Vertaling van "commission n'ait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il n'est cheval qui n'ait sa tare
every bean has its black

si l'avis de la commission n'est pas unanime
if the committee is not unanimous

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Antécédents d'AIT
History of transient ischemic attack

AIT - accident ischémique transitoire
Temporary cerebral vascular dysfunction

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).

Association pour l'indépendance de Taiwan | AIT [Abbr.]
Association for an Independent Taiwan | AIT [Abbr.]

Alliance internationale de tourisme | AIT [Abbr.]
International Touring Alliance | ITA [Abbr.]

Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Trade Development Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient dès lors que l'approbation ne couvre pas une telle utilisation, à moins que la Commission n'ait fixé lesdites limites ou qu'il n'ait été établi, conformément au règlement (CE) no 1935/2004, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
The approval should therefore not cover such use unless the Commission has established such limits or it has been established pursuant to that Regulation that such limits are not necessary.

Les produits ne sont pas incorporés dans des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, à moins que la Commission n'ait fixé des limites spécifiques de migration du C(M)IT/MIT (3:1) dans les denrées alimentaires ou qu'il n'ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
Products shall not be incorporated in materials and articles intended to come into contact with food within the meaning of Article 1(1) of Regulation (EC) No 1935/2004, unless the Commission has established specific limits on the migration of C(M)IT/MIT (3:1) into food or it has been established pursuant to that Regulation that such limits are not necessary.

24. Toute terre achetée ou détenue par la Commission pour qu’elle en dispose peut, en attendant que la Commission en ait ainsi disposé, être louée par la Commission à un colon ou autrement aux conditions que le ministre juge satisfaisantes.
24. Any land purchased or held for disposition by the Board may, pending such disposition, be leased by the Board to a settler or otherwise upon terms satisfactory to the Minister.

Le gouvernement avait également promis de créer une commission spéciale de haut niveau chargée d'enquêter sur la disparition de Kimy, et il semble que la Commission n'ait pas non plus été mise sur pied, à moins qu'elle l'ait été tout récemment, si bien qu'il n'a pas tenu cette promesse-là non plus.
The government committed itself as well to implementing a special high-ranking commission of inquiry into Kimy's disappearance, and I understand that hasn't taken place either, unless it's very recent, so that promise was also broken.

Il convient dès lors que l’approbation ne couvre pas une telle utilisation, à moins que la Commission n’ait fixé lesdites limites ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
The approval should therefore not cover such use unless the Commission has established such limits or it has been established pursuant to that Regulation that such limits are not necessary.

Les produits biocides contenant de l’acide décanoïque ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, à moins que la Commission n’ait fixé des limites spécifiques de migration de l’acide décanoïque dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
Biocidal products containing decanoic acid shall not be incorporated in materials and articles intended to come into contact with food within the meaning of Article 1(1) of Regulation (EC) No 1935/2004, unless the Commission has established specific limits on the migration of decanoic acid into food or it has been established pursuant to that Regulation that such limits are not necessary.

les produits contenant de l’iode ne seront pas incorporés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004, à moins que la Commission n’ait fixé des limites spécifiques de migration de l’iode dans les denrées alimentaires ou qu’il n’ait été établi, conformément à ce règlement, que de telles limites ne sont pas nécessaires.
Products containing iodine shall not be incorporated in materials and articles intended to come into contact with food within the meaning of Article 1(1) of Regulation (EC) No 1935/2004, unless the Commission has established specific limits on the migration of iodine into food or it has been established pursuant to that Regulation that such limits are not necessary.

Il semble que la commission n'ait pas tenu compte des discussions par la suite, qu'elle s'en soit tenue à cette proposition et qu'elle n'ait pas changé de position au fond depuis.
It didn't seem to matter what the discussion was, the commission locked in on those, and it has basically not changed its position since then.

Malgré le fait que la commission provinciale ait examiné les chiffres et ait voulu faire ce jeu de chiffres. En fait, elle a recommandé qu'il y ait une circonscription à moins 17 p. 100; une autre à moins 15 p. 100; une autre à 12 p. 100; une à moins 20 p. 100; une autre à moins 15 p. 100; et encore une à moins 20 p. 100. Donc, même s'ils ont essayé de faire en sorte que les chiffres soient les plus appropriés possible, le fait est qu'ils sont bien en-deçà du quotient provincial dans certains cas.
In spite of the fact that the provincial commission looked at the numbers and played this numbers game.In fact, they recommended one riding that's minus 17%; one that's minus 15%; one that's 12%; one that's minus 20%; another at minus 15%; and another at minus 20%.

Autrement, il se serait levé et il aurait déclaré qu'il ne ferait aucune remarque avant que la commission n'ait rendu sa décision, qu'il ne ferait pas de remarque avant que la commission ait pu entendre les témoignages et remis son rapport au Parlement.
Otherwise he would have stood up and said that he would not make any comments before the commission made its finding, that he would not comment before the commission had a chance to hear the cases and make its report to parliament.