Vertaling van "commission propose d'explorer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

Commission internationale pour l'exploration scientifique de la Méditerranée | Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer Méditerranée | CIESM [Abbr.] | CIESMM [Abbr.]
International Commission for the Scientific Exploration of the Mediterranean Sea | ICSEM [Abbr.] | ICSEMS [Abbr.]

Règlement proposé sur le Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
Proposed Rules for the Canadian Exploration and Development Incentive Program

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose aussi un règlement sur la sécurisation des activités offshore de prospection, d’exploration et de production de pétrole et de gaz (ci-après dénommé le «règlement proposé»).
The Commission is also proposing a Regulation on safety of offshore oil and gas prospection, exploration and production activities (the ‘proposed Regulation’).

20. rappelle la déclaration commune du 1er décembre 2011 relative au financement des coûts supplémentaires du programme ITER pour 2012-2013, sachant que le Parlement, le Conseil et la Commission conviennent également de mettre à disposition 360 000 000 EUR de CE dans la procédure budgétaire de 2013 "en utilisant l'ensemble des dispositions du règlement financier et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et en excluant toute nouvelle révision du CFP en ce qui concerne l'ITER"; s'inquiète de ce que la Commission propose de financer ce montant supplémentaire uniquement au travers du redéploiement de lignes du 7e PC, ce qui va à l'encontre de la position que le Parlement défend depuis longtemps sur la question; tient pleinement compte de l'affirmation de la Commission selon laquelle ce montant découle des économies rendues possibles par la performance du 7e PC, et ces réductions dans des lignes administratives ne porteront pas atteinte au fonctionnement du programme; entend examiner de plus près cette affirmation et explorer la piste d'autres moyens disponibles au titre de l'accord interinstitutionnel et du règlement financier à cet effet;
20. Recalls the Joint Declaration of 1 December 2011 on financing the additional costs of the ITER programme for 2012-2013, in which Parliament, the Council and the Commission also agree to make available EUR 360 million in CA in the 2013 budget procedure, ‘making full use of the provisions laid down in the Financial Regulation and in the IIA of 17 May 2006, excluding any further ITER-related revision of the MFF’; is concerned that the Commission proposes to finance this additional amount only through redeployment from lines of the FP7 programme, contrary to Parliament’s long-standing position on the matter; takes full account of the Commission’s claim that this amount derives from performance savings on FP7, and that those cuts on administrative lines will not harm the operation of the programme; intends to examine this claim further, as well as to explore other means available under the IIA and the Financial Regulation for this purpose;

21. rappelle la déclaration commune du 1er décembre 2011 relative au financement des coûts supplémentaires du programme ITER pour 2012-2013, sachant que le Parlement, le Conseil et la Commission conviennent également de mettre à disposition 360 000 000 EUR de CE dans la procédure budgétaire de 2013 «en utilisant l'ensemble des dispositions du règlement financier et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et en excluant toute nouvelle révision du CFP en ce qui concerne l'ITER»; s'inquiète de ce que la Commission propose de financer ce montant supplémentaire uniquement au travers du redéploiement de lignes du 7e PC, ce qui va à l'encontre de la position que le Parlement défend depuis longtemps sur la question; tient pleinement compte de l'affirmation de la Commission selon laquelle ce montant découle des économies rendues possibles par la performance du 7e PC, et ces réductions dans des lignes administratives ne porteront pas atteinte au fonctionnement du programme; entend examiner de plus près cette affirmation et explorer la piste d'autres moyens disponibles au titre de l'accord interinstitutionnel et du règlement financier à cet effet;
21. Recalls the Joint Declaration of 1 December 2011 on financing the additional costs of the ITER programme for 2012-2013, in which Parliament, the Council and the Commission also agree to make available EUR 360 million in CA in the 2013 budget procedure, ‘making full use of the provisions laid down in the Financial Regulation and in the IIA, excluding any further ITER-related revision of the MFF’; is concerned that the Commission proposes to finance this additional amount only through redeployment from lines of the FP7 programme, contrary to Parliament’s long-standing position on the matter; takes full account of the Commission’s claim that this amount derives from performance savings on FP7, and that those cuts on administrative lines will not harm the operation of the programme; intends to examine this claim further, as well as to explore other means available under the IIA and the Financial Regulation for this purpose;

