Traduction de «commission enverra l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'ordre politique
political commission

commission de l'ordre du jour [ comité d'ordre du jour ]
agenda committee

Ordre du Jour des commissions parlementaires | AGENDA-COM [Abbr.]
Parliamentary committees agenda | AGENDA-COM [Abbr.]

Ordres permanents du Commissaire (procédure et pratique devant les commissions)
Commissioner's Standing Orders (Practice and Procedure)

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission enverra ces documents, ordres du jour inclus, à une boîte aux lettres fonctionnelle du Parlement en même temps qu'aux experts nationaux.
The Commission will transmit those documents, including agendas, to a functional Parliament mailbox at the same time as they are sent to the national experts.

3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.
3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.