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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de chef de file
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'expansion du commerce du N.-B.
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
DPCC
DPPA
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de gestion
Masochisme Sadisme
R.R.C.
RRC
Relief and Rehabilitation Commission
Si l'avis de la commission n'est pas unanime
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission n'obtient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si l'avis de la commission n'est pas unanime

if the committee is not unanimous


une transformation totale dans le domaine perlitique ne s'obtient que par refroidissement très lent

complete transformation in the pearlite range is only obtained after a very slow cooling rate


Définition: Préférence pour une activité sexuelle qui implique douleur, humiliation ou asservissement. Si le sujet préfère être l'objet d'une telle stimulation, on parle de masochisme; s'il préfère en être l'exécutant, il s'agit de sadisme. Souvent, un individu obtient l'excitation sexuelle par des comportements à la fois sadiques et masochistes. | Masochisme Sadisme

Definition: A preference for sexual activity which involves the infliction of pain or humiliation, or bondage. If the subject prefers to be the recipient of such stimulation this is called masochism; if the provider, sadism. Often an individual obtains sexual excitement from both sadistic and masochistic activities. | Masochism Sadism


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Trade Development Board


Loi n° 2 modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé

An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (No. 2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne obtient un engagement pour les dix prochaines années visant à sauver des ressources halieutiques en Méditerranée // Bruxelles, le 30 mars 2017

European Commission secures 10-year pledge to save Mediterranean fish stocks // Brussels, 30 March 2017


Si l'on tient compte en outre des contributions de l'UE-12, on obtient le chiffre de 35,5 millions de tonnes de CO2 par an (pour plus de détails, voir le tableau 13 du document de travail des services de la Commission).

Taking in addition into account contributions from EU-12 it will amount to 35.5 MtCO2 per year (for details see Table 13 in the SWP).


Aides d'État: le plan de restructuration du groupe français Areva obtient le feu vert de la Commission // Bruxelles, le 10 janvier 2017

State aid: Commission approves restructuring plan of French Areva group // Brussels, 10 January 2017


Lorsque la Commission n'obtient pas l'assurance nécessaire que l'autorité d'audit fonctionne efficacement par ces moyens, la Commission devrait pouvoir procéder à la réexécution des activités d'audit lorsque cela est conforme aux normes d'audit internationalement reconnues.

Where the Commission does not obtain the necessary assurance as to the effective functioning of the audit authority by those means, the Commission should be able to carry out a re-performance of the audit activity where this is in accordance with internationally accepted audit standards.


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Lorsque la Commission n'obtient pas l'assurance nécessaire que l'autorité d'audit fonctionne efficacement par ces moyens, la Commission devrait pouvoir procéder à la réexécution des activités d'audit lorsque cela est conforme aux normes d'audit internationalement reconnues.

Where the Commission does not obtain the necessary assurance as to the effective functioning of the audit authority by those means, the Commission should be able to carry out a re-performance of the audit activity where this is in accordance with internationally accepted audit standards.


1. Pour la mise en œuvre des instruments financiers relevant de la gestion indirecte, la Commission obtient la preuve que l’entité chargée de l’exécution remplit les conditions définies à l’article 60, paragraphe 2, du règlement financier.

1. For the implementation of financial instruments under indirect management, the Commission shall obtain evidence that the entrusted entity fulfils the requirements of Article 60(2) of the Financial Regulation.


En effet, pour les raisons exposées aux sections 2.2 et 3.2 de la communication de la Commission sur l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État sous forme de garanties (15) (ci-après la «communication sur les garanties»), lorsque l’emprunteur ne paie pas une prime conforme au prix du marché, il obtient un avantage.

Indeed, for the reasons set out in the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees (‘the Guarantee Notice’) (15), sections 2.2 and 3.2, when the borrower does not pay a market-oriented price for the guarantee, it obtains an advantage.


en cherchant à déterminer si une entreprise obtient un avantage, la Commission ne compare pas des situations qui existent dans les divers États membres,

in order to determine whether an advantage is conferred on an undertaking, the Commission does not compare situations in different Member States,


Même si ces commissions étaient conformes aux pratiques du marché, comme l’ont soutenu les autorités belges (17), Duferco obtient un bénéfice de ces entreprises que la Sogepa n’obtient pas.

Even if the fees were in line with market practices, as the Belgian authorities claim (17), Duferco obtains a profit from those companies which Sogepa does not obtain.


Le Vade-mecum fixe des normes et des critères clairs pour l'appréciation, par les services de la Commission, de l'admissibilité ainsi que des capacités techniques et financières d'une ONG pour réaliser les activités pour lesquelles elle obtient des subventions.

The Vade-mecum sets out clear standards and criteria for the assessment by the Commission services of an NGO's eligibility and technical and financial capacities to carry out operations on which grants are awarded.


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