24. souhaite explorer les possibilités de financement communautaire accru dans ces domaines; attend que la Commission propose des actions fortes à l'appui de la réalisation de voies d'acheminement du gaz diversifiées, en particulier le projet Nabucco; souligne, dans ce contexte, le rôle à jouer par la Banque européenne d'investissement en apportant des effets de levier et en aidant à mobiliser la participation du secteur privé, tout en rappelant cependant la question de la responsabilité démocratique;
24. Wishes to explore the possibilities of further EU financing in those areas; expects the Commission to propose strong actions in support of the realisation of diversified gas transport routes, particularly the Nabucco project; points out, in this context, the role of the European Investment Bank, in bringing about leverage effects and in helping mobilise private sector participation, bearing in mind, however, the issue of democratic accountability;

25. souhaite explorer les possibilités d'accroître le financement de l'Union dans ces domaines; attend que la Commission propose des actions fortes à l'appui de la réalisation de voies d'acheminement et de sources d'approvisionnement du gaz diversifiées, en particulier le projet Nabucco; souligne, dans ce contexte, le rôle à jouer par la Banque européenne d'investissement en apportant des effets de levier et en aidant à mobiliser la participation du secteur privé, tout en rappelant cependant la question de la responsabilité démocratique;
25. Wishes to explore the possibilities of further EU financing in those areas; expects the Commission to propose strong actions in support of the realisation of diversified gas transport routes, including the Nabucco project; points out, in this context, the role of the European Investment Bank, in bringing about leverage effects and in helping mobilise private sector participation, bearing in mind, however, the issue of democratic accountability;

1. demande instamment à la Commission d'explorer toutes les voies permettant d'améliorer les systèmes des brevets et de règlement des litiges relatifs aux brevets dans l'UE, y compris la participation aux discussions ultérieures sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) et sur la ratification de la Convention de Munich, ainsi que la révision des propositions de la Communauté relatives aux brevets; en ce qui concerne l'EPLA, le texte proposé requiert d'importantes améliorations et une proposition satisfaisante pour le règlement de procédure du tribunal de l'EPLA;
1. Urges the Commission to explore all possible ways of improving the patent and patent litigation systems in the EU, including participation in further discussions on the European Patent Litigation Agreement (EPLA) and acceding to the Munich Convention as well as revising the Community Patent proposals; as regards the EPLA, considers that the proposed text needs significant improvements and a satisfactory proposal for the Rules of Procedure of the EPLA Court;

1. La présente communication constitue la réponse de la Commission au point 26 des conclusions du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, qui invite la Commission «à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et leurs conséquences juridiques».
1. This Communication is the Commission's response to Conclusion 26 of the 19/20 June 2003 Thessaloniki European Council in which the Commission is invited "to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications".

C'est pourquoi la Commission propose d'explorer encore les possibilités de mettre en place un cadre législatif au niveau de l'UE, qui fixerait les objectifs à atteindre, les critères de sélection - notamment la définition des critères à prendre en compte en vue d'une réinstallation - et le nombre minimum, par an, de personnes auxquelles une réinstallation serait proposée.
The Commission therefore proposes to further explore the viability of providing for an EU legislative framework which could establish the goals, the selection criteria -including the definition of those to be included in consideration for resettlement- and the total annual target for resettlement. However, it would be left, in such an approach, to Member States to establish their own quota within that target.

3.11. Lors des discussions du Code, afin de réagir aux propositions non couvertes par la position communautaire adoptée, les États membres et la Commission, après avoir procédé, le cas échéant, à une coordination en bonne et due forme, peuvent proposer une première réponse et explorer d'autres possibilités sans s'engager formellement.
3.11. During Codex discussions, in order to react to proposals not covered by the agreed Community position, Member States and the Commission after due coordination where possible shall be able to propose an initial response and explore alternative options without giving a formal commitment.

· en outre, la Commission propose des actions visant à explorer de nouvelles pistes pour faire avancer le débat stratégique en Europe et préparer le terrain à une coopération européenne plus large et plus poussée, notamment à travers:
· In addition, the Commission suggests actions which aim at exploring new avenues, driving the strategic debate in Europe forward and preparing the ground for more and deeper European cooperation. In particular by: