Vertaling van "commission prendra d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties
FMD and Other Epizootics Commission

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

113. s'inquiète de ce que la Commission n'ait reçu dans le domaine du développement et de la coopération de garanties que pour un total de 700 000 000 EUR tandis qu'un montant de 10 100 000 000 EUR en préfinancements avait déjà été payé; espère que la Commission prendra les mesures nécessaires pour réduire le risque de crédit à son minimum; est convaincu que les ONG, les organisations internationales et les autres bénéficiaires de subventions ou parties contractantes devraient être soumis à des exigences de garantie pour les montants préfinancés;
113. Is worried that the Commission received in the development and cooperation area only guarantees for a total of EUR 700 million while an amount of EUR 10,1 billion in pre-financing has already been paid; expects the Commission to undertake the necessary steps to minimise the credit risk; is convinced that NGOs, international organisations and other beneficiaries of grants or contracting parties should be subject to guarantee requirements for pre-financed amounts;

Dans son analyse, la Commission prendra en compte les caractéristiques particulières du régime fiscal national applicable et des incitations fiscales existantes dans l’État membre, ainsi que l’interaction entre ces incitations, compte tenu des objectifs fixés dans le plan d’action pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (40) et les deux recommandations de la Commission relatives, dans un cas, à la planification fiscale agressive (41) et, dans l’autre, à des mesures visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal (42).
In its analysis, the Commission will take account of the specific characteristics of the relevant national fiscal system and the fiscal incentives that already exist in the Member State, as well as the interplay between those incentives, taking into account the objectives set out in the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and evasion (40) and the two Commission Recommendations on aggressive tax planning (41) and on measures intended to encourage third countries to apply minimum standards of good governance in tax matters (42).

Dans son analyse des aides soumises à une obligation de notification individuelle, la Commission prendra par conséquent en compte tout élément prouvant que le bénéficiaire de l’aide a envisagé de se déplacer vers d’autres sites.
In its analysis of notifiable individual aid, the Commission will accordingly take into account any evidence that the aid beneficiary has considered alternative locations.

Je terminerai en disant que dans la prochaine communication de la Commission sur la gestion du droit d’auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur, la Commission prendra connaissance des remarques formulées cet après-midi par MM. Karas et Harbour et par d’autres, et les prendra dûment en considération.
I shall end by saying that in the forthcoming Commission communication on the management of copyright and related rights in the internal market, the Commission will take due cognisance and notice of the remarks made this afternoon by Mr Karas, Mr Harbour and others.

39. estime que toute directive future devrait souligner l'importance attachée à la diversité de la propriété et/ou du contrôle dans le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, ainsi qu'entre ce secteur et les autres médias, sans préjudice des autres initiatives que la Commission prendra à la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 20 novembre 2002 précitée; souhaite que, dans le cadre de la révision de la directive 89/552/CEE, ou de nouvelles directives sur les contenus audiovisuels, une réglementation soit établie quant à la propriété des médias télévisuels, qui garantisse le pluralisme des informations et des cultures;
39. Believes that a commitment to diversity of ownership and/or control of broadcasting, and of broadcasting and other media, should be incorporated in any future Directive, without prejudice to the other initiatives to be undertaken by the Commission as requested by the European Parliament in its aforementioned resolution of 20 November 2002; hopes that the amendment of Directive 89/552/EEC or the new Directives on audiovisual content will include rules on ownership of televisual media that will ensure pluralism in the field of information and culture;

39. estime que toute directive future devrait souligner l'importance attachée à la diversité de la propriété et/ou du contrôle dans le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, ainsi qu'entre ce secteur et les autres médias, sans préjudice des autres initiatives que la Commission prendra à la demande du Parlement européen dans sa résolution du 20 novembre 2002 sur la concentration des médias; souhaite que, dans le cadre de la révision de la directive 89/552/CE, ou de nouvelles directives sur les contenus audiovisuels, une réglementation soit établie quant à la propriété des médias télévisuels, qui garantisse le pluralisme des informations et des cultures;
39. Believes that a commitment to diversity of ownership and/or control of broadcasting, and of broadcasting and other media, should be incorporated in any future Directive, without prejudice to the other initiatives to be undertaken by the Commission as requested by the European Parliament in its resolution of 20 November 2002 on media concentration; hopes that the amendment of Directive 89/552/EC or the new Directives on audiovisual content will include rules on ownership of televisual media that will ensure pluralism in the field of information and culture;

La Commission prendra des initiatives en vue de développer, en partenariat avec les États membres, les agriculteurs et d'autres opérateurs privés, des projets de recherche et des projets pilotes visant à déterminer les besoins, et les options possibles, concernant les mesures agronomiques et autres, afin de garantir la viabilité de l'agriculture conventionnelle et organique et sa coexistence durable avec les cultures génétiquement modifiées.
The Commission will take initiative to develop, in partnership with Member States, farmers and other private operators, research and pilot projects to clarify the need, and possible options, for agronomic and other measures to ensure the viability of conventional and organic farming and their sustainable co-existence with genetically modified crops.

D'autre part, et parallèlement à ces actions, la Commission prendra l'initiative, au sein du Comité sur l'immigration et l'asile, d'une discussion politique sur la contribution de la réinstallation à la politique commune d'asile, l'échange de bonnes pratiques voire la faisabilité d'instruments européens spécifiques, y compris législatifs, dans ce domaine. Le rôle du HCR ou d'autres partenaires sera examiné.
At the same time the Commission will take the initiative in the Immigration and Asylum Committee of launching a policy debate on the contribution made by resettlement to the common asylum policy, the exchange of good practices and even the feasibility of specific European instruments, including legislative instruments. The role of the HCR and other partners will be considered.

Toutefois, la Commission prendra également en compte l'existence éventuelle d'autres éléments d'appréciation, notamment au regard des projections financières établies pour la période 1997-2001, de la situation d'Iberia et du groupe vis-à-vis de ses principaux concurrents et des autres facteurs essentiels de risque.
The Commission will also take account of any other factors, especially as regards financial projections for the period from 1997 to 2001, the situation of Iberia and the group vis-à-vis its main competitors, and other essential risk factors.