Traduction de «commission internationale pluraliste d'évaluation éthique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission internationale pluraliste d'évaluation éthique
international,pluralistic commission for the ethical evaluation

Commission internationale sur l'évaluation environnementale
International Commission for Environmental Assessment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[37] Le groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies est un organe indépendant, pluraliste et multidisciplinaire qui a été créé par la Commission européenne pour émettre des avis sur les aspects éthiques de la science et des nouvelles technologies en liaison avec la préparation et la mise en oeuvre de mesures législatives ou de politiques communautaires (communication à la Commission du 11 décembre 1997 sur la mise en place du groupe européen sur l'éthique dans les sciences et les nouvelles technologies (SEC(97)2404)).
[37] The European Group on Ethics in Science and New Technologies is an independent, pluralist and multidisciplinary body which has been set up by the European Commission to give advice on ethical aspects of science and new technologies in connection with the preparation and implementation of Community legislation or policies (Communication to the Commission of 11 December 1997 on the establishment of the European Group on Ethics in Science and New Technologies (SEC(97)2404)).

[27] Au niveau européen, voir: note du 15 février 2010 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail relative au «scanner corporel à ondes "millimétriques" ProVision 100»; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, Paris), Évaluation du risque sanitaire des scanners à rayons X «backscatter» , Rapport DRPH 2010-03; Recommandations 2007 de la Commission internationale de protection radiologique, ICPR 103; Health Protection Agency, Centre for Radiation, Chemical and Environmental Hazards (HPA, Royaume-Uni), Assessment of comparative ionising radiation doses from the use of rapiscan secure 1000 X-ray backscatter body scanner , Royaume-Uni, janvier 2010 (disponible à l'adresse suivante: www.dft.gov.uk).
[27] At European level see: Note of 15.2.2010, Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail relative au "scanner corporel à ondes "millimétriques" ProVision 100"; The French Institute for Nuclear Radioprotection and Safety (IRSN), Evaluation du risque sanitaire des scanners corporels à rayons X « backscatter », rapport DRPH 2010-03 and Recommandations 2007 de la Commission Internationale de Protection Radiologique, ICPR 103; Health Protection Agency, Centre for Radiation, Chemical and Environmental Hazards (HPA), UK, Assessment of comparative ionising radiation doses from the use of rapiscan secure 1000 X-ray backscatter body scanner, UK January 2010 (Available at www.dft.gov.uk).

La méthodologie employée dans l'évaluation, la mesure et/ou les calculs est conforme aux normes de la Commission électrotechnique internationale (CEI) en ce qui concerne les rayonnements laser et aux recommandations de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) et du Comité européen de normalisation (CEN) en ce qui concerne les rayonnements incohérents.
The methodology applied in assessment, measurement and/or calculations shall follow the standards of the International Electrotechnical Commission (IEC) in respect of laser radiation and the recommendations of the International Commission on Illumination (CIE) and the European Committee for Standardisation (CEN) in respect of non-coherent radiation.

Il est prévu en particulier pour 2005-2006 d’évaluer la validité/l’utilité clinique des tests génétiques et de mettre en place un système de référence au niveau de l'UE pour les tests génétiques portant sur des maladies rares et complexes. entreprendre toute action appropriée ou requise sur la base de la coordination Commission lancer une initiative sur la protection des données à caractère personnel des travailleurs dans le contexte de l’emploi, en tenant compte de l’avis n° 18 du groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies intitulé «Aspects éthiques des tests génétiques sur le lieu de travail».
In particular, an evaluation of the clinical validity/utility of genetic tests and the establishment of a referral system at EU level for genetic testing of rare and complex diseases will be addressed in 2005- 2006 to take whatever action appropriate or required, as arising from the coordination The Commission will launch an initiative on the protection of workers' personal data in the employment context, taking account of the European Group on Ethics in Science and New Technologies Opinion No 18 “Ethical Aspects of Genetic Testing in the Workplace”.

(13) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant essentiellement des mesures de gestion, il convient donc que ces mesures soient arrêtées selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(8); étant donné en revanche que les activités de recherche impliquant l'utilisation d'embryons humains et de cellules souches d'embryons humains sont soumises à des paramètres éthiques à établir en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques, de l'avis du Groupe européen d'éthique et, le cas échéant, de la législation et des règles nationales et internationales en matière d'éthique, il convient dès lors que les mesures relatives au financement de tels projets soient arrêtées selon la procédure de réglementation prévue à l'article 5 de la décision 1999/468/CE du Conseil.
(13) Since the measures for the implementation of this decision are essentially management measures, and should therefore be adopted by the management procedure provided for in Article 4 of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999, laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission(8); since on the other hand research involving the use of human embryos and human embryonic stem cells is subject to ethical parameters to be established in accordance with the evolution of scientific knowledge, the opinion of the European Group on Ethics, and, where appropriate, national and international ethical legislation and rules; and, therefore, measures for the financing of such projects should be adopted by the regulatory procedure provided for in Article 5 of Council Decision 1999/468/EC.

Le Groupe Européen d'Éthique des Sciences et des Nouvelles Technologies est une instance indépendante, pluraliste et multidisciplinaire, crée en 1992 par la Commission, pour donner des avis sur les questions éthiques relatives aux nouvelles technologies soulevées dans le cadre de la mise en place de politiques communautaires ou de l'élaboration de réglementations.
The European Group on Ethics in Science and New Technologies is an independent, pluralist and multidisciplinary body set up in 1992 by the Commission to advise it on ethical aspects of new technologies raised in connection with the establishment of Community policies or the drafting of legislation.

(44) considérant que le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies de la Commission évalue tous les aspects éthiques liés à la biotechnologie; que, à cet égard, il convient de remarquer que la consultation de ce groupe, y compris en ce qui concerne le droit des brevets, ne peut se situer qu'au niveau de l'évaluation de la biotechnologie au regard des principes éthiques fondamentaux;
(44) Whereas the Commission's European Group on Ethics in Science and New Technologies evaluates all ethical aspects of biotechnology; whereas it should be pointed out in this connection that that Group may be consulted only where biotechnology is to be evaluated at the level of basic ethical principles, including where it is consulted on patent law;