Vertaling van "commission envisage d'entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la Commission envisage d'entamer à moyen terme plusieurs nouvelles évaluations et bilans de qualité de la performance des réglementations existantes de l'UE et de l'application des dispositions du traité.
Finally, the Commission envisages launching over the medium term several new evaluations and Fitness Checks of the performance of existing EU regulations and the application of Treaty law.

20. invite la Commission à élaborer, dans les plus brefs délais, une évaluation d'impact sur la valeur ajoutée du Parquet européen, en envisageant la possibilité d'étendre son champ d'action à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, tel que prévu à l'article 86, paragraphe 4, du traité FUE, en tenant compte de l'incidence sur les droits fondamentaux et, en particulier, sur les droits de la défense, ainsi que de la nécessité d'une harmonisation préalable des normes en matière de droit procédural, du droit pénal positif et des règles de compétence pénale; invite la Commission à entamer des consultations avec toutes les parties intéressées, dont l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le contrôleur européen de la protection des données, le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les parlements nationaux et la société civile, afin de discuter des conséquences de l'éventuelle institution du Parquet européen;
20. Calls on the Commission to draft, as soon as possible, an impact assessment on the added value of the European Public Prosecutor's Office, considering the possibility of extending its remit to include the combating of serious cross-border organised crime and corruption,as provided for under Article 86(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and taking into account the impact on fundamental rights and the rights of the defence in particular and the need for prior harmonisation of standards of procedural and substantive criminal law and criminal jurisdiction rules; calls on the Commission to enter into consultations with all relevant stakeholders, including the Fundamental Rights Agency, the European Data Protection Supervisor, the Council of Europe, the European Parliament, national parliaments and civil society, to discuss the implications of the possible establishment of the European Public Prosecutor’s Office;

19. invite la Commission à élaborer, dans les plus brefs délais, une évaluation d'impact sur la valeur ajoutée du Parquet européen, en envisageant la possibilité d'étendre son champ d'action à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, tel que prévu à l'article 86, paragraphe 4, du traité FUE, en tenant compte de l'incidence sur les droits fondamentaux et, en particulier, sur les droits de la défense, ainsi que de la nécessité d'une harmonisation préalable des normes en matière de droit procédural, du droit pénal positif et des règles de compétence pénale; invite la Commission à entamer des consultations avec toutes les parties intéressées, dont l'agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, le contrôleur européen de la protection des données, le Conseil de l'Europe, le Parlement européen, les parlements nationaux et la société civile, afin de discuter des conséquences de l'éventuelle institution du Parquet européen;
19. Calls on the Commission to draft, as soon as possible, an impact assessment on the added value of the European Public Prosecutor's Office, considering the possibility of extending its remit to include the combating of serious cross-border organised crime and corruption,as provided for under Article 86(4) of the Treaty on the Functioning of the European Union, and taking into account the impact on fundamental rights and the rights of the defence in particular and the need for prior harmonisation of standards of procedural and substantive criminal law and criminal jurisdiction rules; calls on the Commission to enter into consultations with all relevant stakeholders, including the Fundamental Rights Agency, the European Data Protection Supervisor, the Council of Europe, the European Parliament, national parliaments and civil society, to discuss the implications of the possible establishment of the European Public Prosecutor's Office;

Compte tenu de ces nouveaux éléments décrits, la Commission envisage-t-elle d'entamer une action pour garantir le respect du patrimoine culturel européen dans le quartier de Cabanyal?
In view of the new information provided above, does the Commission plan to take any action to safeguard European cultural heritage in the Cabanyal neighbourhood?

11. est d'avis qu'un accord de libre‑échange entre l'UE et la Géorgie serait bénéfique pour les deux parties; se félicite des conclusions du Conseil du 18 février 2008 sur la politique européenne de voisinage, qui souligne la nécessité d'envisager le lancement de négociations sur des accords de libre‑échange larges et complets avec les partenaires de la PEV lorsque cela s'avère possible et engage instamment la Commission à entamer des consultations avec la Géorgie sur ses ambitions concernant un futur accord de libre‑échange et à demander parallèlement un mandat de négociation aux États membres;
11. Believes that a free-trade agreement between the EU and Georgia would benefit both parties; welcomes the Council Conclusions of 18 February 2008 on the European Neighbourhood Policy stressing the need to consider starting negotiations on broad and comprehensive Free Trade Agreements (FTA) with ENP partners where possible and urges the Commission to start consultations with Georgia on its ambitions for a future FTA and in parallel seek a negotiating mandate from the Member States;

L'Australie et la Nouvelle-Zélande font partie des pays avec lesquels la Commission envisage d'entamer des négociations plus larges à l'avenir.
Australia and New Zealand are among the countries where the Commission would consider opening broader negotiations in the future.

En ce qui concerne plus spécifiquement le domaine de la restructuration des entreprises, la Commission va incessamment entamer une consultation officielle des partenaires sociaux afin d'envisager d'éventuelles initiatives complémentaires dont les employeurs et les travailleurs pourraient convenir pour réussir la gestion du changement sur le lieu de travail, grâce à des programmes de formation continue des travailleurs, par exemple.
And specifically in the area of business restructuring, the Commission will shortly be launching a formal consultation of social partners in order to explore any further initiatives which employers and employees may agree upon for successfully managing change at the workplace, for example through programmes to keep employee skills up to date.

Le fait que la Commission envisage d'entamer une étude dans le domaine déjà exploré dans le rapport de IME a suscité quelques inquiétudes (un appel d'offres de la Commission a été publié à l'époque de la sortie du rapport de l'IME, le délai de soumission prenant fin le 5 août).
Concern has been expressed that the European Commission plans to launch a study which appears to cover ground already explored by the EMI report (a Commission call for tenders was published at about the same time at which the EMI report appeared; the period during which tenders could be submitted expired on 5 August).

Ce sont ces mêmes conditions qui déterminent également l'éventualité pour la Commission d'entamer des contacts exploratoires se concentrant également sur l'accord de commerce et de coopération envisagé.
The same conditions apply to the possibility for the Commission to open exploratory talks also focusing on the trade and cooperation agreement concerned.