine par les acteurs européens de la recherche fondamentale et clinique.
To this end, alongside this Communication, the Commission is presenting a proposal for a Council Recommendation on a pilot Joint Programming initiative on combating neurodegenerative diseases, in particular Alzheimer's, for pooling and coordinating the efforts of European basic and clinical researchers in this field.

Dans la présente communication, la Commission propose une «synergie de la mer Noire» en tant que nouvelle initiative de coopération de l'Union européenne.
In the present Communication, the Commission puts forward Black Sea Synergy as a new regional cooperation initiative of the EU.

Dans le but d'imprimer un nouvel élan aux échanges régionaux et aux relations en matière d'investissement, la Commission propose l'initiative commerciale transrégionale UE-ANASE (TREATI), détaillé dans l'annexe II. Cette initiative est préalable à un possible accord de libre-échange qui devrait également attendre la conclusion du cycle de Doha sur le développement et être subordonné à des progrès suffisants en matière de convergence des réglementations.
With a view to injecting a new dynamism into regional trade and investment relations, the Commission proposes a trade action plan, the Trans-Regional EU-ASEAN Trade Initiative (TREATI), which is set out in Annex II. This initiative paves the way for a possible free-trade agreement that should only come after the conclusion of the Doha Development Round and be subject to sufficient progress on regulatory convergence.