Traduction de «commission propose désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose désormais de rendre la procédure d'urgence entièrement automatique.
The Commission is now proposing to make the urgent procedure purely automatic.

La Commission propose désormais de retarder encore l'application de l'identification électronique prévue à l'origine pour le 1er janvier 2008.
Commission has now proposed to further delay the application of electronic identification originally foreseen for 1 January 2008.

La Commission propose désormais de mettre les communications postales et électroniques pour transmettre les documents sur un pied d'égalité, à condition qu'une partie ait expressément accepté d'avance que les documents puissent être transmis électroniquement.
The Commission now proposes to put postal and electronic service for documents on an equal footing, provided that a party has expressly accepted in advance that documents may be served electronically.

La Commission propose désormais de n'exiger la traduction que de la section 4.3 du formulaire (portant sur le fond du jugement).
The Commission now proposes that a translation of only section 4.3 of the form (relating to the substance of the judgment) be required.

La Commission propose désormais, comme option supplémentaire, une solution dite de "big bang" consistant à introduire les billets et pièces en euro en même temps que l'adoption de l'euro comme monnaie, étant entendu que les billets et les pièces en euro sont déjà en circulation, ce qui n'était pas le cas lors de la période transitoire appliquée aux membres actuels de la zone euro.
The Commission now proposes a "big bang" solution as an additional option, i.e. to introduce euro banknotes and coins already at the time of the adoption of the euro as a currency, since euro banknotes and coins are already in circulation which had not been the case during the transitional period applied by the current euro area members.

La Commission propose désormais d'utiliser ces indicateurs composites dans les discussions politiques et Communications appropriées.
The Commission now proposes to use these composite indicators in relevant policy discussions and Communications.

Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusent désormais de lui prêter de l’argent en raison de son endettement, en dépit du fait que la SNCM ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.
Moreover, the French authorities have confirmed to the Commission that the banks are now refusing to lend money to the company because of its indebtedness, even though SNCM has proposed to put up its newest vessels, free from mortgages or other burdens, as security.

La Commission envisage désormais de proposer le développement de ces mêmes enquêtes pour le secteur maritime [52] et à plus long terme il conviendrait de le faire pour les accidents de la route.
The Commission is now considering proposing that similar investigations should be carried out concerning maritime transport [52] and in the longer term concerning road accidents.

- La Commission propose d'élargir le champ des compétences du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), dont le rôle sera désormais de donner des conseils sur tous les aspects liés à la gestion des activités de pêche, notamment, par exemple, les questions environnementales et sociales.
- The Commission proposes to broaden the remit of the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF) to cover advice on all aspects of fisheries management, including, for example, environmental and social issues.

Pour ce qui est de la conception des programmes, la Commission propose que désormais les programmes mis en oeuvre en vertu du règlement:
In relation to programme design, the Commission proposes that future programmes implemented under the Regulation will: