Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Allocation dont on n'a pas à rendre compte
Allocation qui n'a pas à être justifiée
Commission initiale
Commission versée à la signature
Employé à commission
Employé à la commission
Employée à commission
Employée à la commission
Facteur
Factrice
Indemnité dont on n'a pas à rendre compte
Inexercé
Le tribunal n'a à son rôle aucun...
Marchand à commission
Marchande à commission
Nullipare
Plaide devant les tribunaux
Qui n'a pas eu d'enfant
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Sans formation
État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve
État qui n'a pas formulé de réserves

Vertaling van "commission n'a " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]

non-accountable allowance


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


employé à commission | employée à commission | employé à la commission | employée à la commission

commission employee


État qui n'a pas formulé d'objection à la réserve [ État qui n'a pas formulé de réserves ]

non-reserving State


marchand à commission | marchande à commission | facteur | factrice

commission-merchant | factor


commission initiale | commission versée à la signature

front-end fee


le tribunal n'a à son rôle aucun...

record of, the court has no


nullipare (a et sf) | qui n'a pas eu d'enfant

nulliparous | never having given birth


plaide devant les tribunaux | n'a pas vraiment de clients, est appelé par les barristers avocat

barrister (GB)


maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite

discount broker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces pays tiers sont énumérés respectivement à l'annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission , à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission , à l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission , à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission , à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou à l'annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission

Such third countries are listed in Annex I to Commission Decision 2004/211/EC , Part 2 of Annex II to Commission Decision 2007/777/EC , Annex I to Commission Regulation (EC) No 798/2008 , Part 1 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 119/2009 , Part 1 of Annex II to Commission Regulation (EU) No 206/2010 , or Annex I to Commission Regulation (EU) No 605/2010 , respectively.


II. 1 Le lot de salamandres (2) provient d’un pays tiers d’origine inscrit à l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission, à l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE de la Commission, à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission, à l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission.

II. 1. The consignment of salamanders (2) comes from a third country of origin which is listed in Annex I to Commission Decision 2004/211/EC, in Part 2 of Annex II to Commission Decision 2007/777/EC, in Annex I to Commission Regulation (EC) No 798/2008, in Part 1 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 119/2009, in Part 1 of Annex II to Commission Regulation (EU) No 206/2010 or in Annex I to Commission Regulation (EU) No 605/2010.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0221(02) - EN - Décision de la Commission du 31 janvier 2018 relative à un code de conduite des membres de la Commission européenne // DÉCISION DE LA COMMISSION // DÉCLARATION D’INTÉRÊTS // UTILISATION DE L’ENVELOPPE GLOBALE DU COLLÈGE ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR DES RAISONS DE SERVICE (MISSIONS) - (

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018D0221(02) - EN - Commission Decision of 31 January 2018 on a Code of Conduct for the Members of the European Commission // COMMISSION DECISION // DECLARATION OF INTERESTS // USE OF THE COLLEGE'S GLOBAL ENVELOPE AND TRAVEL ON OFFICIAL BUSINESS (MISSIONS) BY COMMISSIONERS - (


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 206/2012 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort et du règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des climatiseurs (Publication des titres et des ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018XC0309(06) - EN - Commission communication in the framework of the implementation of Commission Regulation (EU) No 206/2012 implementing Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council with regard to ecodesign requirements for air conditioners and comfort fans and of Commission Delegated Regulation (EU) No 626/2011 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of air conditioners (Publication of titles and references of harmonised standards under Union harmonisation legislation)Text with EEA r ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe 136 des 156 commissions scolaires actuelles, soit 131 commissions scolaires pour catholiques, les deux commissions scolaires confessionnelles catholiques, les deux commissions scolaires dissidentes catholiques et une des trois commissions scolaires à statut particulier.

The Fédération des commissions scolaires du Québec represents 136 of the 156 school boards in Quebec, including 131 Catholic school boards, two Catholic denominational school boards, two dissentient Catholic school boards and one of the three special status school boards.


