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Traduction de «commission devrait commencer » (Français → Anglais) :

La Commission estime que l'Union européenne devrait commencer par balayer devant sa porte pour donner l'exemple au niveau international et franchir une première étape vers le développement durable.

The Commission believes that the EU should start by putting its own house in order, to provide international leadership and as a first step towards achieving global sustainability.


Avant de commencer ces vérifications d’équivalence, la Commission devrait pouvoir établir un ordre de priorité entre les juridictions des pays tiers en prenant en compte la matérialité des signes d’équivalence par rapport aux entreprises et aux clients de l’Union, l’existence d’accords de coopération et de surveillance entre le pays tiers et les États membres, l’existence effective d’un système équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement, agréées selon des régimes étrangers, ainsi que l’intérêt et la volonté montrés par le pays tier ...[+++]

When initiating those equivalence assessments, the Commission should be able to prioritise among third-country jurisdictions taking into account the materiality of the equivalence finding to Union firms and clients, the existence of supervisory and cooperation agreements between the third country and the Member States, the existence of an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under foreign regimes as well as the interest and willingness of the third country to engage in the equivalence assessment process.


La Commission, de sa propre initiative, devrait commencer la vérification de l’équivalence.

The Commission should initiate the equivalence assessment on its own initiative.


le processus de collecte des données par les autorités de gestion et de transmission à la Commission devrait commencer le plus tôt possible;

the process of the collection of data by managing authorities and their transmission to the Commission should start as early as possible;


– le processus de collecte des données par les autorités de gestion et de transmission à la Commission devrait commencer le plus tôt possible;

– the process of the collection of data by managing authorities and their transmission to the Commission should start as early as possible;


La Commission et les autorités britanniques ont arrêté une stratégie et un programme de travail pour le lancement des évaluations à mi-parcours, ce qui devrait permettre de commencer le travail de terrain au début du second semestre 2002 et d'avoir les résultats d'évaluation finalisés, approuvés et prêts à l'exploitation dans le courant du second semestre 2003.

The Commission and the UK authorities agreed on a strategy and a work programme for launching the mid-term reviews. They should permit field work to start early in the second half of 2002 and the evaluation results to be finalised, approved and available for use during the second half of 2003.


6. souligne qu'il convient de faire davantage d'efforts pour fournir des informations adaptées et conviviales, notamment en ligne, sur les programmes et les initiatives de l'Union afin de renforcer l'efficacité et la visibilité de l'aide octroyée par l'Union; estime, dans ce contexte, que la Commission devrait commencer à élaborer des rapports annuels regroupant les informations sur l'ensemble des financements extérieurs au sens large (à savoir, la totalité des financements extérieurs, qu'ils relèvent ou non de la seule rubrique 4) et présentant notamment une ventilation des dépenses par pays bénéficiaire, par domaine général d'affectat ...[+++]

6. Stresses that further efforts should be made to provide sensible and user-friendly information, in particular online, on the Union’s programmes and actions in order to increase the effectiveness and visibility of EU support; is of the opinion, in this regard, that the Commission should start producing annual reports that consolidate information on all external funding in the broad remit (that is, all external funding whether or not it is covered by Heading IV only) and that offers a breakdown of spending by, inter alia, beneficiary country, general area of application of the funds, use of financial instruments, commitments and paymen ...[+++]


Afin d'adapter les règles nationales existantes de mise en œuvre du présent règlement avant que des programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne" ne doivent être transmis à la Commission, le présent règlement devrait commencer à s'appliquer six mois après la date de son entrée en vigueur.

In order to adapt existing national rules to implement this Regulation before programmes under the European territorial cooperation goal have to be submitted to the Commission, this Regulation should start to apply six months after the date of its entry into force.


22. rappelle que, le 25 septembre 2003, lors du débat en séance plénière sur le rapport du médiateur pour l'année 2002, M De Palacio, vice-présidente de la Commission, a évoqué le fait que le projet de Constitution pour l'Europe contenait une base juridique pour une future loi sur la bonne administration, qui devrait s'appliquer de manière contraignante à toutes les institutions et à tous les organes de l'Union; estime, comme le médiateur, que la Commission devrait commencer les travaux préparatoires en vue de l'adoption d'une telle loi;

22. Recalls that on 25 September 2003 Mrs De Palacio, Vice-President of the Commission, when debating the Ombudsman's Annual Report for 2002 in plenary, referred to the fact that the draft Constitution for Europe contained a legal basis for a future law on good administration, which should be compulsory for all the institutions and bodies of the Union; agrees with the Ombudsman that the Commission should start preparatory work aimed at the adoption of such a law;


22. rappelle que le 25 septembre 2003, lors du débat en séance plénière sur le rapport annuel du Médiateur européen, Mme De Palacio, vice-présidente de la Commission, a évoqué le fait que le projet de constitution pour l'Europe contient une base juridique pour une future loi relative à la bonne administration, qui devrait s'appliquer de manière contraignante à toutes les institutions et à tous les organes de l'Union; estime, comme le Médiateur, que la Commission devrait commencer les travaux préparatoires en vue de l'adoption d'une telle loi;

22. Recalls that on 25 September 2003 Mrs De Palacio, Vice-President of the Commission, when debating the Ombudsman's Annual Report for 2002 in plenary, referred to the fact that the draft Constitution for Europe contains a legal basis for a future law on good administration, which should be compulsory for all the institutions and bodies of the Union; agrees with the Ombudsman that the Commission should start preparatory work aimed at the adoption of such a law;




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commission devrait commencer ->

Date index: 2024-08-26
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