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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CCETP
Chambre des examens d'avocat
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen du barreau
Commission d'examens des avocats
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
La présente décision entre en vigueur le
Office des locations
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «commission pour qu'aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que les missions d'audit effectuées par la Commission en 2005 aient montré que les organismes de mise en œuvre de l'ISPA ont réalisé des progrès, les résultats obtenus dans les domaines clés que sont le personnel, les marchés publics et la gestion financière ont nécessité un suivi permanent et doivent encore être améliorés.

Despite that audit missions undertaken by the Commission in 2005 showed some progress with the ISPA Implementing Agencies, the results achieved in key areas of staff, procurement and financial management required continuous monitoring and need to be enhanced further.


Il n’est pas rare que les enfants réfugiés aient connu une interruption de leur scolarité ou, dans certains cas, n’aient pas pu fréquenter l’école du tout, et qu’ils aient donc besoin d’une aide adaptée, comprenant des cours de rattrapage.

Refugee children may well have had a break in their education or in some cases not been able to go to school at all and will need tailored support including catch-up classes.


14. Albanie: en octobre dernier, la Commission a recommandé que le Conseil accorde à l'Albanie le statut de pays candidat, sous réserve que des mesures clefs aient été prises dans les domaines du pouvoir judiciaire et de la réforme de l'administration publique et que les règles de procédure parlementaire aient été révisées.

14. Albania: Last October, the Commission recommended that the Council should grant Albania the status of a candidate country subject to the completion of key measures in the areas of judicial and public administration reform and revision of the parliamentary rules of procedure.


Je regrette le fait que ni le Conseil ni la Commission n’y aient fait allusion, et je serais surpris qu’ils n’en aient pas eu connaissance.

I regret the fact that neither the Council nor the Commission have made reference to this, and I would be surprised if they did not know about it.


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Que fait ou qu'entend faire la Commission pour qu'aient lieu des négociations entre le Dalaï Lama lui-même et les autorités chinoises, ou entre le premier ministre tibétain en exil et le premier ministre chinois, afin de résoudre les problèmes fondamentaux relatifs au statut du Tibet, tandis que les aspects moins importants seraient ensuite réglés à un niveau inférieur?

What is the Commission doing, or what does it intend to do, in order that talks might be held between the Dalai Lama himself and the leaders of the PRC, or between the Tibetan Prime Minister in exile and the Prime Minister of the PRC, with a view to resolving the fundamental issues relating to the status of Tibet, the details of which can be discussed by lower-ranking officials at a later stage?


Je me réjouis que mes collègues de la commission des transports aient estimé que la Commission européenne devait faire preuve de bien plus de fermeté dans ses discussions avec la Russie, tant dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce que pour les projets de modernisation de l’aviation.

I am pleased that my colleagues on the Transport Committee considered that the European Commission ought to be far tougher in talks with Russia, both within the framework of the World Trade Organisation and on projects for aviation modernisation.


2. Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la Fédération de Russie délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité pouvant aller jusqu'à un an aux catégories suivantes de citoyens, sous réserve que, durant l'année précédant la demande, ces personnes aient obtenu au moins un visa, qu'elles l'aient utilisé dans le respect de la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôt ...[+++]

2. Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Russian Federation shall issue multiple-entry visas with the term of validity of up to one year to the following categories of citizens, provided that during the previous year they have obtained at least one visa, have made use of it in accordance with the laws on entry and stay in the territory of the visited State and that there are reasons for requesting a multiple-entry visa:


29. note avec satisfaction que cet accord-cadre constitue également une tentative de répondre aux demandes émanant du Parlement européen et de la Cour des comptes pour que la Commission adapte les systèmes de coopération avec l'ONU aux règles administratives et financières de l'UE, mais regrette que le Parlement européen, ou du moins ses commissions compétentes, n'aient pas été dûment consultés et informés de la préparation de cet accord;

29. Notes with satisfaction that this Framework Agreement is also an attempt to respond to the European Parliament's and the Court of Auditors' requests for the Commission to adjust the cooperation schemes with the UN to the EU's financial and administrative rules, but regrets that the European Parliament, or its competent committees, have not been duly consulted and informed on its preparation;


26. note avec satisfaction que cet accord-cadre constitue également une tentative de répondre aux demandes émanant du Parlement européen et de la Cour des comptes pour que la Commission adapte les systèmes de coopération avec l'ONU aux règles administratives et financières de l'UE, mais regrette que le Parlement européen, ou du moins ses commissions compétentes, n'aient pas été dûment consultés et informés de la préparation de cet accord;

26. Notes with satisfaction that this Framework Agreement is also an attempt to respond to the European Parliament's and the Court of Auditors' requests for the Commission to adjust the co-operation schemes with the UN to the EU's financial and administrative rules, but regrets that the European Parliament, or its competent committees, have not been duly consulted and informed on its preparation;


De plus, au terme de cette période de quatre ans, il se peut que des élections aient eu lieu, que la position du gouvernement ait changé, que les objectifs antérieurs aient perdu en importance ou, dans les cas extrêmes, aient été abandonnés.

Equally, at the end of the four-year period elections may have intervened, the position of the government may have changed, the objectives sought previously may have diminished in importance or, in extreme cases, been discarded.


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