Traduction de «commission des comités d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission des Comités d'Entreprise
Works Council Commission

commission | commission du Comité des régions
commission

commission parlementaire [ comité parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary commission ]

commission compétente [ comité compétent ]
appropriate committee

South Pacific Applied Geoscience Commission [ SOPAC | Comité de coordination des recherches en commun de ressources minérales au large des côtes du Pacifique du Sud ]
South Pacific Applied Geoscience Commission [ SOPAC | Committee for Co-ordination of Joint Prospecting for Mineral Resources in the South Pacific Offshore Areas ]

comité spécial | commission spéciale | comité ad hoc
special committee | select committee | ad hoc committee

commission permanente | comité permanent
standing committee

comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]
works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]

Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)
Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)

comité d'entreprise | commission ouvrière
labor-management committee | labour-management committee | works committee | work's committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission encourage les entreprises à adhérer aux directives et aux principes reconnus au niveau international, et notamment le Pacte mondial des entreprises des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de principes tripartite de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les entreprises multinationales et la politique sociale, la norme d’orientation ISO 26000 sur la responsabilité sociale et les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales.
The Commission encourages companies to adhere to internationally recognised guidelines and principles, including the UN Global Compact, the UN Guiding Principles on Business and Human Rights, the International Labour Organisation (ILO) Tripartite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises.

Nous vivons à une époque où les individus, les commissions, les comités et les entreprises veulent tous avoir un énoncé de mission ou un principe directeur qu'ils peuvent garder à l'esprit en décidant de leur orientation.
We live in a time when individuals, boards, committees and businesses are all looking to come up with a mission statement or guiding principle which, as they focus on the direction they are taking, they can keep in mind.

Dans les deux cas, cette situation a fait surgir des différends au sujet de leurs pouvoirs monopolistiques et de leur organisation en tant qu’entreprise d’État. Par exemple, compte tenu du déséquilibre commercial entre le Canada et les États-Unis au chapitre du blé (42), les États-Unis ont fait valoir devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (43) que, conformément à l’article XVII de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, 1994 (44), la Commission était une entreprise commerciale d’État qui a agi de façon discriminatoire sans poursuivre des intérêts commerciaux (45).
For example, in view of the unbalanced wheat trade between Canada and the United States,(42) the United States argued at the World Trade Organization(43) pursuant to the Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade, 1994(44) that the CWB was a state trading enterprise that acted discriminately and did not pursue commercial interests (45) The WTO concluded that the CWB did not sell wheat in some markets for reasons that were non-commercial and thus was not acting discriminately.

Toutefois, eu égard aux similitudes qui existent entre les grandes entreprises de transformation et de commercialisation de produits agricoles et les entreprises non agricoles, par exemple dans le secteur agroalimentaire, il semble justifié d'accepter les aides d'État accordées à de telles entreprises agricoles dans les limites du taux maximal autorisé par la Commission pour les entreprises non agricoles de taille identique.
However, because of the similarities between large agricultural processing and marketing companies and non-agricultural companies, e.g. in the food processing sector, it seems justified to accept State aid to such agricultural processing and marketing companies up to the maximum aid rates authorised by the Commission for non-agricultural companies of the same size.

À ma connaissance, la Commission de contrôle de l'énergie atomique et la Commission canadienne de sûreté nucléaire comportaient à l'origine un comité d'experts en médecine qui conseillaient la commission; ce comité a été démantelé par la suite.
It's my understanding that the Atomic Energy Control Board and the CNSC in its early days had a committee that included medical experts in order to provide advice to the CNSC and that this committee was disbanded.

1. L'entreprise commune est propriétaire de toutes les ressources, de tous les actifs corporels, incorporels et financiers créés ou acquis par elle, sauf accord contraire entre la Commission et l'entreprise commune.
1. The Joint Undertaking shall own all resources, tangible and intangible, and financial assets created by it or acquired by it unless otherwise agreed between the Commission and the Joint Undertaking.

[3] Enquête 2001 du Réseau européen de recherche sur les PME (ENSR) auprès de plus de 7000 PME: "European SMEs and Social and Environmental Responsability", rapport rédigé dans le cadre du 7ème Observatoire européen des PME européennes, 2002 Commission européenne, DG Entreprise [http ...]
[3] The 2001 ENSR survey of over 7,000 SMEs in: European SMEs and Social and Environmental Responsibility, report published in the 7th Observatory of European SMEs, 2002, European Commission, Enterprise DG ( [http ...]

La Commission invite les entreprises et leurs parties prenantes ainsi que les partenaires sociaux des pays candidats à se joindre à cette initiative.
The Commission invites enterprises and their stakeholders as well as Social Partners in candidate countries to join this initiative.

Le Comité économique et social demande, par ailleurs, l'instauration d'un dialogue - impliquant le Comité économique et social - entre la Commission et les entreprises qui décident d'investir dans des pays où le problème du respect des droits est posé, dans le but d'inciter celles-ci à définir elles-mêmes un "code de conduite" qui tiendrait compte des principes fondamentaux retenus par l'Union européenne.
The ESC also called for a dialogue between the Commission and firms deciding to invest in countries with human rights problems, so as to encourage such firms to draw up a "code of conduct" that took account of the basic principles adopted by the EU.

Un exemple parmi tant d'autres est une soumission récente de la commission au Comité de mise en œuvre du Nunavut qui indique que la commission compte présentement 20 employés, bien qu'en 1992 les hypothèses ne prévoyaient que moins de la moitié de ce nombre. Malgré cela, le gouvernement fédéral continue de financer les commissions en se fiant aux chiffres de 1992, sous réserve de modestes augmentations.
As one example among many, a recent board submission to the Nunavut implementation panel states that the board currently has a staff of 20, while 1992 assumptions allowed for fewer than half that amount, yet the federal government continues to fund the boards based on 1992 levels with only modest increases.