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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "commission indiquait qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les deux autres pays candidats, dans ses rapports réguliers adoptés le 5 novembre 2003, la Commission indiquait que la Bulgarie et la Roumanie continuaient à remplir les critères politiques, mais qu’elles ne satisfaisaient pas encore complètement aux critères économiques.

Concerning the remaining candidate countries, in its Regular Reports adopted on 5 November 2003 the Commission indicated that Bulgaria and Romania continued to fulfil the political criteria, but that they did not yet fully comply with the economic criteria.


La Commission indiquait également que les travaux sur l'intégration des Roms seraient intensifiés et que les financements au titre de l'instrument d’aide de préadhésion (IPA II) seraient plus nombreux et mieux ciblés.

The Commission also indicated that work on Roma integration will be intensified and that there will be more and better targeted funding under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II).


Le livre blanc de la Commission du 30 mai 2007 intitulé Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité (ci-après dénommé «livre blanc de la Commission») indiquait que l’étiquetage nutritionnel était une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à choisir en connaissance de cause.

The Commission White Paper of 30 May 2007 on a Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity related health issues (the ‘Commission White Paper’) noted that nutrition labelling is one important method of informing consumers about the composition of foods and of helping them to make an informed choice.


Dans l'avis d'ouverture, la Commission indiquait qu'elle était susceptible de procéder à l'échantillonnage des producteurs de l'Union, des importateurs et des producteurs-exportateurs coréens, conformément à l'article 17 du règlement de base.

In the Notice of Initiation, the Commission stated that it might sample the Union producers, importers and Korean exporting producers, in accordance with Article 17 of the basic Regulation.


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Dans sa communication de mai 2008 , la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.

In its communication of May 2008 , the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.


Dans sa communication de mai 2008 (1), la Commission indiquait qu'elle travaillerait sur la conception et la mise en place du portail e-Justice (ci-après le «portail») dont elle assurerait la gestion en étroite relation avec les États membres.

In its communication of May 2008 (1), the Commission stated that it would design and set up the European e-Justice Portal (hereinafter ‘the Portal’), to be managed in close cooperation with the Member States.


Eu égard à ce qui précède et, plus particulièrement, au fait que l’Indonésie avait été retenue comme pays similaire lors de l’enquête initiale et que rien n’indiquait qu’elle ne convenait plus à cet effet, il a été conclu que l’Indonésie était un pays similaire approprié au sens de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

In view of the above, and in particular the fact that Indonesia was used as the analogue country in the original investigation, and that there are no indications that the suitability of Indonesia as analogue country would have changed, it is concluded that Indonesia constitutes an appropriate analogue country in accordance with Article 2(7)(a) of the basic Regulation.


En ce qui concerne les deux autres pays candidats, dans ses rapports réguliers adoptés le 5 novembre 2003, la Commission indiquait que la Bulgarie et la Roumanie continuaient à remplir les critères politiques, mais qu’elles ne satisfaisaient pas encore complètement aux critères économiques.

Concerning the remaining candidate countries, in its Regular Reports adopted on 5 November 2003 the Commission indicated that Bulgaria and Romania continued to fulfil the political criteria, but that they did not yet fully comply with the economic criteria.


La Commission indiquait dans cette recommandation que si les résultats de sa mise en oeuvre lui paraissaient insatisfaisants, elle proposerait une législation contraignante appropriée.

The Recommendation states that, if the Commission finds the implementation unsatisfactory, it intends to propose appropriate binding legislation.


La Commission indiquait dans cette recommandation que si les résultats de sa mise en oeuvre lui paraissaient insatisfaisants, elle proposerait une législation contraignante appropriée.

The Recommendation states that, if the Commission finds the implementation unsatisfactory, it intends to propose appropriate binding legislation.




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Date index: 2025-04-14
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