Traduction de «commission européenne d'inscrire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les priorités spécifiques sur lesquelles les États membres, avec le soutien de la Commission européenne, devraient mettre l'accent jusqu'en 2020 pour s'inscrire dans la vision à long terme de l'agenda, sont les suivantes:
Specific priorities on which the Member States, with the support of the European Commission, should concentrate up to 2020 in order to achieve the longer term vision of the Agenda, are as follows:

Cette communication décrit dans leurs grandes lignes : les cadres dans lesquels les mesures doivent s'inscrire, les aspects techniques couverts par les instructions, diverses stratégies de mise en oeuvre des instructions et de surveillance de l'accessibilité des sites Web publics. Ces stratégies s'inspirent de l'expérience de la W3C/WAI et des meilleures pratiques recensées dans les États membres, à la Commission européenne, en Australie, au Canada et aux États-Unis.
It outlines the relevant policy frameworks; the technical aspects covered by the Guidelines; a range of strategies for implementing the guidelines and for monitoring the accessibility of public Web sites based on the experiences of the World Wide Web Consortium/Web Accessibility Initiative and on best practices identified within the Member States, the European Commission, Australia, Canada, and the United States; and a set of conclusions and recommendations.

À la lumière des données les plus récentes, la Commission européenne a recommandé au Conseil de clôturer la procédure pour déficit excessif (PDE) menée à l'égard de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie, étant donné que ces pays ont ramené en 2015 leur déficit sous la barre des 3 % du PIB, valeur de référence prévue par le traité, et que cette correction devrait s'inscrire dans la durée.
In the light of latest data, the European Commission recommended to the Council to close the Excessive Deficit Procedure (EDP) for Cyprus, Ireland and Slovenia as these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value in 2015 and the correction is expected to be durable.

Premièrement, sur la base des données les plus récentes, la Commission européenne recommande au Conseil de clôturer la procédure pour déficit excessif (PDE) menée à l'égard de Chypre, de l'Irlande et de la Slovénie, étant donné que ces pays ont ramené en 2015 leur déficit sous la barre des 3 % du PIB, valeur prévue par le traité, et que cette correction devrait s'inscrire dans la durée.
First, in the light of latest data, the European Commission recommends to the Council to close the Excessive Deficit Procedure (EDP) for Cyprus, Ireland and Sloveniaas these countries have brought their deficits below the 3% of GDP Treaty reference value in 2015 and the correction is expected to be durable.

Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d’embaucher en priorité les travailleurs qu’elle met à disposition va à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).À ce jour, l’Espagne n’a pas apporté de solution satisfaisante aux problèmes mis en évidence dans l’arrêt de la Cour; c’est pourquoi la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d’un recours contre l’Espagne pour non-respect de l’arrêt du 11 décembre 2014.La Commission invite l’Espagne à entreprendre rapidement les réformes nécessaires afin de se conformer à cet arrêt; faute de quoi la Cour peut décider d’infliger des sanctions financières à l’Espagne.
In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). To date, Spain has not adequately addressed the issues identified in the Court's judgment; therefore, the European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for failure to comply with the judgement of 11 December 2014. The Commission invites Spain to rapidly undertake the necessary reforms in order to comply with this judgement; otherwise, the Court may decide to impose financial penalties on Spain.

2. salue le soutien de la Commission européenne au développement de lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans de mobilité urbaine durable, permettant d'inscrire l'action envisagée dans une stratégie urbaine et territoriale et visant à favoriser un développement équilibré et une meilleure intégration des différents modes de mobilité urbaine; appuie la Commission européenne dans l'établissement d'une plateforme européenne consacrée aux plans de mobilité urbaine durable, visant à mieux coordonner le soutien de l'Union européenne aux collectivités locales et régionales et la coopération avec ces dernières dans l'échange de bonnes pratiques ainsi que la conception et la mise en œuvre des plans de mobilité urbaine durable;
2. Welcomes the Commission’s support for the development of guidelines on the production and implementation of sustainable urban mobility plans enabling the proposed action to be embedded into an urban and territorial strategy and seeking to promote balanced development and better integration of the various modes of urban mobility; supports the Commission in establishing a European Platform on Sustainable Urban Mobility Plans with a view to improving the coordination of EU support for, and cooperation with, local and regional authorities in the exchange of good practices and the design and implementation of sustainable urban mobility plans;

92. réitère sa volonté de voir la Commission créer un seul système complet, en ligne et simple d'utilisation, afin que le public puisse avoir accès à des informations précises et complètes sur les dépenses de l'Union européenne par ligne budgétaire et par bénéficiaire; demande par conséquent à la Commission d'inscrire l'exécution de ce système dans le programme de travail 2013;
92. Reiterates Parliament’s demand that the Commission should create a single, comprehensive, user-friendly online system so the public can have access to full and complete information about the expenditure of the European Union by budget line and by beneficiary; calls therefore for the Commission to include the completion of this system in the 2013Work Programme;

28. demande dès lors au Conseil et à la Commission d'inscrire clairement la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les objectifs de cette nouvelle initiative, de renforcer la mise en œuvre de mécanismes existants tels que la clause relative aux droits de l'homme contenue dans les accords d'association et la mise en place de sous-commissions sur les droits de l'homme et de créer un mécanisme pour l'application de cette clause dans les accords de la nouvelle génération et dans les plans d'action bilatéraux de la politique européenne de voisinage (PEV); souligne que les outils de promotion des droits de l'homme de la politique européenne de voisinage doivent être exploités au mieux, en garantissant une meilleure cohérence politique entre les institutions européennes;
28. Calls on the Council and the Commission, therefore, clearly to enshrine the promotion of human rights and democracy in the objectives of this new initiative, to further strengthen the implementation of existing mechanisms such as the human rights clause contained in the Association agreements and the setting-up of subcommittees on human rights, and to create a mechanism for the implementation of that clause in the new generation of agreements and the ENP bilateral Action Plans; emphasises that the instruments for promoting human rights available under the European Neighbourhood Policy must be exploited to the full, guaranteeing greater political cohesion between the European institutions;

2. approuve l'échéancier concernant le programme législatif et de travail de la Commission européenne convenu avec la Commission et décide de l'inscrire en annexe des dispositions du Règlement;
2. Approves the timetable for the legislative and work programme of the European Commission agreed with the Commission and decides to incorporate as an annex to the Rules of Procedure;

- invite la Commission européenne à inscrire plus concrètement ses divers instruments et programmes en faveur des produits des pays en développement dans une démarche plus intégrée et plus cohérente au profit des producteurs locaux, confrontés à de nombreux obstacles lorsqu'ils cherchent à écouler leurs produits sur le marché de l'Union européenne;
- Calls on the European Commission to more effectively link up its various instruments and programmes in support of trade from developing countries into a more integrated and coherent effort in support of local producers, as they face the many obstacles in trying to sell their products on the EU market;