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Vertaling van "commission entend-elle prendre " (Frans → Engels) :

Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour améliorer l'accès du public aux études scientifiques présentées par l'industrie?

What will the Commission do to increase public access to the scientific studies submitted by the industry?


Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour que les produits financiers vendus en ligne soient sans risque pour les consommateurs?

What will the Commission do to ensure that financial products sold on-line are safe for consumers?


Quelles autres mesures la Commission entend-elle prendre pour garantir que la libéralisation du régime des visas n’entraînera pas un accroissement de la migration irrégulière?

What additional measures will the Commission take to ensure visa liberalisation does not lead to increased irregular migration?


Aussi la Commission entend-elle mettre la priorité du portail sur l’adéquation de l’offre et de la demande, sur les placements et sur les recrutements, et l’étendre au plus grand nombre. Pour ce faire, elle compte introduire sur le portail des fonctions en libre-service novatrices dans toutes les langues de l’Union et rendre les données nationales sur les offres d’emplois et les CV échangées pleinement interopérables sur le plan sémantique[44].

The Commission therefore intends to focus EURES on matching, placement and recruitment, giving it the biggest possible outreach and coverage capacity, by rolling out innovative self services in all European languages and full semantic interoperability in the exchange of national job vacancies and CV data[44].


Comment la Commission entend-elle favoriser l'acquisition des compétences numériques nécessaires?

How will the Commission promote the uptake of necessary digital skills?


Q1 Dans son évaluation du développement du RTE-T jusqu'à ce jour, la Commission doit-elle prendre d'autres facteurs en considération?

Q1 Should the Commission's assessment of TEN-T development to date cover any other factors?


Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette d ...[+++]

If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply with this provision.


La Commission entend prendre en considération les points de vue de chacun, afin de définir les orientations de la politique qu'elle devrait ainsi pouvoir conduire dans les prochaines années, dans son rôle de promoteur d'initiatives tant législatives qu'opérationnelles.

The Commission plans to consider the views expressed as input for defining the general lines of its own policy to be conducted in the years ahead in its role as promoter of legislative and operational initiatives.


Le présent chapitre énonce plusieurs moyens que la Commission entend mettre en (uvre pour atteindre les objectifs, y compris les mesures qu'elle compte prendre elle-même et les mesures qu'elle recommande à d'autres parties de prendre.

This chapter sets out a number of ways in which the Commission intends to work towards the objectives, including the actions the Commission itself intends to take, and actions it recommends to other parties.


1. Avant de prendre une décision ou de prononcer une sanction au titre de l'article 18 du présent règlement, la Commission entend les explications de l'intéressé ou de son mandataire ; elle peut déléguer un de ses agents pour recevoir ces explications.

1. Before taking a decision or imposing a penalty under Article 18 of this Regulation, the Commission shall hear explanations from the person concerned or his authorised representative; it may appoint one of its officials to hear such explanations.




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commission entend-elle prendre ->

Date index: 2022-09-19
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