Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CdI
CdI-N
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de l'immunité
Commission de l'immunité du Conseil national
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'expansion du commerce du N.-B.
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Si l'avis de la commission n'est pas unanime
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission n'émet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
si l'avis de la commission n'est pas unanime

if the committee is not unanimous


la Commission des Communautés européennes émet un avis favorable

the commission of the European Communities hereby delivers a favourable opinion


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Trade Development Board


Commission de l'immunité du Conseil national | Commission de l'immunité [ CdI-N | CdI ]

National Council Immunity Committee | Immunity Committee of the National Council | Immunity Committee [ IC-N | IC ]


Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé

An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (No. 2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité examine l'ensemble des analyses d'impact de la Commission et émet des avis sur ces dernières, ainsi que sur la qualité de l'analyse qui sous-tend les propositions d'action présentées par la Commission.

The Board examines and issues opinions on all the Commission's impact assessments and hence on the quality of the analysis underpinning the policy proposals the Commission puts forward.


propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.

proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.


Radiodifusión est d'accord, dans les grandes lignes, avec la décision d'ouvrir la procédure et partage l'opinion de la Commission, mais émet néanmoins les réserves ci-après.

Radiodifusión agrees in general with the opening decision and supports the Commission in its views, while providing some additional observations listed below.


La Commission européenne émet un avis visant à apprécier le respect des exigences du PSC.

The Commission issues an opinion in light of compliance with the SGP requirements.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le comité examine l'ensemble des analyses d'impact de la Commission et émet des avis sur ces dernières, ainsi que sur la qualité de l'analyse qui sous-tend les propositions d'action présentées par la Commission.

The Board examines and issues opinions on all the Commission's impact assessments and hence on the quality of the analysis underpinning the policy proposals the Commission puts forward.


2. Si, à la suite d’une période de trois mois à compter de la date de la notification aux fins de la consultation publique, la Commission n’émet aucune objection dans un délai supplémentaire de six mois, l’exclusion est considérée comme approuvée.

2. If, following a period of three months from the date of notification for public comment, the Commission does not object within a further period of six months, the exclusion shall be deemed approved.


c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.

(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.


c) propose, à la majorité des membres qui le composent, des amendements à la position du Conseil en première lecture, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.

(c) proposes, by a majority of its component members, amendments to the Council's position at first reading, the text thus amended shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.


c) propose, à la majorité absolue des membres qui le composent, des amendements à la position commune, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.

(c) proposes amendments to the common position by an absolute majority of its component members, the amended text shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.


d) propose à la majorité absolue des membres qui le composent des amendements à la position commune, le texte ainsi amendé est transmis au Conseil et à la Commission, qui émet un avis sur ces amendements.

(d) proposes amendments to the common position by an absolute majority of its component members, the amended text shall be forwarded to the Council and to the Commission, which shall deliver an opinion on those amendments.


w