Attendu que des inquiétudes ont été exprimées quant aux techniques d’enquête de la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi qu’à l’interprétation et à l’application de l’article 13 de la Loi sur les droits de la personne du Canada; attendu que la Commission fonctionne de façon indépendante et fait rapport au Parlement; qu’il soit résolu que le Comité de la justice et des droits de la personne se penche sur la Commission canadienne des droits de la personne et, en vue de formuler des recommandations à son sujet : a) examine le mandat et le fonctionnement de la Commission; b) examine l’interprétation et l’application de l’ ...[+++]

Whereas concerns have been raised regarding the investigative techniques of the Canadian Human Rights Commission and the interpretation and application of section 13 of the Canadian Human Rights Act, and whereas the commission operates independently and reports to Parliament, be it resolved that the justice and human rights committee examine and make recommendations with respect to the Canadian Human Rights Commission, and in particular, (a) review the mandate and operations of the commission, (b) review the commission's application and interpretation of section 13 of the act, (c) solicit and consider oral submissions from the chief comm ...[+++]


Elles deviendront alors des administrations portuaires: la Commission du havre de North-Fraser, la Commission de port de Nanaimo, la Commission de port d'Oshawa, la Commission du havre de Port-Alberni, la Commission de port de Windsor et la Commission de port de Thunder Bay.

The following harbour commissions will become port authorities: Fraser River Harbour Commission, the North Fraser River Harbour Commission, the Nanaimo Harbour Commission, the Oshawa Harbour Commission, the Port Alberni Harbour Commission, the Windsor Harbour Commission and the Thunder Bay Harbour Commission.


Parallèlement, la conférence des présidents des commissions procède régulièrement à des échanges de vues avec le vice-président de la Commission compétent en matière de relations interinstitutionnelles, afin d'évaluer l'état d'exécution du programme de travail de la Commission en cours, de discuter de la préparation du futur programme de travail de la Commission et de dresser le bilan du dialogue bilatéral permanent entre les commissions parlementaires concernées et les membres de la Commission compétents.

In parallel the Conference of Committee Chairs shall hold a regular exchange of views with the Vice-President of the Commission responsible for interinstitutional relations, in order to assess the state of implementation of the current Commission Work Programme, discuss the preparation of the future Commission Work Programme and take stock of the results of the ongoing bilateral dialogue between the parliamentary committees concerned and relevant Members of the Commission.


Le nouvel article 27 définirait la commission comme étant la Commission nationale des libérations conditionnelles et en ajoutant: Y sont assimilées les commissions provinciales en ce qui a trait à l'exercice de la compétence que leur attribue l'article 112 (1030) Mais si on veut inclure les commissions provinciales, ne serait-il pas de bon aloi, ne serait-il préférable de prévoir que l'adjonction d'une commission provinciale aux termes de l'article 27 soit faite à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil d'une province?

The new clause 27 would define it as the National Parole Board and adds: and includes a provincial parole board where it exercises jurisdiction in respect of parole as provided by section 112- (1030) But if provincial parole boards are to be included, would it not be preferable to do so under clause 27 at the request of the lieutenant governor in council of a province?


L'hon. Allan Rock (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes) propose: Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé, conformément à l'article 68(5) du Règlement, d'élaborer et de déposer un projet de loi sur le mode de révision des limites des circonscriptions électorales pour la Chambre des communes suivi par les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, et que, en élaborant le projet de loi, le comité soit chargé d'étudier, entre autres, le fonctionnement général de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales au cours des trente dernières ...[+++]

Hon. Allan Rock (for the Leader of the Government in the House of Commons) moved: That the Standing Committee on Procedure and House Affairs be instructed to prepare and bring in a bill, in accordance with Standing Order 68(5), respecting the system of readjusting the boundaries of electoral districts for the House of Commons by Electoral Boundaries Commissions, and, in preparing the said bill, the committee be instructed to consider, among other related matters, the general operation over the past thirty years of the Electoral Boundaries Readjustment Act, including: (a) an assessment of whether there should be a continual increase in th ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission n'a ->

Date index: 2021-04-13
w