Vertaling van "commission propose d'envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

envisagé [ projeté | choisi | proposé ]
proposed

s'attendre à [ s'attendre que | espérer | exiger | compter sur | tabler sur | escompter | envisager | se proposer de | entendre | estimer | promettre | demander ]
expect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose d'envisager l'alignement de la TVA sur le taux normal en vigueur dans la Communauté en tant que première mesure nécessaire pour satisfaire aux exigences du marché intérieur et réduire ainsi les risques d'exportation illégale.
The Commission proposes that the harmonisation of VAT at the normal Community rate should be considered as the necessary first step to respect the requirements of a single market and to reduce risks of illegal imports.

* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles délégations dans les pays où nous sommes encore sous-représentés politiquement, en tenant compte tant de la dimension commerciale que de la coopération; elle propose en particulier d'ouvrir de nouvelles délégations en Malaisie, à Singapour, au Cambodge, au Laos et au Népal; il est également envisagé d'ouvrir un bureau de représentation commerciale à Taïwan.
* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are still under-represented politically, taking into account both trade and cooperation issues. In particular, it is proposed that new Delegations be opened in Malaysia and in Singapore, and in Cambodia, Laos and Nepal.. Consideration will also be given to opening a trade representation office in Taiwan.

Sur la base des conclusions de ce débat sur le cadre Europass et d'une analyse d'impact, la Commission peut envisager de proposer une révision de l'actuelle base juridique d'Europass - la décision 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004.
Based on the conclusions of this debate on the Europass framework and on an Impact Assessment, the Commission may consider proposing a revision of the current legal basis of Europass — Decision 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004.

La Commission propose une analyse au cas par cas destinée à déterminer les risques éventuels associés à un découplage total ainsi que les solutions envisageables.
The Commission proposes a case-by-case analysis to identify the potential risks from a move into full decoupling and the possible alternatives.

9. invite la Commission à fournir des informations pertinentes et complètes – notamment juridiques – le plus tôt possible aux organisateurs d'ICE par l'intermédiaire du centre de contact Europe Direct, afin qu'ils connaissent les possibilités qui s'offrent à eux et ne se heurtent pas à un refus en proposant une initiative qui ne relève manifestement pas du champ de compétence de la Commission ou ne respecte pas les critères juridiques de recevabilité; demande qu'il soit envisagé de créer un autre organe indépendant chargé d'une mission de conseil; relève cependant qu'avec le traité de Lisbonne, les questions soulevées par les ICE peuvent ne pas correspondre entièrement aux attributions de la Commission; estime, par ailleurs, que la Commission devrait envisager de créer un bureau dédié à l'ICE au sein de ses représentations permanentes chacun de ses États membres, qui apporterait toute l'information, le conseil et le soutien nécessaires aux initiatives citoyennes;
9. Calls on the Commission to provide appropriate and comprehensive guidance – especially of a legal nature – as early as possible to the organisers of ECIs through the Europe Direct Contact Centre, so that organisers are aware of the possibilities open to them and will not fail by proposing an ECI that is manifestly outside the Commission’s powers and does not comply with the legal admissibility criteria; calls for consideration to be given to the possibility of establishing another independent body tasked with giving advice; notes, however, that under the Treaty of Lisbon the issues raised by ECIs may not correspond entirely to the Commission’s jurisdiction; takes the view, furthermore, that the Commission should consider setting up a dedicated ECI office at its representations in each Member State to provide all the necessary information, advice and support for ECIs;

Afin de simplifier les pratiques en matière de surveillance du marché à l'intérieur de l'Union et d'améliorer l'efficacité de la surveillance du marché, la Commission devrait envisager de proposer, lors de la prochaine révision du présent règlement, que le forum se voie conférer le pouvoir d'énoncer des recommandations contraignantes concernant la qualité et les pratiques de la surveillance du marché.
To streamline the practices of market surveillance within the Union and to make market surveillance more effective, the Commission should consider proposing, when this Regulation is next reviewed, that the Forum is given the power to set binding recommendations as to the quality and practices of market surveillance.

La Commission propose un bien meilleur ciblage des paiements directs et d’ailleurs, là aussi, je pense que ce que propose M. Dess dans son rapport correspond tout à fait à ce que la Commission envisage de présenter dans ses propositions législatives.
The Commission is proposing more targeted direct payments. Here again, I consider that the proposals made in Mr Dess’s report are very much in line with what the Commission plans to include in its legislative proposals.

La commission du développement invite la commission du commerce international, compétente au fond, à proposer au Parlement de donner son approbation aux accords envisagés, sous réserve que la Commission propose, le plus tôt possible, une étude d'impact qui prenne en considération, et ce jusqu'en 2020, les effets des accords sur les pays en développement producteurs de bananes.
The Committee on Development calls on the Committee on International Trade, as the committee responsible, to propose that Parliament give its consent to the agreements in question, subject to the Commission bringing forward, at the earliest opportunity, an impact assessment on the effects of the agreements on banana-producing developing countries, up to and including in 2020.

Deuxièmement, étant donné que la Commission propose de faire cela avant de faire des propositions qui vont ensuite devant le Conseil et le Parlement, comment envisage-t-elle de suivre les amendements proposés par le Conseil et le Parlement pour garantir qu'il y ait une évaluation d'impact de ces amendements ?
Secondly, given that the Commission proposes to do this before making proposals which then go before the Council and Parliament, how does it envisage following the amendments being made by the Council and Parliament to ensure that there is an impact assessment of those amendments?

* La Commission n'envisage pas de proposer la modification des dispositions actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des fonds structurels, estimant qu'il y a lieu de permettre aux partenariats existants de se développer jusqu'à leur terme.
* The Commission does not plan to propose a modification of the existing provisions governing the implementation of the Structural Funds, considering instead that the existing partnerships should be allowed to run their course.