Vertaling van "commission nationale d'études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'études de la défense nationale
Advisory Board for Defence Information

commission d'étude sur la protection des données privées | commission d'étude sur la protection des informations privées
privacy protection study commission

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

Commission nationale de l'informatique et des libertés | Commission nationale informatique et libertés | CNIL [Abbr.]
National Commission for Information Science and Freedoms | National Commission for Information Technology and Civil Liberties

Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]
National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]

Commission d'études nationale du CCITT
CCITT National Study Group

bibliographie [ bibliographie nationale | étude bibliographique | revue secondaire ]
bibliography [ bibliographical study | national bibliography | secondary journal ]

Secrétariat de la commission nationale suisse pour l'UNESCO
Secretariat of the Swiss National Commission for UNESCO

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ OCNE ]
Ordinance of 4 December 2000 on the National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCEO ]

Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [ CNE ]
National Advisory Commission on Biomedical Ethics [ NCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* la Commission envisage de financer des mesures destinées à améliorer le contenu et l'utilisation de la base de données des législations nationales des États membres fournie par l'étude COMCRIME; elle va en outre lancer une étude pour avoir une vision plus précise de la nature et de l'ampleur de la criminalité informatique dans les États membres.
* the Commission will consider providing funding for improving the content and usability of the database of Member States' national laws provided by the COMCRIME study, and will launch a study to obtain a better picture of the nature and extent of computer-related crime in the Member States.

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, données concernant le bénévolat, etc.). 35) La Commission lancera une étude pour évaluer la contribution directe (du point de vue du PIB, de la croissance et de l'emploi) et indirecte (par l'éducation, le développement régional et le gain d'attractivité de l'Union) du secteur du sport à l'Agenda de Lisbonne. 36) La Commission organisera un échange de pratiques exemplaires entre les États membres et les fédérations sportives concernant l'organisation de grandes manifestations sportives en vue de favoriser durablement la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.
(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. participation rates, data on volunteering, etc.) (35) The Commission will launch a study to assess the sport sector's direct contribution (in terms of GDP, growth and employment) and indirect contribution (through education, regional development and higher attractiveness of the EU) to the Lisbon Agenda (36) The Commission will organise the exchange of best practices among Member States and sports federations concerning the organisation of large sport events, with a view to promoting sustainable economic growth, competitiveness and employment.

La Commission base ses propositions sur la situation socio-économique de l'Union ainsi que sur l'étude de l'impact de la politique régionale, des autres politiques européennes et des politiques nationales.
The Commission bases its proposals on the socio-economic situation of the Union and on an analysis of the impact of regional policy, other Community policies and national policies.

10) La Commission identifiera, en collaboration avec les États membres, les principaux problèmes des organisations sportives sans but lucratif et les principales caractéristiques des services rendus par ces organisations. 11) La Commission soutiendra le sport de masse au moyen du programme «L'Europe pour les citoyens». 12) La Commission proposera en outre d'encourager le bénévolat des jeunes dans le sport par l'intermédiaire du programme «Jeunesse en action» en favorisant, entre autres, les échanges de jeunes et le bénévolat à l'occasion de manifestations sportives. 13) La Commission développera de surcroît les échanges d'informations et de bonnes pratiques concernant le bénévolat dans le sport en associant à cette démarche les États membres, les organisations sportives et les autorités locales. 14) La Commission va réaliser une étude européenne sur le bénévolat dans le sport afin de permettre aux responsables de l'élaboration des politiques nationales et européennes de mieux comprendre les revendications et besoins spécifiques du sport amateur.
(10) Together with the Member States, the Commission will identify key challenges for non-profit sport organisations and the main characteristics of services provided by these organisations (11) The Commission will support grassroots sport through the Europe for Citizens programme (12) The Commission will furthermore propose to encourage young people's volunteering in sport through the Youth in Action programme in fields such as youth exchanges and voluntary service for sporting events (13) The Commission will further develop exchange of information and best practice on volunteering in sport involving Member States, sport organisations and local authorities (14) In order to understand better the specific demands and needs of the voluntary sport sector in national and European policy making, the Commission will launch a European study on volunteering in sport.

Analyse coût-avantage : Projet de recouvrement des coûts pour le traitement des demandes de réhabilitation fourni par la Commission des libérations conditionnelles du Canada relativement à l'étude spéciale du comité sur la proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais de demande de réhabilitation (Pièce 1120-04-02-1.41/L1-SS-1-7, « 2 »)
Cost Benefit Analysis: Proposed cost Recovery for the Processing of Pardon Applications provided by the Parole Board of Canada relating to the Committee's Special Study on the National Parole Board's Pardon Application Fees (Exhibit 1120-04-02-1.41/L1-SS-1-7,''2'')

Au cours de l’étude de la Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles concernant les frais d’utilisation, le comité a entendu des responsables de la Commission nationale des libérations conditionnelles et un représentant de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, organisme non gouvernemental qui vient en aide aux femmes confrontées au système de justice pénale, dont bon nombre sont reconnues coupables d’infractions criminelles.
During its study of the National Parole Board User Fee Proposal, the committee heard from officials from the National Parole Board and a representative from the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies, a non-governmental association that works with women and girls in the criminal justice system, many of whomh have been convicted of criminal offences.

Sur la question des empiètements de la Commission de la capitale nationale sur le territoire du Québec, on a pu lire un rapport fort intéressant, soit le rapport de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec, la Commission Dorion, qui a été remis au gouvernement du Québec et qui portait sur la période 1968-1972.
Regarding National Capital Commission encroachment on Quebec's territory, the Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec, the Dorion commission, submitted a very interesting report to the Government of Quebec covering the period from 1968 to 1972.

Le présent rapport se fonde sur les mesures de transposition notifiées par les États membres (voir l’annexe) et les informations techniques que la Commission leur a demandé de fournir au cours de son analyse (y compris la jurisprudence nationale, les travaux préparatoires, les lignes directrices, etc.), ainsi que sur les informations recueillies dans le cadre de cinq réunions du groupe d’experts gouvernementaux et d'une étude commandée par la Commission[4].
This report is based on the transposition measures notified by Member States (see Annex) and technical information requested from them by the Commission during its analysis (including national case law, preparatory work, guidelines, etc.), as well as on information gathered from five governmental expert group meetings and a study contracted by the Commission[4].

M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, la Commission nationale des parents francophones rendait publique vendredi dernier une étude portant sur le financement des programmes des langues officielles.
Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, last Friday, the Commission nationale des parents francophones released a study on the funding of official languages programs.

À la suite du rapport de la commission, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec, appelée communément la Loi 150, prévoyant un référendum sur la souveraineté, et les deux commissions d'étude dont l'établissement avait été recommandé sont mises sur pied.
Following the Commission's report, the Quebec National Assembly passed the Act respecting the process for determining the political and constitutional future of Québec, commonly referred to as Bill 150, providing for a referendum on sovereignty to be held and for the two recommended parliamentary committees to be struck.