Vertaling van "commission de révision de l'évaluation foncière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission de révision de l'évaluation foncière du centre du Yukon
Central Yukon Assessment Review Board

Commission de révision de l'évaluation foncière
Assessment Review Board

Loi sur la Commission de révision de l'évaluation foncière
Assessment Review Board Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, je supervise tous les tribunaux administratifs de l'Ontario, qu'il s'agisse de la Commission ontarienne des droits de la personne, du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario ou de la Commission de révision de l'évaluation foncière, entre autres.
In fact, I oversee all administrative tribunals in Ontario, from the Ontario Human Rights Commission and the Ontario Human Rights Tribunal to the Assessment Review Board.

salue l'intention de la Commission de réviser le règlement (CE) no 261/2004; invite la Commission, dans ce contexte, à évaluer les effets de l'arrêt Sturgeon dans le cadre de l'analyse d'impact accompagnant sa proposition législative (6);
Welcomes the Commission’s intention to revise Regulation (EC) No 261/2004; asks it, in this context, to examine the effects of the Sturgeon judgment as part of its assessment of the impact of its legislative proposal (6);

La Commission entend réviser le présent règlement d'ici au 31 décembre 2013, notamment les conditions d'évaluation de la mise en place éventuelle d'une autorisation générale d'exportation pour les envois de faible valeur.
The Commission intends to review this Regulation no later than 31 December 2013, in particular as regards assessing the possibility of introducing a General Export Authorisation on low-value shipments.

L'expérience tirée de la mise en œuvre progressive du système de performance montre que le temps alloué à la Commission pour évaluer les objectifs de performance révisés devrait être allongé, afin de tenir compte de la charge de travail générée par l'évaluation détaillée des plans d'amélioration des performances et afin de lui permettre de mener à bien le dialogue requis avec les autorités de surveillance nationales et de justifier comme il se doit les résultats de l'évaluation.
Experience gained from the gradual implementation of the performance scheme shows that the time allocated to the Commission for the assessment of revised performance targets should be increased in view of the workload generated by the detailed assessment of performance plans and in order to conduct the necessary dialogue with the national supervisory authorities and to ensure an appropriate justification of the results of that assessment.

En mai 2008, le Conseil «Affaires économiques et financières» (Ecofin) a invité la Commission à réviser ses décisions concernant l'institution des comités de niveau 3 en confiant aux comités des missions spécifiques pour encourager la coopération et la convergence en matière de surveillance et promouvoir le rôle de ces comités dans l'évaluation des risques qui pèsent sur la stabilité financière, et a également mentionné certaines missions qui pourraient leur être confiées (2).
In May 2008, the Economic and Financial Affairs Council (Ecofin) invited the Commission to revise the Commission decisions on the establishment of the Level 3 Committees by giving to the Committees specific tasks to foster supervisory cooperation and convergence of their roles in assessing risks to financial stability, and Ecofin mentioned certain tasks that could be included (2).

Vous parlez de la Commission de révision de l'évaluation foncière de l'Ontario.
You mentioned your work with the Ontario Assessment Review Board.

En effet, il y a 12 ans, lorsque j'avais été nommé vice-président de la Commission de révision de l'évaluation foncière de l'Ontario, j'avais eu à comparaître en Ontario pour répondre aux questions des députés concernant cette nomination proposée.
Twelve years ago, in fact, when I was appointed Deputy Chair of the Ontario Assessment Review Board, I was called before a committee to answer questions from Ontario MLAs about my nomination.

Puis, en 1993, je suis allé travailler à la Commission de révision de l'évaluation foncière de l'Ontario.
From there, I went to the Assessment Review Board in 1993.

C'était important pour beaucoup des tribunaux dont je m'occupais quand j'étais vice-président de la Commission de révision de l'évaluation foncière de l'Ontario, qui comptait 70 à 80 membres, travaillant tous à temps partiel.
This was an issue in a lot of the tribunals in my particular experience, when I was vice-chair of the Assessment Review Board of Ontario, which had 70 to 80 members, all part-time.

Des orientations pratiques (voir document de travail des services de la Commission SEC(2004) 1289), qui présentent un exemple d'application concrète de la politique et permettent ainsi d'évaluer l'état des questions foncières au niveau national, viennent compléter le présent document général.
Operational guidelines (see Commission staff working paper SEC(2004) 1289) which provide an example of a practical application of the policy to assess the situation of land issues at a country level, complement this policy document.