Traduction de «commission européenne d'inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission européenne [ CCE | Commission CE | Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ CEC | Commission of the European Communities | EC Commission | EU Commission ]

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Secrétaire général de la Commission européenne | Secrétaire générale de la Commission européenne
Secretary-General of the European Commission

Commission européenne des forêts | Commission européenne des forêts et produits forestiers | CEF [Abbr.]
European Commission on Forestry and Forest Products | European Forestry Commission | ECFFP [Abbr.] | EFC [Abbr.]

Cour européenne des droits de l'homme [ CEDH [acronym] Commission européenne des droits de l'homme | Cour des droits de l'homme ]
European Court of Human Rights [ Court of Human Rights | ECHR | European Commission on Human Rights ]

Commission européenne [ Commission des Communautés européennes ]
European Commission [ Commission of the European Communities ]

Commission européenne de la corseterie [ CEC,CEC | Commission européenne des industries de la corseterie ]
European Corsetry Commission [ European Commission of the Corsetry Industry ]

Conférence Européenne de l'aviation civile [ Commission européenne de l'aviation civile ]
European Civil Aviation Conference

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]
recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour résoudre ce problème, on pourrait notamment songer à inclure dans le projet de loi un principe de justification semblable à ce qu'on trouve dans la loi du Québec ou dans la directive de la Commission européenne sur l'intention sérieuse et légitime.
One way to solve that is to think about adding some principle of justification mirroring the words in Quebec's act, or the European Commission's directive about serious and legitimate purposes.

À la suite de l'adoption, le 22 juillet 2013, d'un règlement révisé du Conseil habilitant la Commission européenne à adopter des exemptions en matière d'aides d'État pour des catégories d'aide supplémentaires (IP/13/728), le service de la Commission chargé de la concurrence ouvre une consultation publique sur une première proposition énumérant les catégories supplémentaires à inclure dans un règlement général d'exemption par catégorie (RGEC – partie II) révisé.
Following the adoption of a revised Council Regulation enabling the European Commission to adopt state aid exemptions for additional categories of aid on 22 July 2013 (see IP/13/728), the Commission's competition service consults the public on a first proposal for such additional categories to be included in a revised General Block Exemption Regulation (GBER – part II).

soutient dès lors l'intention de la Commission d'inclure les normes relatives aux services dans le cadre juridique de la normalisation européenne, étant donné que cette démarche non seulement garantira la notification de toutes les normes nationales relatives aux services susceptibles de constituer des obstacles techniques au commerce dans le marché intérieur, mais qu'elle fournira également une base juridique appropriée, conformément à laquelle la Commission pourra demander aux OEN d'élaborer des normes pour des domaines clairement définis et soigneusement évalués dans le secteur des services; suggère à la Commission d'encourager les prestataires de services à élaborer des normes dans le cadre des OEN afin d'éviter autant que possible une fragmentation entre les différentes normes nationales, tout en garantissant une adéquation des normes relatives aux services avec les besoins du marché et des consommateurs ainsi qu'avec l'intérêt public; encourage les actions visant à garantir la qualité de la prestation de services, telles que des chartes ou des labels de qualité élaborés par des organisations professionnelles, et invite tous les acteurs concernés à participer au processus européen de normalisation;
Supports, therefore, the Commission’s intention to include service standards in the legal framework of European standardisation, as this will not only ensure the notification of all national service standards that could potentially constitute technical barriers to trade in the internal market, but also provide a proper legal basis on which the Commission can request the ESOs to develop standards in well-defined and carefully assessed areas in the services sector; suggests to the Commission that it encourage service providers to develop standards within the ESOs in order, insofar as possible, to avoid fragmentation among different national standards, while ensuring that service standards are related to the needs of the market and consumers and the public interest; supports actions taken to ensure the quality of service provision, such as quality charters or labels drawn up by professional bodies, and encourages all relevant actors to participate in the European standardisation process;

demande également à la Commission de simplifier les procédures dans la mesure du possible et de tenir compte du principe «think small first» lors des futures modifications; recommande à la Commission d'inclure la question de la normalisation dans le programme de la prochaine semaine européenne des PME;
Calls also on the Commission to simplify procedures, where possible, and to take the ‘think small first’ principle into account in future changes; recommends that the Commission include the issue of standardisation in the next SME Week;

