Vertaling van "commission lance l'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'appel de l'impôt | commission d'appel de l'impôt sur le revenu
income tax appeal board | Tax Appeal Board

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]
Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

interjeter appel devant la Commission d'appel de l'immigration [ interjeter appel à la Commission d'appel de l'immigration ]
file an appeal with the Immigration Appeal Board

commission d'appel
appeal board

commission d'appel volontaire
voluntary appeals board

Commission des appellations d'origine et des indications géographiques (1) | Commission AOP/IPG (2)
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

commission d'appel
appeal committee

Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la décision no 445/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision no 1622/2006/CE (1), la direction générale de l’éducation et de la culture de la Commission lance un appel à candidatures dans le cadre de l’action de l’Union «Capitale européenne de la culture» pour l’année 2021 à l’attention des villes des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne qui participent au programme «Europe créative».
In accordance with Decision No 445/2014/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 establishing a Union action for the European Capitals of Culture for the years 2020 to 2033 and repealing Decision No 1622/2006/EC (1), the Commission, Directorate-General for Education and Culture, is launching a call for submission of applications for the Union Action ‘European Capital of Culture’ for the year 2021 for cities in candidate countries and potential candidates for EU membership which participate in the Creative Europe Programme.

1. À compter de 2015 au plus tard, et par la suite chaque année, la Commission lance un appel à propositions en vue de l 'attribution du prix visé à l 'article 56.
1. Starting at the latest in 2015 and every year thereafter the Commission shall launch a call for proposals in view of awarding the prize referred to in Article 56.

Pour cette dernière catégorie de personnes, la Commission lance un appel à candidatures aux fins de la sélection de membres du groupe.
For the last category the Commission is calling for applications with a view to selecting members of the group of experts.

La Commission lance par conséquent un appel à candidatures en vue de nommer les membres du groupe à titre personnel et d’établir une liste de réserve.
The Commission is therefore calling for applications with a view to appointing the members of the group in a personal capacity and establishing a reserve list.

C'est la raison pour laquelle la Commission lance un appel à candidatures aux fins de la sélection des membres dudit groupe.
The Commission is therefore calling for applications with a view to selecting members of the group of experts.

Ceci dépend du résultat des appels à propositions que la Commission lance actuellement, tant au niveau central que via nos représentations.
This depends on the results of the calls for proposals which the Commission is presently launching, both centrally and via our representations.

G. considérant que l'infertilité est une des causes du déclin démographique et qu'elle devrait être reconnue tant comme un problème de santé publique et que comme un problème de société qui touche les hommes et les femmes; rappelle à la Commission "l'appel à l'action sur l'infertilité et la démographie" lancé par le Parlement en 2005, l'invitant à émettre des recommandations dans ce domaine,
G. whereas infertility is one of the causes of demographic decline and whereas it should be recognised as a public health concern and as a social problem affecting both men and women; reminds the Commission of the call for action on infertility and demography made by the Parliament in 2005 and calling upon the Commission to put forward recommendations in this area,

G. considérant que l'infertilité est une des causes du déclin démographique et qu'elle devrait être reconnue tant comme un problème de santé publique et que comme un problème de société qui touche les hommes et les femmes; rappelle à la Commission "l'appel à l'action sur l'infertilité et la démographie" lancé par le Parlement en 2005, l'invitant à émettre des recommandations dans ce domaine,
G. whereas infertility is one of the causes of demographic decline and whereas it should be recognised as a public-health concern and as a social problem affecting both men and women; reminds the Commission of the 'Call for action on infertility and demography' which was issued by the Parliament in 2005 and called upon the Commission to put forward recommendations in this area,

C'est la raison pour laquelle la Commission lance un appel de candidatures en vue d'établir une liste de candidats pour constituer le groupe d'experts.
The Commission is therefore calling for applications with a view to listing candidates to form the group of experts.

Tout en recommandant au Conseil de conclure rapidement les négociations avec Chypre, la Commission lance de nouveau un appel aux parties en cause afin qu'elles favorisent la réunification de l'île.
In recommending that the Council conclude negotiations speedily with Cyprus, the Commission is issuing a fresh appeal to the parties concerned to work towards reunification of the island.