Vertaling van "commission pourrait-elle s'exprimer " (Frans → Engels) :

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

La Commission pourrait-elle s'exprimer sur cette question importante et indiquer comment elle entend remédier à l'incohérence que l'on trouve dans la politique et les normes?
Can the Commission comment on this important issue and how it intends to address the inconsistency in policy and standards?

Dans le contexte du Plan D et de la communication "Debate Europe" – Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat", la Commission pourrait-elle s'exprimer sur sa stratégie de communication vis-à-vis du processus de ratification du traité de Lisbonne?
In the context of Plan D and the recently announced Communication 'Debate Europe - building on the experience of Plan D for Democracy, Dialogue and Debate', could the Commission report on their communication strategy vis-à-vis the ratification process of the Lisbon Treaty?

La requérante considère qu’on lui aurait refusé une procédure équitable et conforme à des principes d’État de droit dans la mesure où, faute de connaître les griefs en cause et les prétendues preuves du Conseil, elle ne pourrait pas s’exprimer concrètement ni verser au litige d’éventuelles preuves contraires.
The applicant takes the view that it was deprived of a fair trial based on the rule of law, having been unable, in the absence of adequate knowledge, to comment specifically on the relevant allegations and alleged evidence of the Council, or to put forward any contrary evidence in the proceedings.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait-elle décrire le fonctionnement de son "système d'alerte anticipée" lorsqu'elle a pris conscience de la gravité de la sécheresse en Éthiopie et exprimer son opinion sur la capacité de l'Union européenne de faire face aux besoins et de répondre aux défis auxquels est confrontée l'Éthiopie ?
Will the Commission indicate how its 'early-warning system' operates, the date on which it first became aware of the drought in Ethiopia and its current assessment of the EU's capacity to respond to the needs and challenges facing Ethiopia?

La Commission pourrait-elle décrire le fonctionnement de son "système d'alerte anticipée" lorsqu'elle a pris conscience de la gravité de la sécheresse en Éthiopie et exprimer son opinion sur la capacité de l'Union européenne de faire face aux besoins et de répondre aux défis auxquels est confrontée l'Éthiopie?
Will the Commission indicate how its 'early-warning system' operates, the date on which it first became aware of the drought in Ethiopia and its current assessment of the EU's capacity to respond to the needs and challenges facing Ethiopia?

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

Dans l'ensemble, hormis les décisions purement spontanées prises par des parties intéressées dans des domaines dans lesquels la Commission n'a proposé aucune législation, ni exprimé l'intention d'en proposer, l'actuelle Commission pourrait tout au plus avoir à examiner quatre à six accords environnementaux d'ici à la fin de son mandat:
All in all, leaving aside purely spontaneous decisions initiated by stakeholders in areas in which the Commission has neither proposed legislation nor expressed an intention to do so, not more than four to six environmental agreements are likely to be considered during the remaining term of office of this Commission: