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Avis qui intervient pour compléter un avis antérieur
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CdI
CdI-N
Commission de l'immunité
Commission de l'immunité du Conseil national
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission pour l'expansion du commerce du N.-B.
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Si aucune difficulté n'intervient
Si l'avis de la commission n'est pas unanime
Si tout va bien
Sous-commission parlementaire
Utilisé à mauvais escient
étranger

Traduction de «commission n'intervient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
si aucune difficulté n'intervient [ si tout va bien ]

if everything flows smoothly


si l'avis de la commission n'est pas unanime

if the committee is not unanimous


avis qui intervient pour compléter un avis antérieur

opinion that is delivered to add to an earlier opinion


si le point de départ de la garantie décennale est l'agréation et que normalement celle-ci intervient à la réception définitive (...)

while the starting point for the ten-year guarantee is approval, which normally coincides with final acceptance ...


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]

New Brunswick Trade Development Board


Commission de l'immunité du Conseil national | Commission de l'immunité [ CdI-N | CdI ]

National Council Immunity Committee | Immunity Committee of the National Council | Immunity Committee [ IC-N | IC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le FFN, la Commission n'intervient normalement pas dans les échanges bilatéraux d'informations passant par l'AAC.

As regards the FFN, in normal cases the Commission does not intervene in bilateral exchanges of information through AAC.


La Commission européenne intervient lorsqu’elle peut apporter une réelle valeur ajoutée européenne, par exemple en adoptant une législation permettant la poursuite transfrontalière des infractions routières ou en fixant des normes techniques de sécurité pour les infrastructures et les véhicules.

The European Commission acts where there is a clear EU added-value, for instance through legislation enabling the enforcement of cross-border traffic offences or by setting technical safety standards for infrastructure and vehicles.


Dans ce but et pour assurer le respect du Traité et des actes pris par les institutions de la Communauté, la Commission intervient notamment à quatre niveaux afin de:

With that end in mind and to ensure the respect of the treaty and of the acts adopted by the Community institutions, the Commission notably intervenes at four levels in order to:


4. L’institution ayant sollicité le titre exécutoire informe la Commission de tout événement susceptible d’avoir une incidence sur le recouvrement et intervient à l’appui de la Commission en cas de recours contre ce titre exécutoire.

4. The requesting institution shall inform the Commission of any event likely to alter the recovery and shall intervene in support of the Commission in case of appeal against the enforceable decision.


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L’éventuelle violation de la confidentialité des communications entre avocats et clients lors de vérifications intervient non pas lorsque la Commission se base dans une décision au fond sur un document protégé, mais dès le moment où un tel document est saisi par un fonctionnaire de la Commission.

Any breach of legal professional privilege in the course of investigations does not take place when the Commission relies on a privileged document in a decision on the merits, but when such a document is seized by one of its officials.


En effet, l’éventuelle violation de la confidentialité des communications entre avocats et clients lors de vérifications intervient non pas lorsque la Commission se base dans une décision au fond sur un document protégé, mais dès le moment où un tel document est saisi par un fonctionnaire de la Commission.

Any breach of legal professional privilege in the course of investigations does not take place when the Commission relies on a privileged document, but when such a document is seized by one of its officials.


La Commission européenne intervient de manière dynamique dans la promotion des principes de non-discrimination et d’égalité des chances au sein des Nations unies.

The European Commission plays an active role in promoting the principle of non-discrimination and equal opportunities within the UN.


La Commission n'intervient qu'a posteriori pour coordonner la position politique de la Communauté en fonction des résultats de ces travaux.

The Commission intervenes later to coordinate the Community policy position in the light of the outcome of the work.


En ce qui concerne les financements publics, des mesures importantes ont été prises afin d'améliorer l'efficacité globale des marchés communautaires de capital-investissement: la Commission a clarifié sa politique à l'égard des aides d'État, le FEI a renforcé et parfaitement défini son rôle de spécialiste "capital-risque" du groupe BEI, ce dernier ainsi que la Commission ont signé un mémorandum sur le cofinancement d'activités de R D, le capital-investissement intervient davantage dans le développement régional et certains instruments ...[+++]

In the area of public funding important steps have been taken to improve the overall efficiency of Community risk capital markets: the Commission has clarified its policy towards state aid; the EIF has strengthened and fully defined its role as the risk capital arm of the EIB Group; the EIB Group and the Commission have signed a joint memorandum to co-finance RD activities; risk capital is becoming more involved in regional development; and some Community instruments have been redirected toward early stage finance.


Conformément à l'article 5 paragraphe 2 point c ) du règlement ( CEE ) no 2052/88, la Commission peut confier à des intermédiaires appropriés, y compris des organismes de développement régional désignés par l'État membre en accord avec la Commission, la gestion des subventions globales, par lesquelles elle intervient de préférence en faveur des initiatives de développement local .

In accordance with Article 5 (2) (c) of Regulation (EEC) No 2052/88, the Commission may entrust to appropriate intermediaries, including regional development organizations, designated by the Member State in agreement with the Commission, the management of global grants, which it shall use primarily to assist local development initiatives.


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