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La Commission peut décider...si elle constate...

Traduction de «commission espère qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


le retard mis par la Commission à modifier des règles dont elle connaissait les lacunes

the delay in modifying the rules of whose defects the Commission was aware


la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission espère qu'elle sera rapidement adoptée selon la procédure de codécision.

The Commission hopes that this will be swiftly adopted in the co-decision process.


Cette proposition de directive va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil de l’Union, et la Commission espère quelle sera adoptée rapidement selon la procédure de codécision.

This proposal for a Directive is now submitted to the European Parliament and the Council of the EU and the Commission hopes that this will be swiftly adopted in the co-decision process.


En rendant publiques les procédures appliquées concernant la définition du marché et en indiquant les critères et les éléments sur lesquelles elle se fonde pour formuler une décision, la Commission espère améliorer la transparence de sa politique et de la prise de décision dans le domaine de la concurrence au sein de l'UE.

By making public the procedures followed by the Commission regarding market definition and by indicating the criteria and evidence on which it relies to reach a decision, the Commission expects to increase the transparency of its policy and decision-making in the area of EU competition.


Une entreprise qui, auparavant, avait une incertitude quant à la possibilité pour elle de faire à l’avenir l’objet, en vertu des règles relatives aux aides d’État, d’un ordre de récupération des avantages qu’elle aurait obtenus en application du régime d’amortissement de la survaleur résultant de transactions réalisées avant les déclarations de la Commission, aurait pu tirer de ces déclarations la conclusion que cette incertitude était non fondée, puisque l’on ne pouvait espérer ...[+++]

Any undertaking which had previously been uncertain as to whether or not it would in future be liable, under the State aid rules, to recovery of advantages it had obtained under the goodwill amortisation scheme arising from transactions entered into before the Commission statements could have concluded thereafter that such uncertainty was unfounded, as it could not be expected to demonstrate greater diligence than the Commission in this respect.


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La présente communication est le fruit d’une vaste consultation des parties prenantes et d’un dialogue approfondi avec celles-ci sur les questions automobiles; la Commission espère qu’elle contribuera à l’avenir à la culture et à la méthodologie d’élaboration des politiques.

This Communication reflects extensive stakeholder consultation and dialogue on automotive issues and the Commission hopes that it will contribute to the policy-making culture and methodology in the future.


accueille favorablement l'étude du paysage réglementaire concernant les produits d'investissement de détail que la Commission a réalisée et espère qu'elle aboutira à une meilleure information sur les coûts, les risques et les conditions et qu'elle permettra dès lors des comparaisons transfrontalières utiles;

Welcomes the Commission's study of the regulatory landscape for retail investment products and trusts that this will lead to better disclosure of costs, risks and conditions and thereby provide useful cross-border comparisons;


La Commission espère que la présente proposition de rationalisation de la MOC, parce qu’elle s’inscrit dans le droit fil de l’intérêt porté par les chefs d’État ou de gouvernement à la dimension sociale de l’Union européenne, pourra bénéficier de l’appui politique ferme dont elle a besoin pour être couronnée de succès.

It is hoped that, coming as it does in the wake of the focus by Heads of State and Government on the social dimension of the European Union, this proposed streamlining of the OMC can receive the strong political support which it needs to succeed.


En ce qui concerne l'Amérique centrale, la Commission rappelle que l'union douanière prévue pour décembre 2003 n'a pas pu être achevée, et elle espère qu'elle sera conclue avant la fin de 2004.

Regarding Central America, the Commission recalls that the customs union planned for December 2003 has not yet materialised, and it hopes that completion will come about before the end of 2004.


De sa part, la Commission espère conclure avec les Nations unies un accord similaire à celui qu'elle finalise actuellement avec la Banque mondiale sur cette question.

For its part, the Commission looks forward to conclude with the UN an agreement similar to the one, which is being finalised with the World Bank on this matter.


La Commission espère que la présente proposition de rationalisation de la MOC, parce qu’elle s’inscrit dans le droit fil de l’intérêt porté par les chefs d’État ou de gouvernement à la dimension sociale de l’Union européenne, pourra bénéficier de l’appui politique ferme dont elle a besoin pour être couronnée de succès.

It is hoped that, coming as it does in the wake of the focus by Heads of State and Government on the social dimension of the European Union, this proposed streamlining of the OMC can receive the strong political support which it needs to succeed.




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Date index: 2021-12-01
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