Traduction de «commission devrait s'inspirer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la Commission s'inspire des règles prévues à l'article...
the Commission shall be guided by the rules contained in Article...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un "groupe de travail sur la croissance" composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de "jumelage" pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;
86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ‘twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;

86. propose que, pour chaque pays sous programme, la Commission mette en place un «groupe de travail sur la croissance» composé notamment d'experts désignés, entre autres, par les États membres et la BEI ainsi que de représentants du secteur privé et de la société civile, afin d'assurer son appropriation et chargé de proposer des mesures possibles pour promouvoir la croissance en complément de l'assainissement budgétaire et des réformes structurelles; propose que ce groupe de travail ait pour objectif de rétablir la confiance, et de permettre ainsi les investissements; estime que la Commission devrait s'inspirer de l'expérience acquise dans le cadre de l'instrument de «jumelage» pour la coopération entre les administrations publiques des États membres de l'Union européenne et des pays bénéficiaires;
86. Proposes that for each programme country the Commission should sets up a ‘growth task force’ consisting inter alia of experts from (inter alia) the Member States and the EIB, in association with representatives of the private sector and civil society in order to allow ownership, to suggest options to promote growth which would complement fiscal consolidation and structural reforms; this task force would have the objective of restoring confidence and therefore enabling investments; the Commission should build on the experience of the ’twinning’ instrument for cooperation between public administrations of Member States and of beneficiary countries;

Aussi la Commission devrait-elle s'employer à développer ce volet, en s'inspirant le cas échéant de la réglementation et des modèles de financement applicables à la mobilité intra-européenne.
This aspect should be developed by the Commission, possibly along the lines of the rules and development models for intra-European mobility.

En complément au Partenariat européen du CC (ECP), la Commission devrait engager au plus vite le développement d’un « texte de type Cloud First Policy » (s’inspirant de celles des USA ou de la Nouvelle-Zélande) pour favoriser l’usage du CC, parmi les administrations européennes et des États membres.
Alongside the European Cloud Partnership (ECP), the Commission should start developing a ‘Cloud First Policy’ (based on that of the US or New Zealand) as soon as possible, in order to promote CC use among European and Member State administrations.

Pour que l’approche soit coordonnée, la Commission devrait assurer la cohérence des travaux du comité institué par la présente directive et ceux du comité institué par la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (13), du comité institué par le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (14), du comité institué par la directive 2007/46/CE, ainsi que du comité institué par la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (15).
In order to guarantee a coordinated approach, the Commission should ensure coherence between the activities of the Committee established by this Directive and those of the Committee established by Directive 2004/52/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the interoperability of electronic road toll systems in the Community (13), the Committee established by Council Regulation (EEC) No 3821/85 of 20 December 1985 on recording equipment in road transport (14), the Committee established by Directive 2007/46/EC and the Committee established by Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 2007 establishing an Infrastructure for Spatial Information in the European Community (INSPIRE) (15).

La Commission devrait par conséquent produire des lignes directrices s’inspirant de ces travaux, qui serviraient de base pour le calcul des modifications des stocks de carbone aux fins de la présente directive, y compris en ce qui concerne les modifications affectant les zones boisées ayant des frondaisons couvrant de 10 à 30 % de leur surface, les savanes, les terrains broussailleux et les prairies.
The Commission should therefore produce guidance drawing on that work to serve as the basis for the calculation of carbon stock changes for the purposes of this Directive, including such changes to forested areas with a canopy cover of between 10 to 30 %, savannahs, scrublands and prairies.

28. invite la Commission à continuer à travailler à l'identification et à l'élimination des facteurs qui font obstacle à un véritable marché intérieur, en particulier en ce qui concerne le traitement des fusions transfrontalières et de diverses formes de mise en commun transfrontalière; souligne qu'il existe des obstacles fiscaux considérables, que les possibilités d'avantages fiscaux pour les fonds étrangers sont limitées, que les fonds étrangers sont, en fait, doublement imposés et que les fusions et la mise en commun transfrontalières et nationaux sont considérés comme des opérations imposables; estime qu'une base juridique nouvelle est nécessaire, et suggère que la Commission devrait s'inspirer, d'une part, des principes de la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux et, d'autre part, de la directive 90/434/CEE sur l'imposition des fusions;
28. Calls on the Commission to continue to identify and eliminate obstacles to a real internal market in particular as regards the treatment of cross-border mergers and different kinds of cross-border pooling; draws attention to the importance of tax barriers, the limited scope for applying tax concessions to external funds, the de facto double taxation of foreign funds and the interpretation of cross-border and domestic mergers and pooling as a taxable event; believes that a new legal basis is required and suggests that the Commission should be guided by the principles set out in Directives 2005/56/EC on cross-border mergers of limited liability companies and 90/434/EEC on taxation of mergers;

28. invite la Commission à continuer à travailler à l'identification et à l'élimination des facteurs qui font obstacle à un véritable marché intérieur, en particulier en ce qui concerne le traitement des fusions transfrontalières et de diverses formes de pooling transfrontalier; souligne qu'il existe des obstacles fiscaux considérables, que les possibilités d'avantages fiscaux pour les fonds étrangers sont limitées, que les fonds étrangers sont, en fait, doublement imposés et que les fusions et le pooling transfrontaliers et nationaux sont considérés comme des opérations imposables; estime qu'une base juridique nouvelle est nécessaire, et fait remarquer que la Commission devrait s'inspirer, d'une part, des principes de la dixième directive sur le droit des sociétés et, d'autre part, de la directive sur l'imposition des fusions;
28. Calls on the Commission to continue to identify and eliminate obstacles to a real internal market in particular as regards the treatment of cross- border mergers and different kinds of cross-border pooling; draws attention to the importance of tax barriers, the limited scope for applying tax concessions to external funds, the de facto double taxation of foreign funds and the interpretation of cross-border and domestic mergers and pooling as a taxable event; believes that a new legal basis is required and suggests that the Commission should be guided by the principles set out in the tenth Companies Directive and the taxation of mergers directive;

Une coopération plus étroite entre l'UE et les pays d'origine et de premier asile devrait être réalisée en matière de retour Cette coopération devrait s'inspirer des conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, du programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et des conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, et servir de point de départ à des procédures de retour plus efficaces et effectives.
Closer co-operation between the EU and the countries of origin and first asylum on return issues should be established. This should be done in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, and form the basis for making return more efficient and effective.