Traduction de «commission propose d'allouer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La Commission propose un taux de remboursement dégressif, par tranches...
The Commission is proposing a degressive reimbursement rate, in steps...

la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria

Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié : changements proposés
The Immigration and Refugee Board: Proposed Changes

Rapport d'enquête sur des plaintes concernant le remaniement des circonscriptions fédérales proposé par la Commission fédérale de délimitation des circonscriptions électorales de la province du Nouveau-Brunswick.
Investigation Report of Complaints Concerning the Redistribution of Federal Ridings Proposed by the Federal Electoral Boundaries Commission for the Province of New Brunswick

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission propose d'allouer un montant de 341,5 millions d'euros au corps européen de solidarité pour la période 2018-2020, afin de permettre à 100 000 jeunes Européens d'y participer d'ici à la fin 2020.
The Commission proposes to allocate €341.5 million to the European Solidarity Corps over the period 2018-2020, to enable 100,000 young Europeans to take part by the end of 2020.

A partir de 2007, la Commission propose de lui allouer une subvention de fonctionnement annuelle dans le cadre du programme-cadre « droits fondamentaux et justice » (programme spécifique « justice pénale »).
As from 2007, the Commission proposes that it be allocated an annual operating grant under the framework programme on fundamental rights and justice (specific programme on criminal justice).

Afin de soutenir la mise en place des instruments adoptés et en développer d'autres, la Commission propose d'allouer des moyens financiers correspondants.
To support the introduction of the instruments adopted and develop others, the Commission proposes allocating corresponding financial means.

En 2018, la Commission propose d'allouer une contribution supplémentaire de 2 milliards d'euros au fonds de garantie de l'EFSI.
In 2018, the Commission proposes to provision the EFSI guarantee fund with a further €2 billion.

13. demande à la Commission d'allouer des ressources adéquates à la recherche dans le domaine du recyclage des déchets contenant des matières premières; souligne que les déchets industriels recyclés ne devraient pas être considérés comme des déchets, mais plutôt comme une nouvelle ressource; propose dès lors à la Commission de stimuler le marché intérieur européen des matières premières et les exportations légales de matières premières recyclées et des produits associés par l'Union européenne, au moyen de mesures d'incitation appropriées qui encouragent l'utilisation de matières premières recyclées et de produits associés dans l'Union, ainsi que le commerce de produits industriels recyclés;
13. Calls on the Commission to adequately fund research on the recycling of waste that contains raw materials; stresses that recycled industrial waste should not be regarded as dross, but rather as a new resource; suggests to the Commission, therefore, that the EU’s internal market in raw materials and legal exports of recycled raw materials and related products from the EU be boosted through appropriate incentives which promote the use of recycled raw materials and related products in the EU, as well as trade in recycled industrial goods;

La Commission propose d'allouer un montant de 11,8 millions d'euros, prélevé sur la ligne budgétaire 13 03 16 "Fonds européen de développement régional (FEDER) - Convergence", à la ligne budgétaire 13 06 01 (FSUE).
The Commission proposes to allocate an amount of EUR 11,8 million from budget line 13 03 16 (European Regional Development Fund (ERDF) Convergence) to budget line 13 06 01 (EUSF).

Pendant cette période, la Commission propose d’allouer en moyenne 615 millions d’euros par an aux États membres qui ont décidé de bénéficier des aides du FEP (tous les États membres sauf le Luxembourg).
Over that period the Commission proposes to allocate on average €615 million per year to the Member States who have decided to benefit from EFF aid (all the Member States except for Luxembourg).

La Commission propose d'allouer 1 milliard d'euros de la réserve du FED, prévue par l'accord de Cotonou.
The Commission proposes allocating 1 billion euro from the EDF reserve, provided for by the Cotonou Agreement.

6. invite la Commission et le Conseil à contrôler plus strictement, en coopération avec les autres agences internationales, la situation touchant le crime organisé, la corruption et le trafic de drogue, d'armes et d'êtres humains dans chaque pays et à s'attacher à l'éventuelle compromission de responsables gouvernementaux; relève que de récentes enquêtes ont fait apparaître des niveaux de corruption élevés dans les secteurs des douanes et de la santé publique; suggère que la Commission propose à chaque pays d'appliquer des mesures de lutte contre la corruption et de leur allouer des fonds communautaires;
6. Calls on the Commission and Council to identify the roots of and monitor more closely, in cooperation with international agencies, the situation concerning organised crime, corruption, and trafficking in human beings, drugs and arms in each country and to address the possible involvement of government officials herein; points out that recent investigations have revealed high levels of corruption in the customs and public health sectors; suggests that the Commission propose to each country anti-corruption measures to be implemented, and allocate them EU funds;

6. invite la Commission et le Conseil à contrôler plus strictement, en coopération avec les autres agences internationales, la situation touchant le crime organisé, la corruption et le trafic illicite de drogue, d'armes et d'êtres humains dans chaque pays et à s'attacher à l'éventuelle compromission de responsables gouvernementaux; relève que de récentes investigations ont montré de hauts niveaux de corruption dans les secteurs des douanes et de la santé publique; suggère que la Commission propose à chaque pays d'appliquer des mesures de lutte contre la corruption et de leur allouer des fonds communautaires;
6. Calls on the Commission and Council to identify the roots of and monitor more closely, in co-operation with other international agencies, the situation concerning organised crime, corruption, illicit drugs, arms and human trafficking in each country and to address the possible involvement of government officials herein; points out that recent investigations have revealed high levels of corruption in the customs and public health sectors; suggests that the Commission proposes to each country anti-corruption measures to be implemented, and allocate them EU funds;