Traduction de «commission n'a relevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

continuer à relever de la commission
remain under the jurisdiction of the board

Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée | CNUURC [Abbr.]
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Commission des Nations unies pour l'unification et le relèvement de la Corée | CNUURC [Abbr.]
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

Commission des Nations Unies pour l'unification et le relèvement de la Corée
United Nations Commission for the Unification and Rehabilitation of Korea | UNCURK [Abbr.]

enseignement, directives et counseling relatifs aux soins de jour ou de relève
Day care/respite teaching, guidance, and counseling

spécialité : soins de relève
Respite care

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

Règlement sur les terrains contigus à des canaux relevant du ministère d'A.I. et du N.C.
I.A. and N.D. Canal Land Regulations

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]
Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les émissions de méthane, la Commission ne devrait relever la valeur limite des émissions d'hydrocarbures totaux (THC) pour les véhicules légers à allumage commandé que si ce relèvement est compensé par la réduction globale de l'effet de serre du total cumulé des émissions de CO2 et de méthane.
As regards methane emissions, the Commission should increase the limit value of total hydrocarbons (THC) emissions for positive ignition LD vehicles only if this would be offset by an overall reduction of the greenhouse gas effect of the combined total emissions of CO2 and methane.

– vu les lignes directrices de la Commission sur le relevé des empreintes digitales (SWD (2015)150), qui énoncent une approche axée sur les meilleures pratiques en matière de relevé des empreintes des demandeurs d'une protection internationale nouvellement arrivés, et l'intention de la Commission de mettre en place une nouvelle approche dite des points d'accès,
– having regard to the Commission guidelines on fingerprinting (SWD (2015)150), which set out a best-practices approach to fingerprinting newly arrived applicants for international protection, and to the Commission’s intention of setting up a new ‘Hotspot’ approach,

Bien que confessionnelles par leur désignation, les commissions scolaires du Québec sont également publiques au sens où elles sont tenues d'inscrire les étudiants résidant dans leur territoire qui le désirent, même s'ils appartiennent à une autre religion que celle de la commission dont ils relèvent.
While confessional in designation, Quebec school boards are also common in the sense that they are required to enrol students within their jurisdiction who so desire and who are not of the same religious affiliation as that of the board.

À mon avis, sur le plan de la transparence, exiger que des sociétés.Au Canada, il y a une question de compétences, bien entendu, car les commissions des valeurs relèvent des provinces, ce qui n'est pas le cas aux États-Unis car la SEC est une commission nationale.
I find that as a basis for some transparency, and requiring that of companies.There's a jurisdictional issue in Canada, of course, where securities commissions are a provincial jurisdiction, as opposed to a national one like the SEC in the United States.

Les autres plaintes, également reçues au début de 2007, d'Amnistie internationale Canada et de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, n'ont pas encore été résolues. La Commission et la Cour fédérale d'appel en restent saisies, en attendant une interruption de l'enquête de la Commission par les audiences d'intérêt public, dans le premier cas ou, dans le deuxième cas, en attendant une décision sur la requête en autorisation d'appel de la Commission, décision qui relève de la Cour fédérale.
The other complaints, also received in early 2007, from Amnesty International Canada and the British Columbia Civil Liberties Association, have not been resolved and remain either before the commission, pending an adjournment of the commission's inquiry by the public interest hearing process, or before the Federal Court of Appeal, pending a decision on the commission's application for leave to appeal, a decision of the Federal Court.

2. La Commission publie un relevé statistique hebdomadaire relatif aux stocks commerciaux dans la Communauté sur la base des relevés qui lui auront été transmis par les États membres, utilisant des niveaux agrégés.
2. Using aggregate levels, the Commission shall publish a weekly statistical summary of the commercial stocks in the Community on the basis of the summaries submitted by the Member States.

2. La Commission publie un relevé statistique mensuel relatif aux stocks commerciaux dans la Communauté sur la base des relevés qui lui auront été transmis par les États membres, utilisant des niveaux agrégés.
2. Using aggregate levels, the Commission shall publish a monthly statistical summary of the commercial stocks in the Community on the basis of the summaries submitted by the Member States.

Je ferai ressortir les défis particuliers que la Commission aurait à relever aujourd'hui si elle était appelée à mettre en place la Section d'appel des réfugiés. Comme je l'ai indiqué, la Commission est un tribunal administratif indépendant.
As I indicated, the board is an independent administrative tribunal.

Au delà, la commission institutionnelle pourrait relever l'extrême difficulté d'interprétation du protocole, qui précise qu'à défaut d'adoption à temps de la décision de ventilation, les dispositions constitutives de l'acquis de Schengen continuent de relever du troisième pilier (a. 2 § 1 4è al.) mais que les propositions et initiatives fondées sur l'acquis de Schengen sont soumises aux dispositions pertinentes des Traités (a. 5 § 1, 1er al.): comprenne qui pourra.
In addition, the Committee on Institutional Affairs could emphasise how difficult it is to interpret the Protocol, which stipulates that, if the decision on classification is not taken in time, the provisions which constitute the Schengen acquis shall continue to come under the third pillar (Article 2(1), fourth subparagraph). However, it also states that proposals and initiatives to build upon the Schengen acquis shall be subject to the relevant provisions of the Treaties (Article 5(1), first subparagraph).

«le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence, ne soit pas maintenant lu une troisième fois mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin qu'il réexamine l'article 9, dans le cadre de l'article 8, afin de s'assurer que la Commission fait les mentions requises et fournit les renseignements demandés aux fins d'une vérification par le Vérificateur général, et fournit les documents et renseignements demandés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information dans la mesure où ces documents et renseignements sont traités par la Commission ou en relèvent depuis au moins trois ans le jour où la demande est reçue par la Commission, et que la Commission continue à constituer une institution fédérale au sens de la Loi sur l'accès à l'information».
" Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts, be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food for the purpose of reconsidering Clause 8 in section 9 to ensure that the Board show such particulars and furnish such information as requested for the purpose of an audit by the Auditor General; and provide such records and information as requested under Access to Information Act in so far as the records and information requested have been in the process or under the control of the Corporation for at least three years before the day on which the request is received by the Corporation and that the Corporation shall continue to be a government institution within the meaning of the Access to Information Act'.