est convaincu que les programmes-cadres européens en faveur de la recherche, de la compétitivité et de l'innovation peuvent contribuer de façon notable au processus de normalisation en consacrant un chapitre à ce sujet; estime qu'une telle mesure œuvrerait en faveur d'une meilleure compréhension des avantages de la normalisation et contribuerait à promouvoir une approche systématique en amont entre recherche, innovation et normalisation; invite la Commission à inclure la «pertinence pour la normalisation» dans les critères d'évaluation des projets de RD financés par l'Union européenne, à promouvoir les projets liés à la normalisation et à mener des actions de sensibilisation sur ces projets par des moyens innovateurs;
Believes that the European framework programmes for research, competitiveness and innovation can provide an important contribution to the standard-setting process by devoting a chapter to standardisation; considers that such a measure would increase understanding of the benefits of standards and help to promote a systematic approach further upstream between research, innovation and standardisation; calls on the Commission to include ‘relevance to standardisation’ amongst the evaluation criteria of EU-funded RD projects, to promote projects related to standardisation, and raise awareness about those projects via innovative means;

Essai pour les images en couleur Sur la base des données d'essai communiquées, des futures préférences des consommateurs et des progrès techniques, l'EPA et la Commission européenne peuvent modifier la présente spécification ultérieurement afin d'inclure dans la méthode d'essai le traitement des images en couleur.
Colour Testing: Based on submitted test data, future consumer preferences, and engineering advancements, EPA and the European Commission may modify this specification at some point in the future to include colour-imaging in the test method.

Avant son départ, M. Prodi a déclaré: «Cette toute première visite d'un président de la Commission européenne souligne l'intérêt de l'UE dans la région à la suite de la décision d'inclure ces trois pays dans la politique européenne de voisinage.
Ahead of his trip, President Prodi said: “This first-ever visit by a European Commission President highlights the EU’s interest in the region following the inclusion of all three countries in the European Neighbourhood Policy.

La Commission européenne, en consultation avec le Haut représentant et compte tenu des propositions du Représentant spécial de l'Union européenne ainsi que de l'avis exprimé par le Parlement européen [9], recommande qu'une décision soit prise par le Conseil de manière à inclure l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie dans la politique européenne de voisinage.
The European Commission, in consultation with the High Representative and taking account of the proposals of the EU Special Representative as well as the view expressed by the European Parliament [9], recommends that a decision be taken by the Council to include Armenia, Azerbaijan and Georgia in the European Neighbourhood Policy.

Afin d'accroître les taux d'emploi des personnes handicapées, les États membres de l'UE doivent veiller à l'application rapide et adéquate de la directive communautaire sur l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; la Commission européenne devrait proposer de renforcer la septième des lignes directrices actuelles pour l'emploi qui fait référence aux personnes handicapées; les partenaires sociaux au niveau européen devraient envisager d'utiliser les structures communautaires de dialogue social afin de proposer de nouvelles initiatives en faveur de l'emploi des personnes handicapées; il serait opportun de modifier les directives communautaires sur les marchés publics afin de permettre aux pouvoirs publics d'inclure l'emploi de personnes handicapées parmi les critères d'attribution; l'on pourrait envisager de mettre en place des réseaux nationaux et européens d'employeurs et de syndicats concernés par l'emploi des personnes handicapées et enfin, l'enquête sur les forces de travail dans l'Union européenne devrait inclure systématiquement un volet concernant la situation des personnes handicapées sur le marché du travail.
social partners at EU level should consider to make use of the EU social dialogue mechanisms to propose new initiatives for the employment of disabled people; the EU directives on public procurement should be modified to allow for public authorities to include the employment of disabled people as an award criteria; national and EU networks of employers and trade unions involved in the employment of disabled people could be established and, finally, the EU Labour Force Survey should include permanently information on the situation of disabled people in the labour market.

Afin de s'assurer que la Communauté européenne peut intervenir rapidement et efficacement si un accident semblable devait se reproduire, la Commission européenne a proposé des niveaux maxima admissibles applicables en matière de contamination radioactive des denrées alimentaires et de l'eau potable qu'il conviendrait d'inclure dans un système de protection permanent à mettre en oeuvre en cas d'accident nucléaire.
In order to ensure that the European Community can act quickly and effectively in another such emergency, the European Commission has proposed maximum permissible limits for radioactive contamination of foodstuffs and drinking water which would be introduced as part of a permanent safeguard system to be operated in the event of a nuclear accident.