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Traduction de «commission lorsqu'elle mettra » (Français → Anglais) :

71. se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des ...[+++]

71. Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;


70. se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des ...[+++]

70. Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;


se félicite de l'intention de la Commission de présenter en 2013 une communication sur la politique de l'Union en matière de technologies énergétiques; demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre les volets concernés du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), de porter une attention particulière aux technologies susceptibles d'améliorer la compétitivité des énergies renouvelables et leur intégration dans le bouquet énergétique, par exemple pour ce qui est de la gestion des rés ...[+++]

Welcomes the Commission’s announcement that it will issue a communication on energy technology policy in 2013; calls on the Commission, when implementing the relevant parts of the Strategic Energy Technology Plan (SET), to focus on technologies which improve the competitiveness of renewables and their integration in the energy system such as grid management, storage technologies or renewable heating and cooling, while not discriminating against proven RES technologies which have been used for many years;


Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fi ...[+++]

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.


Lorsquelle mettra en œuvre les dispositions de la présente directive, l’Irlande pourra, dans la mesure où les dispositions de l’article 17, paragraphe 1, de la loi de 1996 sur les réfugiés (Refugee Act 1996) (telle que modifiée) continuent à s’appliquer, considérer que:

When implementing the provision of this Directive, Ireland may, insofar as the provisions of section 17(1) of the Refugee Act 1996 (as amended) continue to apply, consider that:


demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre la priorité 1 (soutien au renforcement de la démocratisation, de la bonne gouvernance et de la prééminence du droit), d'accorder une attention soutenue à l'égalité des droits pour les femmes et les hommes, tant dans la législation que dans les politiques officielles des pays concernés (droit du travail, droit de la famille, etc.) et aux programmes spécifiques visant à accroître la prise de conscience et la participation ...[+++]

Requests the Commission, when implementing priority (1) Support to strengthen democratisation, good governance and the rule of law, to pay due attention to equal rights for women and men both in the law and in the official policies of the countries concerned (labour law, family law, etc.) and to specific programmes to raise the political awareness and participation of women;


demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre la priorité 3 (soutien à la lutte contre la torture et l'impunité et pour les tribunaux internationaux et les cours pénales), d'accorder une attention soutenue au viol et à d'autres formes de violence exercées contre les femmes, tant comme arme de guerre que comme instantané de la réalité quotidienne "normale", ainsi qu'à la traite des femmes et à la prostitution forcée;

Requests the Commission, when implementing priority (3) Support for the fight against torture and impunity and for international tribunals and criminal courts, to pay due attention to rape and other forms of violence against women, both as a weapon of war and as part of ‘normal’ daily reality, and to trafficking in women and forced prostitution;


demande à la Commission, lorsqu'elle mettra en œuvre la priorité 2 (activités visant à abolir la peine de mort), d'accorder une attention soutenue aux pays appliquant encore des formes cruelles de peines de mort telles que la lapidation, notamment contre les femmes;

Requests the Commission, when implementing priority (2) Activities in support of abolition of the death penalty, to pay due attention to countries where particularly cruel varieties of the death penalty such as stoning are still used, in particular against women ;


2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.

2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.


Lorsqu'elle mettra en oeuvre ces objectifs, la Communauté devra encourager et accepter toute initiative précoce du secteur tendant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

In developing these objectives the Community should encourage and recognise early action by industry to reduce greenhouse gas emissions.




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Date index: 2022-12-11
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