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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Calculer des commissions
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Directive qualification
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission n'ont bénéficié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


calculer des commissions

calculate commission | calculating commissions | calculate commissions | tally commissions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces fonds serviront à préparer des projets d'investissement qui seront soumis à la Commission afin de bénéficier d'un concours financier de l'ISPA.

These funds will be used to prepare investment projects for presentation to the Commission for ISPA funding.


En vertu de la communication de 2006 sur la clémence de la Commission, MAN a bénéficié d’une immunité totale pour avoir révélé l’existence de l’entente et a ainsi évité une amende d’environ 1,2 milliards d’euros.

Under the Commission's 2006 Leniency Notice, MAN received full immunity for revealing the existence of the cartel, thereby avoiding a fine of around €1.2 billion.


27. souligne le potentiel que représentent les nouvelles infrastructures spatiales européennes pour l'innovation et la croissance verte; invite la Commission à promouvoir l'utilisation par les PME des données issues de ces infrastructures auprès des pépinières et incubateurs d'entreprises; invite la Commission à faire bénéficier les PME d'un régime qui offre un accès immédiat aux données issues de ces infrastructures dans les phases de recherche, de développement et de commercialisation;

27. Stresses the potential for innovation and green growth which lies in new European space infrastructure; calls on the Commission to promote the use by SMEs of data derived from these infrastructures in business nurseries and incubators; calls on the Commission to institute a regime for SMEs which affords ready access to data from these infrastructures at the research, development and commercialisation stages;


27. souligne le potentiel que représentent les nouvelles infrastructures spatiales européennes pour l'innovation et la croissance verte; invite la Commission à promouvoir l'utilisation par les PME des données issues de ces infrastructures auprès des pépinières et incubateurs d'entreprises; invite la Commission à faire bénéficier les PME d'un régime qui offre un accès immédiat aux données issues de ces infrastructures dans les phases de recherche, de développement et de commercialisation;

27. Stresses the potential for innovation and green growth which lies in new European space infrastructure; calls on the Commission to promote the use by SMEs of data derived from these infrastructures in business nurseries and incubators; calls on the Commission to institute a regime for SMEs which affords ready access to data from these infrastructures at the research, development and commercialisation stages;


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En outre, les centres SOLVIT devraient être encouragés à utiliser les ressources existantes au sein de la Commission afin de bénéficier d'une assistance informelle dans le traitement des dossiers.

Further, the SOLVIT centres should be encouraged to make use of the resources in the Commission to get informal assistance in case-handling.


En sus de l’enveloppe financière fixée par le présent règlement, les actions statistiques individuelles visant la mise en œuvre du programme pluriannuel, y compris les actions prenant la forme d’un accord entre les autorités statistiques nationales et la Commission (Eurostat), devraient bénéficier, dans la mesure du possible, d’un financement approprié au niveau national.

In addition to the financial envelope set by this Regulation, the individual statistical actions aimed at implementing the multiannual programme, including actions taking the form of an agreement between the national statistical authorities and the Commission (Eurostat), should receive, to the extent possible, appropriate funding at national level.


L’État membre qui présente une demande à la Commission afin de bénéficier de la dérogation prévue à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 devrait clairement indiquer dans sa demande la date à partir de laquelle il estime la demande justifiée.

The Member State making a request to the Commission to benefit from the derogation under Article 77(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 should clearly specify in its request the date from which it considers the derogation to be justified.


334. invite la Commission à proposer et les États membres à accepter le renforcement des compétences des contrôleurs de la Commission, lesquels devraient bénéficier de plus de pouvoir afin de créer une stratégie européenne de contrôle commune dans la politique commune de la pêche;

334. Invites the Commission to propose and the Member States to accept the increasing of the competences of the Commission's controllers, who should have greater powers in order to create a common European control strategy in the CFP;


Je tenterai de même de répondre aux questions qui m’ont été adressées par M. Wurtz, M. Swoboda, M. António Costa, Mme Napoletano, M. Wiersma, Mme Frassoni, Mme Gruber, M. Paasilinna et tous les autres en disant qu’à l’avenir, en tant que président de la Commission - si je bénéficie de votre soutien -, je m’efforcerai, dans la mesure du possible et avec la collaboration des États membres, de veiller à ce que nous arrivions à une vision commune, une vision dont il n’y a encore aucun signe parmi les États membres ni, pour être honnête, a ...[+++]

I shall accordingly try to respond to the questions put to me by Mr Wurtz, Mr Swoboda, Mr António Costa, Mrs Napoletano, Mr Wiersma, Mrs Frassoni, Mrs Gruber, Mr Paasilina, and all the others, by saying that in future, as President of the Commission – if I receive your endorsement – I shall attempt, as far as I possibly can, and working together with the Member States, to ensure that there is a common vision, something of which there has not been any sign amongst the Member States nor even, if we are honest, within our respective poli ...[+++]


La Commission a ainsi bénéficié de plusieurs contributions importantes pour rédiger ce plan d'action :

In response to these documents, the Commission received several important submissions, which it has used in drawing up this action plan:


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