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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Cocozelle
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Coucourzelle
Courge d'Italie
Courgette d'Italie
Courgette verte d'Italie
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Italie
Millet d'Italie
Millet d'oiseau
Millet des oiseaux
Millet à grappe
Millet à grappes
Paiements indirects au moyen des courtages
Panic d'Italie
Petit mil
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
République italienne
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire
Sétaire d'Italie

Vertaling van "commission par l'italie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
millet à grappes | millet d'Italie | millet d'oiseau | panic d'Italie | sétaire d'Italie

German millet | Italian millet | US foxtail millet


coucourzelle | cocozelle | courge d'Italie | courgette d'Italie | courgette verte d'Italie

cocozelle | Italian vegetable marrow


Italie [ République italienne ]

Italy [ Italian Republic ]


millet des oiseaux | millet d'Italie | sétaire d'Italie | petit mil | millet à grappes | millet à grappe

foxtail millet | German millet | Italian millet | Hungarian millet


Accord relatif à la vente en Italie de rebuts et de déchets appartenant au Commandement de l'ARC en Italie

Agreement concerning the Sale in Italy of Waste Material and Scrap belonging to the Command of the RCAF in Italy


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission relève que, outre les réponses aux demandes de renseignements de la Commission, l'Italie a présenté diverses observations au cours de l'enquête.

The Commission notes that, in addition to the replies to the requests for information by the Commission, Italy has in the course of the investigation made various submissions.


À la demande de la Commission, l'Italie a réélaboré l'analyse de rentabilité ex ante des contrats avec Ryanair sur la base des coûts et recettes incrémentaux qui pouvaient être raisonnablement escomptés par un opérateur en économie de marché agissant à la place de So.Ge.A.AL au moment de la conclusion de chacun de ces contrats au cours de la période à l'examen, à savoir 2000-2010 (le «rapport POEM 2014») (33).

Upon request by the Commission, Italy reconstructed the ex ante profitability analysis of the agreements with Ryanair based on the incremental costs and revenues that could be reasonably expected by a market economy operator acting in lieu of So.Ge.A.AL at the time of the conclusion of each of these agreements during the period under investigation, i.e. 2000-2010 (the ‘2014 MEOP Report’) (33).


À la fin de la procédure d'examen, en réponse à une demande de renseignements de la Commission, l'Italie pour le compte de la RAS — a déclaré que So.Ge.A.AL exécuterait en réalité des SIEG qui lui auraient été confiés:

Late in the investigation procedure, in reply to a request for information from the Commission, Italyon behalf of RAS — stated that So.Ge.A.AL would in fact provide SGEIs which would have been entrusted to it:


La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Vénétie, Anoplophora glabripennis (2011), Malte, Rhynchophorus ferrugineus (2010), Pays-Bas, Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (2009), puisque les mesures concernées ont déjà fait l’objet d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission (3) (Malte, Pays-Bas) ou de la décision 2010/772/UE de la Commission (4) (Italie) ...[+++]

The Union financial contribution up to 45 % of eligible expenditure should therefore apply to the following programmes: Italy, Veneto, Anoplophora glabripennis (2011), Malta, Rhynchophorus ferrugineus (2010), The Netherlands, Clavibacter michiganesis ssp. michiganensis (2009), as the measures concerned have already been the subject of a Union financial contribution under Commission Decisions 2009/996/EU (3) (Malta, The Netherlands) or 2010/772/EU (4) (Italy) for the first 2 years of their implementation.


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— vu sa résolution du 10 juillet 2008 sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique , l'avis de son service juridique sur la possibilité de circonstances aggravantes pour les citoyens de l'Union qui séjournent illégalement dans un autre État membre, et le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la visite d'une délégation de la commission en Itali ...[+++]

– having regard to its resolution of 10 July 2008 on the census of the Roma on the basis of ethnicity in Italy , the opinion of its Legal Service on the compatibility of aggravating circumstances for EU citizens irregularly staying in another Member State, and the report of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affaires on delegation visit to Italy,


— vu sa résolution du 10 juillet 2008 sur le recensement des Roms en Italie sur la base de leur appartenance ethnique , l'avis de son service juridique sur la possibilité de circonstances aggravantes pour les citoyens de l'Union qui séjournent illégalement dans un autre État membre, et le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la visite d'une délégation de la commission en Itali ...[+++]

– having regard to its resolution of 10 July 2008 on the census of the Roma on the basis of ethnicity in Italy , the opinion of its Legal Service on the compatibility of aggravating circumstances for EU citizens irregularly staying in another Member State, and the report of its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affaires on delegation visit to Italy,


Comme l’a confirmé la Cour de justice européenne (dans l’affaire C-174/04, Commission contre Italie, point 32): «les dispositions du traité relatives à la libre circulation des capitaux n’opèrent pas de distinction entre les entreprises privées et les entreprises publiques [...]».

As has been confirmed by the European Court of Justice (in case C-174/04, Commission v Italy, §32): "Treaty provisions on the free movement of capital do not draw a distinction between private undertakings and public undertakings".


– (EN) M. le Président, Alexander Litvinenko a témoigné devant la commission Mitrokhin Commission en Italie et m'a indiqué personnellement l'allégation selon laquelle Romano Prodi était un agent d'une sorte de KGB.

– Mr President, Alexander Litvinenko testified to the Mitrokhin Commission in Italy and made to me personally the allegation that Romano Prodi was an agent of some kind of the KGB.


[22] Commission c. Italie, affaire 65/01, (transposition de la directive 89/655), Commission c. Italie, affaire C-455/00 (directive 90/270), Commission c. Espagne, affaire C-168/03 (directive C-89/655).

[22] Commission v. Italy, Case 65/01, (transposition of directive 89/655), Commission v. Italy, case C-455/00 (directive 90/270); Commission v. Spain, case C-168/03 (directive C-89/655).


En janvier 2002, la Commission a envoyé aux autorités italiennes une lettre de mise en demeure et a introduit une demande d'information sur les mesures prises par le pays pour se conformer aux décisions de la Cour de justice dans l'affaire C-212/99, Commission contre Italie.

In January 2002 the Commission sent a letter of formal notice to the Italian authorities and asked for information about the measures taken by Italy to comply with the judgement of the Court of Justice in case C-212/99, Commission versus Italy.


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