Vertaling van "commission pour l'année " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission canadienne, Année internationale des droits de l'homme [ Commission canadienne de l'Année internationale des droits de l'homme | Commission canadienne, AIDH ]
Canadian Commission, International Year for Human Rights [ Canadian Commission, IYHR ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année de vie ajustée en fonction de l'incapacité [ AVAI | année de vie corrigée de l'incapacité | année de vie ajustée sur l'incapacité | année de vie corrigée du facteur invalidité | année de vie ajustée par le facteur invalidité ]
disability-adjusted life year [ DALY | disability-adjusted life-year | disability adjusted life year ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1) Les États membres communiquent à la Commission, chaque année au 15 janvier («année X), les émissions de CO2 du transport maritime pour l'année X-2 conformément aux articles 9 et 10 du règlement (UE) n° XXXX/XXXX.
(1) "Member States shall report to the Commission by 15 January each year ('year X') for the year X-2, the CO2 emissions from maritime transport pursuant to Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No XXXX/XXXX.

En vertu du point 18.1 de l’annexe II du règlement (UE) nº 18/2010 de la Commission[3], les États membres sont tenus de soumettre à la Commission chaque année, avant la fin du mois de mars, un rapport présentant le résultat des contrôles de conformité réalisés entre janvier et décembre de l'année précédente.
Point 18. 1 of the Annex II to Commission Regulation (EU) 18/2010[3] obliges Member States to submit an annual report to the Commission by the end of March each year, covering the results of their national compliance monitoring for the period January to December of the preceeding year.

Ils transmettent leur rapport à la Commission chaque année pour la fin du moi de mai. La Commission fait suivre ces rapports à l'EFSA qui examine et publie une synthèse des documents à la fin de novembre de chaque année.
The Commission will forward these reports to the EFSA, which will examine them and publish a summary report by the end of November each year.

Pour qu'un paiement soit effectué par la Commission une année donnée, la demande de paiement doit être présentée avant le 31 octobre de l'année concernée.
For a payment to be made by the Commission in a given year, the application for payment shall be submitted by 31 October that year.

2. Les dépenses contrôlées représentent au moins 4 % des dépenses publiques qui ont été déclarées à la Commission chaque année et au moins 5 % des dépenses publiques déclarées à la Commission au cours de toute la période de programmation.
2. The expenditure controlled shall represent at least 4 % of the public expenditure that has been declared to the Commission each year, and at least 5 % of the public expenditure declared to the Commission over the whole programming period.

L’évaluation par la Commission des années de référence démontre, au contraire, que nombre des difficultés rencontrées par le réseau peuvent être réglées dans le cadre juridique existant.
The Commission's evaluation of the years covered by the present report demonstrates on the contrary that many of the difficulties encountered by the Network can be addressed within the existing legal framework.

b) transmettent à la Commission, chaque année au plus tard le 30 septembre, les informations validées indiquées à l'annexe III et les concentrations moyennes annuelles des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe VI pour l'année concernée.
(b) for each calendar year no later than 30 September of the following year, send to the Commission the validated information specified in Annex III and the annual average concentrations for that year of the ozone precursor substances specified in Annex VI.

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 20 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT N 17/64/CEE DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1964 , RELATIF AUX CONDITIONS DU CONCOURS DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( 2 ) , LES DEMANDES DE CONCOURS DE LA SECTION ORIENTATION DU FONDS DOIVENT ETRE PRESENTEES A LA COMMISSION CHAQUE ANNEE AVANT LE 1ER OCTOBRE , ET QUE LA COMMISSION DOIT PRENDRE UNE DECISION AU FOND AVANT LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANTE ;
WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH THE FIRST SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 20 ( 1 ) OF COUNCIL REGULATION N 17/64/EEC ( 2 ) OF 5 FEBRUARY 1964 ON THE CONDITIONS FOR GRANTING AID FROM THE EUROPEAN AGRICULTURAL GUIDANCE AND GUARANTEE FUND , APPLICATIONS FOR AID FROM THE GUIDANCE SECTION OF THE FUND MUST BE SUBMITTED TO THE COMMISSION EACH YEAR BEFORE 1 OCTOBER , AND THE COMMISSION MUST DECIDE ON THE MERITS OF SUCH APPLICATIONS BEFORE 31 DECEMBER OF THE FOLLOWING YEAR ;