Traduction de «commission propose d'articuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose d'articuler son action autour de deux axes: les mesures législatives et les engagements volontaires afin de poursuivre trois objectifs:
The Commission is proposing to base its action on both legislation and voluntary commitments. The legislation to be proposed will have three objectives:

La Commission propose en outre de n'utiliser qu'un seul chapitre du budget, articulé autour des lignes budgétaires de la cohésion et des politiques extérieures, pour l'ensemble de l'instrument.
In addition, the Commission proposes to use a single budget chapter, drawing on the cohesion and external policies headings for the full amount of the instrument.

En outre, dans le plan européen pour la relance économique, la Commission a proposé trois grands partenariats public-privé articulés autour de trois thèmes clés du développement durable: voitures écologiques, bâtiments économes en énergie et usines du futur.
Moreover, in the European economic recovery plan, the Commission proposed three major public-private partnerships (PPPs) around three key issues for sustainability: "green cars", "energy-efficient buildings", and "factories of the future".

À cet effet, la Commission proposent quelques actions concrètes qui s'articulent autour des trois grands axes suivants :
In this context, the Commission proposes a number of concrete actions around three major lines:

De plus, et bien que l'instrument de voisinage européen couvre à la fois les actions intérieures et extérieures, la Commission propose de n'utiliser qu'un seul chapitre du budget, articulé autour des lignes budgétaires de la cohésion et des politiques extérieures des nouvelles perspectives financières telles que proposées, pour l'ensemble de l'instrument.
In addition, although the ENI covers both internal and external actions, the Commission proposes to use a single budget chapter, drawing from the cohesion and external policies headings of the proposed new Financial Perspectives for the full amount of the instrument.

La Commission propose également d'améliorer la gouvernance de la stratégie, notamment en y associant davantage les partenaires sociaux et la société civile et en articulant mieux la stratégie avec d'autres processus de coordination politique de l'Union européenne tels que les grandes orientations de politique économique.
The Commission also proposes better governance of the strategy, especially through more involvement of social partners and civil society and streamlining of the strategy with other EU policy coordination processes such as the broad economic policy guidelines.

La Commission propose donc un troisième programme spécifique pour une période de cinq ans doté de 70 millions d'ECU qui tienne compte des enseignements des deux programmes précédents (durée de l'action dans le temps, concentration des actions, coordination transnationale et évaluation en continu) et qui sera articulé autour de deux pôles : des actions-remèdes pour répondre aux besoins de la grande pauvreté, et des stratégies préventives en faveur des groupes à risque.
The Commission therefore proposes a third specific programme, with an allocation of 70 million ECU, to cover a period of five years. It will take account of the lessons learnt from the two previous programmes (duration, concentration of operations, transnational coordination and ongoing assessment) and will focus on two different sets of needs: corrective measures to meet the needs of extreme poverty, and preventive schemes for groups at risk.

IV. UNE NOUVELLE METHODE POUR L'ACTION STRUCTURELLE Dorenavant, la Commission propose d'articuler l'action structurelle communautaire a trois niveaux differents: - premier niveau: les Etats membres soumettent leur plans dans lesquels il presentent leur politique, leurs objectifs et leurs besoins. - second niveau: c'est l'elaboration par la Commission, en concertation avec les Etats membres et, eventuellement, les autorites regionales ou autres, des cadres communautaires d'appui. Ceux-ci permettront de definir les priorites de l'action communautaire et d'identifier les interventions structurelles necessaires. - troisieme niveau: c'est le niveau operationnel ou la forme privilegiee de l'intervention sera celle des programmes. Les programmes se substitueront aux petits projets qui entrainent une dispersion des ressources des Fonds Structurels et une limitation serieuse de leur efficacite.
IV. NEW APPROACH TO STRUCTURAL OPERATIONS The Commission is proposing a three-stage process for Community structural operations: - first stage: Member States submit plans setting out their policy, objectives and requirements; - second stage: the Commission, in consultation with Member Staes and, where appropriate, the regional or other authorities, will draw up Community support frameworks for defining the priorities for ommunity action identifying the structural operations needed; - third stage: this is the operational stage, at which programmes will be the preferred policy instrument and will replace small projects, which result in dispersal of the structural Funds' resources and seriously limit their effectiveness.

Formation et qualifications A partir des réalisations de programmes tels que FORCE, COMETT, PETRA, EUROTECNET, etc, ce programme, touchant tant la formation initiale que continue, serait articulé autour de trois volets : - mise en place de réseaux de centres de ressources de formation au niveau national, régional et sectoriel. Ces structures serviraient de support notamment pour le transfert d'innovations, en particulier vers les PME, en matière de technologies et de méthodes d'apprentissage, ou pour l'encouragement de la mobilité et l'échange de jeunes travailleurs et de jeunes en formation, - aide à l'innovation dans le domaine de la formation, et notamment de la formation à distance, par le biais de projets impliquant des partenaires de plusieurs Etats membres, débouchant sur des produits et méthodes de formation de qualité à diffuser par l'intermédiaire du réseau à toutes les entreprises et organismes de formation intéressés, - développement d'un système de suivi de l'évolution de l'offre et de la demande en formation et en qualification. A cet égard, la Commission propose que soit tenu chaque année un Forum européen sur la formation professionnelle et soit publié un rapport européen périodique sur la formation professionnelle, complémentaire au rapport annuel de la Commission sur l'emploi.
Training and qualifications Following on from programmes such as Force, Comett, Petra and Eurotecnet, etc., this programme, concerned with both basic and continuing training, would focus on three aspects: - creation of networks of training resource centres at national, regional and sectoral level; these structures would provide support for innovation transfer, particularly to SMEs, in the field of learning methods and technologies or for encouraging mobility and exchanges among young workers and trainees; - innovation aid for training, particularly distance learning, through projects involving partners in several Member States and leading to the development of quality training methods and products which can be disseminated through the network to all interested companies and training bodies; - development of a system for monitoring changes in the supply of and demand for training and qualifications; in this connection, the Commission is proposing that a European Forum on vocational training be held each year, and that a European report on vocational training be published periodically to supplement the Commission's annual report on employment.