Vertaling van "commission payable à l'intermédiaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission payable à l'intermédiaire
commission payable to intermediary

commission d'intermédiaire | prime d'intermédiaire
finder's fee

commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance
commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans

Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm
Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic

Tarif des droits, honoraires et frais payables pour toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Tariff of duties, fees and costs payable for applications to the Commission de protection du territoire agricole du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les marchés impliquant la conception, les honoraires, commissions payables et autres modes de rémunération.
in the case of design contracts, the fees, commissions payable and other forms of remuneration.

2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d’un ou de plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.
2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.

services bancaires et autres services financiers: les honoraires, les commissions payables, les intérêts et les autres modes de rémunération;
banking and other financial services: the fees, commissions payable, interest and other forms of remuneration;

services bancaires et autres services financiers: les honoraires, commissions payables, les intérêts et les autres modes de rémunération;
banking and other financial services: the fees, commissions payable, interest and other forms of remuneration;

2. Sur demande du consommateur, les intermédiaires de crédit non liés mais qui reçoivent une commission de la part d'un ou plusieurs prêteurs lui fournissent des informations sur les différents niveaux de commission payables par les différents prêteurs qui fournissent les contrats de crédit proposés au consommateur.
2. Credit intermediaries who are not tied but who receive commission from one or more creditors shall, at the consumer’s request, provide information on the variation in levels of commission payable by the different creditors providing the credit agreements being offered to the consumer.

c)pour les marchés impliquant la conception, les honoraires, commissions payables et autres modes de rémunération.
(c)in the case of design contracts, the fees, commissions payable and other forms of remuneration.

1. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013, les actions entreprises par la Commission par l’intermédiaire d’applications de télédétection dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) peuvent être financées par le FEAGA, au titre de l’article 3, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1290/2005, lorsqu’elles ont pour objet de donner à la Commission les moyens:
1. From 1 January 2008 to 31 December 2013, the measures undertaken by the Commission making use of remote-sensing applications within the framework of the common agricultural policy (CAP) may be financed by the EAGF, pursuant to Article 3(2)(e) of Regulation (EC) No 1290/2005, where their aim is to give the Commission the means to:

6. Les organismes payeurs agréés établissent et transmettent à la Commission, par l'intermédiaire de l'organisme de coordination ou directement, lorsque celui-ci n'a pas été désigné, les déclarations de dépenses intermédiaires relatives aux programmes de développement rural selon une périodicité fixée par la Commission.
6. Accredited paying agencies shall establish and forward, via the intermediary of the coordinating body or directly, where one has not been appointed, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes to the Commission, at intervals set by the Commission.

pour ce qui est des marchés impliquant la conception, les honoraires, les commissions payables et autres modes de rémunération.
fees, commissions payable and other forms of remuneration, in the case of contracts involving design tasks.

marchés impliquant la conception: honoraires, commissions payables et autres modes de rémunération.
design contracts: fees, commission payable and other forms of remuneration;